Comités de programmes

Présidente

• L’honorable juge P. Colleen Suche

Membres

• La professeure Aimée Craft
• M^e Julien David-Pelletier
• L’honorable juge Tracy Engelking
• Le professeur Jeffery Hewitt
• M^e Adam Letourneau
• L’honorable juge Lore Mirwaldt
• L’honorable juge Shaun Nakatsuru
• L’honorable juge Michelle O’Bonsawin
• L’honorable juge James O’Reilly
• M^e Scott Robertson
• L’honorable juge Michael J. Wood

Membres ex officio

• Le président de l’ICAJ
• La directrice générale de l’ICAJ

Coprésidents

• M^e Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC
• L’honorable juge James O’Reilly

Membres

• M^e Mark Benton
• La sous-commissaire Brenda Butterworth-Carr
• La professeure Jennifer Chandler
• L’honorable juge Dominique Larochelle
• Mme Sapna Mahajan
• M^e André Albert Morin
• L’honorable juge Michelle O’Bonsawin
• L’honorable juge P. Colleen Suche
• M^e David Wright

Membres ex officio

• Le président de l’ICAJ
• La directrice générale de l’ICAJ
• La conseillère académique de l’ICAJ

Conférence annuelle 2018

• 17 – 19 octobre 2018 – Justice et santé mentale, Ottawa, ON 

Mandat

• Recruter des membres pour le comité organisateur et le comité consultatif;
• Concevoir le titre, le thème et le programme de la conférence;
• Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes-ressources;
• Trouver des sources de financement;
• Définir la clientèle auprès de laquelle promouvoir la conférence;
• Accueillir les conférenciers et les dignitaires.

Président

• M^e David Wright

Coprésidents

• M^e Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC
• La professeure Bartha M. Knoppers, Ph. D.

Président

• M^e J. Glen Gardner, C.R.

Membres

• La protonotaire Linda S. Abrams
• L’honorable Louise Otis

Coprésidents

• L’honorable juge Sheila Greckol
• L’honorable juge Carl Thompson
• L’honorable juge André Wery

Présidente

• L’honorable juge Anne L. Mactavish

Coprésidents

• L’honorable juge Lauri Ann Fenlon
• L’honorable juge Nicole Gibeau
• L’honorable juge Gary Trotter

Coprésidents

• L’honorable juge Daniel Payette
• L’honorable juge Janet Simmons

Coprésidents

• L’honorable juge James O’Reilly
• L’honorable juge Daniel Payette

Président

• M^e John Mark Keyes

Membres

• M^e Annette Boucher
• M^e Richard Denis
• M^e Janet Erasmus, C.R.
• M^e Wendy Gordon
• Le professeur Hoi Kong
• M^e Jacqueline Kuehl
• M^e Sandra Markman
• M^e Eric Milligan
• M^e Melanie Mortensen
• M^e Peter J. Pagano, C.R.
• M^e Isabelle Parrot
• M^e Mark Spakowski

Membres ex officio

• Le président de l’ICAJ
• La directrice générale de l’ICAJ

Mandat

• Organiser des séminaires tous les 18 à 24 mois pour les membres de la communauté spécialisée en rédaction législative;
• Assurer la liaison avec l’Association des conseillers parlementaires du Canada, la Commonwealth Association of Legislative Counsel et d’autres associations professionnelles, au niveau national et international;
• Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux conseillers législatifs auprès de cette communauté;
• Recruter des membres de la communauté de la rédaction législative;
• Trouver des sources de financement pour soutenir les activités de rédaction législative;
• Le cas échéant, recommander des experts en rédaction juridique au niveau local.

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil
• M^e Athanasios Hadjis
• L’honorable juge James O’Reilly

Membres

• M^e Jeff G. Cowan
• M^e Emanuela Heyninck
• La professeure Laverne A. Jacobs
• M^e Linda P. Lamoureux
• L’honorable juge Yves-Marie Morissette
• Le professeur Lorne Sossin
• L’honorable juge David Stratas
• L’honorable juge Katherine E. Swinton
• M^e Simon Turmel
• M^e Anne M. Wallace, C.R.
• La professeure Sheila Wildeman

Membres ex officio

• Le président de l’ICAJ
• La directrice générale de l’ICAJ
• La conseillère académique de l’ICAJ

Mandat

• Offrir des cours généraux pour les membres des tribunaux administratifs, dans les provinces où la demande est présente;
• Offrir des cours personnalisés s’adressant aux tribunaux administratifs spécialisés;
• Offrir des tables rondes (au niveau national et régional) sur des sujets susceptibles d’intéresser à la fois les tribunaux administratifs et judiciaires;
• Élaborer des programmes de formation avancée pour les tribunaux administratifs lorsque nécessaire;
• Élaborer une formation spécialisée en droit administratif pour la magistrature, en collaboration avec l’INM;
• Développer, réaliser et promouvoir des projets de recherche pour les tribunaux administratifs, conformément aux principes directeurs de l’ICAJ;
• Assurer la liaison avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et d’autres organismes apparentés, au niveau national et international;
• Superviser les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs;
• Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs auprès de cette communauté;
• Recruter des membres de tribunaux administratifs;
• Développer du matériel didactique pour appuyer l’enseignement;
• Recommander une expertise locale dans le domaine du droit administratif, si nécessaire;
• Trouver des sources de financement pour soutenir les programmes de formation s’adressant aux tribunaux administratifs.