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Octobre 2017

Conférence annuelle 2017 – L'énigme de la Charte canadienne des droits et libertés : le choc des droits et des valeurs dans la mosaïque culturelle canadienne

Lieu : Hôtel Hyatt Regency (Salon Soprano, 4e étage), 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC H5B 1E5
Quel est l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la résolution des conflits de nature culturelle ou religieuse ? Les tribunaux savent-ils maintenir le juste équilibre ? Le droit est-il à la traîne ou mène-t-il le bal ? Un volet important de cette conférence examinera la manière dont les institutions ont évolué pour faire progresser les valeurs d’inclusion et d’égalité et fera l’examen de leurs lacunes.
Ce programme comporte 14,25 heures de formation continue
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 29

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver, BC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 13

Novembre 2017

Dialogues sur la carrière de juge : défis et bénéfices de l’expérience
– Offert conjointement avec l'INM

Lieu : Toronto, ON
Dialogues sur la carrière de juge est un programme unique conçu expressément pour les juges qui siègent depuis longtemps. Au moyen de cours magistraux, de discussions et d’activités interactives, il permet aux juges d’interagir avec des collègues et de partager des expériences avec eux ainsi que d’apprendre de leurs homologues qui en sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 68

Avril 2018

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps)
– Offert conjointement avec l'INM

Lieu : Gatineau, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 13

La maîtrise de la rédaction des jugements
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
La maîtrise de la rédaction des jugements est un programme intensif qui aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le séminaire est axé sur des travaux exhaustifs en petits groupes et des commentaires personnalisés sur des scénarios de rédaction de la part de membres chevronnés du corps professoral et d’experts en rédaction de jugements.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 74

Mai 2018

Génétique médicale, droit et éthique

Lieu : Montréal, QC
Plus de détails à venir.

Juin 2018

Séminaire judiciaire avancé en droit administratif

Lieu : Ottawa, ON
Plus de détails à venir.

Table ronde nationale en droit administratif

Lieu : Ottawa, ON
Plus de détails à venir.

Séminaire sur la rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC

Lieu : Ottawa, ON
Ce séminaire fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions.

Séminaire sur la rédaction des jugements 2018

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 28

Septembre 2018

Conférence 2018 sur la rédaction législative

Lieu : Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Plus de détails à venir.

Octobre 2018

Conférence annuelle 2018 : Justice et santé mentale

Lieu : Hotel Westin Ottawa, 11, promenade du Colonel-By, Ottawa, ON K1N 9H4
Plus de détails à venir.

Janvier 2019

À venir en 2019

Lieu :
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