Programmes de formation

Programmes de formation à venir

Avril 2018

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps)
– Offert conjointement avec l'INM

Lieu : Gatineau, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

La maîtrise de la rédaction des jugements
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
La maîtrise de la rédaction des jugements est un programme intensif qui aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le séminaire est axé sur des travaux exhaustifs en petits groupes et des commentaires personnalisés sur des scénarios de rédaction de la part de membres chevronnés du corps professoral et d’experts en rédaction de jugements.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2018

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif – Réservé aux juges ! (en anglais)

Lieu : Ottawa, ON
Président : L'honorable juge James O’Reilly, Cour fédérale / Comité organisateur : l'honorable juge Harvey Groberman, Cour d'appel de la Colombie-Britannique; l'honorable juge Georgina Jackson, Cour d'appel de la Saskatchewan. État des lieux 2017-2019 : La jurisprudence de la Cour suprême et des cours d'appel en matière de droit administratif : ce que les juges de première instance et d’appel doivent retenir concernant les plus récentes décisions...
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Table ronde nationale sur le droit administratif: Repousser les limites du droit administratif pour se rapprocher de la justice (en anglais)

Lieu : Ottawa, ON
Coprésidents : Me Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario / Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs / L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, deuxième vice-président de l’ICAJ
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire sur la rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC

Lieu : Ottawa, ON
Ce séminaire fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire sur la rédaction des jugements

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Septembre 2018

Conférence 2018 sur la rédaction législative

Lieu : Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Plus de détails à venir.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Octobre 2018

Conférence annuelle 2018 : Justice et santé mentale

Lieu : Hotel Westin Ottawa, 11, promenade du Colonel-By, Ottawa, ON K1N 9H4
Les tribunaux font souvent office de salles d’urgence où aboutissent les problèmes de santé mentale non traités. Cette conférence permettra d’évaluer les outils qui sont à la portée du système de justice pour agir dans de telles situations, tant au niveau des témoins, des personnes accusées que des plaideurs.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges. Elle est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Janvier 2019

À venir en 2019

Lieu :
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Séminaire de droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver, BC
Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Programmes antérieurs