Comités de programmes

Cercle des peuples autochtones

Président

  • À confirmer

Membres

  • Jennifer Cox, c.r., avocate directrice, Aide juridique de la Nouvelle-Écosse Sipekne’katik (Indian Brook, N.-É.)
  • L’honorable Tracy Engelking, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Ottawa, Ont.)
  • Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere LLP (Rama, Ont.)
  • Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Université Thompson Rivers (Kamloops, C.-B.)

Membres d’office

  • L’honorable Peter M. Willcock, juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique; président de l’ICAJ (Vancouver, C.-B.)
  • Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, Qc)

Mandat

  • Conseille la directrice générale.
  • Se réunit selon les besoins.
  • Est composé de membres du conseil d’administration et d’autres bénévoles, en particulier ceux des communautés autochtones.
  • Planifie les programmes liés aux questions autochtones.
  • Conseille l’ICAJ sur les sujets et l’expertise nécessaires pour s’assurer que les questions autochtones sont incluses dans les autres programmes de l’ICAJ quand nécessaire.
  • La directrice générale est un membre d’office.

Comité des communications et de l’adhésion

Président

  • Hong Nguyen, directeur et avocat général, section de la règlementation- Transport Canada, Direction des services législatifs, Justice Canada (Ottawa, Ont.)

Membres

  • Stephen Bindman, professeur invité et cadre en résidence, Faculté de droit (section de common law), Université d’Ottawa (Ottawa, Ont.)
  • Megan Longley, c.r., directrice générale, Service d’aide juridique de Dalhousie, Schulich School of Law, Université Dalhousie (Halifax, N.-É.)
  • Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne (Ottawa, Ont.)
  • L’honorable Karan Shaner, juge de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton, Alb.)
  • Nazrina H. Umarji, conseillère juridique générale adjointe et directrice, Tribunaux Comptables professionnels agréés de l’Alberta (Edmonton, Alb.)

Membres d’office

  • Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, Qc)
  • Marion Essig, cheffe des communications, ICAJ (Montréal, Qc)
  • Mihail Matache, coodinateur des services aux membres, ICAJ (Montréal, Qc)

Mandat

  • Conseille la directrice générale.
  • Se réunit selon les besoins.
  • Est composé de membres du conseil d’administration et d’autres bénévoles.
  • Conseille sur la communication interne et externe et les stratégies d’adhésion.
  • Fait la promotion de l’ICAJ auprès des communautés qu’il sert.
  • Recommande des plans de communication et d’adhésion au Conseil d’administration.
  • La directeur générale est un membre d’office

Comité organisateur de la conférence annuelle

Président

  • L’honorable Peter Willcock, juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, président de l’ICAJ (Vancouver, C.-B.)

Membres

  • L’honorable Michelle Christopher, juge à la Cour provinciale de l’Alberta (Calgary, Alb.)
  • L’honorable Joanne Durant, juge en chef adjointe de la Cour de justice de l’Alberta (Calgary, Alb.)
  • Matthew Hinshaw, procureur principal de la Couronne, Service des pousuites de la Couronne de l’Alberta (Edmonton, Alb.)
  • Jennifer Llewellyn, professeure de droit, titulaire de la Chaire en justice réparatrice, directrice de la recherche en justice réparatrice au Innovation and Education Lab, Schulich School of Law, Université de Dalhousie (Halifax, N.‑É.)
  • L’honorable Anna Loparco, juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta (Edmonton, Alb.)
  • Megan Longley, c.r., directrice générale, Service d’aide juridique de Dalhousie, Schulich School of Law, Université de Dalhousie (Halifax, N.‑É.)
  • Diana Lowe, c.r., conseil en matière de système judiciaire, Re-imagining Justice; co-responsable du RFJS (Calgary, Alb.)
  • Robin Parker, avocate, Paradigm Law Group (Toronto, Ont.)
  • Megan Stephens, avocate en droit criminel et constitutionnel, Megan Stephens Law (Toronto, Ont.)
  • L’honorable Anne Turner, juge à la Cour d’appel du Manitoba (Winnipeg, Man.)
  • Brenda Young, directrice, justice communautaire, Première Nation des Chippewas de la Thames (Muncey, Ont.)
  • L’honorable Peter Willcock, juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, président de l’ICAJ (Vancouver, C.-B.)
  • Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, Qc)
  • Lise Bujold, directrice adjointe, ICAJ (Montréal, Qc)
  • Sara-Ann Savoy, coordonnatrice d’événements, ICAJ (Montréal, Qc)
  • Sarah Rowe, conseillère juridique, ICAJ (Saint John’s, T.‑N.‑L.)

Mandat

  • Recruter les membres du comité organisateur et du comité consultatif.
  • Élaborer le titre, les thèmes et les programmes de la conférence.
  • Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes de confiance.
  • Identifier les sources de financement de la conférence.
  • Identifier les groupes auxquels faire la promotion de la conférence.
  • Accueillir et héberger les conférenciers et les invités de marque lors de la conférence.

Modes alternatifs de règlement des différends

Président

  • À confirmer

Membres

  • Brian A. Blumenthal, avocat, médiateur, arbitre et enquêteur en milieu de travail (Toronto, Ont.)
  • Mark Gannage, juge suppléant, Cour des petites créances (Toronto, Ont.)
  • Keiran Gibbs, directrice des politiques, bureau du Président, Conseil du Trésor du Canada (Montréal, Qc)
  • Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic (Whitby, Ont.)

Programme conjoint – Maîtriser la rédaction des jugements

Président

  • L’honorable Peter M.S. Bryson, juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (Halifax, N.-É.)

Programme conjoint – Régler les révisions judiciaires de façon efficace: Séminaire de droit administratif

Coprésidentes

  • L’honorable Lise G. Favreau, juge de la Cour d’appel de l’Ontario (Toronto, Ont.)
  • L’honorable Mary Gleason, juge de la Cour d’appel fédérale et juge en chef de la Cour d’appel de la Cour martiale (Ottawa, Ont.)

Programme conjoint – Colloque pour les juges fédéraux nouvellement nommés (printemps et automne)

Coprésidents

  • L’honorable Rita Maxwell, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, Ont.)
  • L’honorable Palbinder Kaur Shergill, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.)
  • L’honorable Bernard Synnott, juge à la Cour supérieure du Québec (Montréal, Qc)

Séminaire sur la rédaction des jugements

Président

  • L’honorable Breese Davies, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, Ont.))

Comité de rédaction législative

Coprésidents

  • Charlie Feldman, conseiller législatif, ministère de la Justice du Canada (Ottawa, Ont.)
  • Lerissa Thaver, conseillère législative, ministère de la Justice, gouvernement de l’Alberta (Edmonton, Alb.)

Membres

  • Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Services législatifs (Direction), Justice et Sécurité publique, Nouveau-Brunswick (Fredericton, N.‑B.)
  • John Mark Keyes, professeur à temps partiel, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa (Ottawa, Ont.)
  • Luc Gagné, avocat principal, Section des services législatifs spécialisés, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada (Ottawa, Ont.)
  • Ian Rennie, conseiller législatif, Division de la législation, ministère de la Justice, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife, T.N.-O.)
  • Jean-Félix Robitaille, avocat législatif, Direction des orientations et des affaires législatives, Sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice du Québec (Québec, Qc)
  • Alexandra Schorah, conseillère législative principale, Chambre des communes (Ottawa, Ont.)
  • Mark Spakowski, conseiller législatif en chef, ministère du Procureur général, Ontario (Toronto, Ont.)
  • William Stephenson, conseiller législatif, Chambre des communes (Ottawa, Ont.)

Membres d’office

  • Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, Qc)

Mandat

  • Organiser des séminaires et des webinaires pour les membres de la communauté de rédaction législative.
  • Assurer la liaison avec l’Association des conseillers parlementaires du Canada, la Commonwealth Association of Legislative Counsel et d’autres associations professionnelles, au niveau national et international.
  • Faire la promotion des programmes de rédaction législative de l’ICAJ auprès de la communauté des rédacteurs législatifs.
  • Recrute des membres dans le milieu de la rédaction législative.
  • Identifie les sources de financement des activités de rédaction législative.
  • Recommande une expertise locale dans le domaine de la rédaction législative lorsque cela est nécessaire pour les programmes concernés.

Comité des tribunaux administratifs

Coprésidents

  • Michael Gottheil, avocat principal, ARCH Disability Law Center (Ottawa, Ont.)
  • Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne (Ottawa, Ont.)

Membres

  • Mélanie Chartier, commissaire, Régie de l’énergie du Canada (Vancouver, C.-B.)
  • Amit Chowdhury, avocat-conseil, Anciens Combattants Canada (Calgary, Alb.)
  • Jeff G. Cowan, avocat, WeirFoulds LLP (Toronto, Ont.)
  • Alexandra Ducharme, conseillère juridique, REMDUS (Sherbrooke, Qc)
  • Amélie Lavictoire, vice-présidente, Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Ottawa, Ont.)
  • Louis Legault, commissaire, Régie de l’énergie du Québec (Montréal, Qc)
  • Kathleen McManus, c.r., Ph. D., membre, Commission de réglementation et d’appel de la Nouvelle-Écosse (Halifax, N.-É.)
  • Sheila Wildeman, professeure de droit, Schulich School of Law et directrice adjointe, Dalhousie Health Justice Institute, Université Dalhousie (Halifax, N.-É.)

Membre d’office

  • Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, Qc)

Mandat

  • Offrir des cours généraux pour les membres des tribunaux administratifs, dans les provinces où la demande est présente.
  • Offrir des cours personnalisés s’adressant aux tribunaux administratifs spécialisés.
  • Fournir des conseils sur des sujets d’intérêt commun aux tribunaux administratifs et aux communautés judiciaires.
  • Assurer la liaison avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et d’autres organismes apparentés, au niveau national et international.
  • Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs auprès de cette communauté.
  • Recruter des membres de tribunaux administratifs.
  • Développer du matériel didactique pour appuyer l’enseignement.
  • Recommander une expertise locale dans le domaine du droit administratif, si nécessaire.

Comité du programme «Les thèmes particuliers en droit administratif»

Coprésidentes

  • L’honorable Karen Horsman, juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.)
  • L’honorable Christine Pallotta, juge de la Cour fédérale (Ottawa, Ont.)

Comité du programme «Séminaire sur les biais cognitifs et les préjugés»

Coprésidents

  • L’honorable Peter Lauwers, juge de la Cour d’appel de l’Ontario (Toronto, Ont.)
  • L’honorable James W. O’Reilly, juge (à la retraite) de la Cour fédérale, conseiller sénatorial en éthique (Ottawa, Ont.)
  • L’honorable Daniel W. Payette, juge de la Cour supérieure du Québec (à la retraite) (Montréal, Qc)

Comité du programme «La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle»

Coprésidentes

  • L’honorable Susanne Boucher, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, Ont.)
  • L’honorable P. Colleen Suche, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Winnipeg, Man.)