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Mai 2025

Webinaire | Réimaginer le contrôle judiciaire des pouvoirs réglementaires : Auer et TransAlta

Date : 6 mai 2025

Lieu : En ligne

Ce webinaire analysera les récentes décisions de la Cour suprême du Canada concernant le contrôle judiciaire des pouvoirs réglementaires, en particulier les arrêts Auer c. Auer et TransAlta Generation Partnership c. Alberta, et discutera de leurs implications futures.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Programmes antérieurs

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2024-09-16 Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)
2024-05-22 Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?
2023-11-09 Webinaire | L'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones
2022-11-16 Webinaire | La rédaction législative [série] - Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis
2022-09-08 Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)
2021-06-07 Webinaire | La rédaction législative en temps de pandémie
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2020-10-01 Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?
2019-03-20 Webinaire sur la rédaction législative : Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienne
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2017-02-01 Webinaire en rédaction législative (en anglais seulement)
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