La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2026)
Date : décembre 3, 2026
Lieu : En ligne
Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges
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