Programmes à venir

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Programmes de formation à venir

Calendrier

Mai 2024

Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?

Lieu : En ligne: Webinaire de 90 minutes débutant à 15 h 30, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)
Ce webinaire examinera les approches traditionnelles de l'examen de règlements gouvernementaux et comment (le cas échéant) elles peuvent être conciliées avec l'approche de l'arrêt Vavilov, en particulier la norme de contrôle du caractère raisonnable.
• Programme en français

Septembre 2024

Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)

Lieu : En ligne et en personne: Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.