Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?

Date : 29 mai 2020 / 08h00
Prix par personne : Membre ICAJ (395$) / Non membre (545$) // Jeune avocat(e)-5 ans et moins : Membre (275$) / Non membre (380$) // Étudiant(e)-à temps plein ($75)
Lieu : Hilton Lac Leamy, 3, boulevard du Casino, Gatineau, QC J8Y 6X4

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Soyons clairs : il n’y a pas de théorie unifiée du droit administratif au Canada. Une grande partie de la communauté — praticiens, tribunaux, universitaires — se concentre quasi exclusivement sur la question de la norme de contrôle. Comment aborder le fait que de plus en plus de décisions « politiques » et « privées » peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, ainsi que la question connexe du statut requis pour contester ces décisions? Comment l’immunité contre le contrôle judiciaire dans certaines circonstances s’inscrit-elle dans notre compréhension du droit administratif ? Le contrôle judiciaire est-il la meilleure voie lorsque des décisions administratives contreviennent à la Charte? Comment gérer les tensions entre la primauté du droit et la déférence envers les « experts » ? Les décideurs sont-ils tous sur le même plan à cet égard ? Comment peuvent-ils s’assurer que leurs décisions sont à la fois équitables sur le plan de la procédure et appropriées ? La liste est longue.

Toutes ces questions nous amènent aujourd’hui à réfléchir à ce qui suit : Quel est l’objectif du contrôle judiciaire et du droit administratif en général au Canada ? Quelle est la meilleure façon d’atteindre cet objectif de manière conforme aux principes ? Est-il possible d’élaborer une théorie ou une approche unifiée du contrôle judiciaire qui « fonctionne » pour tous ?

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855, poste 4
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca


Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire