Comités de programmes

Présidente

• L’honorable juge P. Colleen Suche

Membres

• M^e  Jennifer Cox
• La professeure Aimée Craft
• L’honorable juge Tracy Engelking
• Le professeur Jeffery Hewitt
• M^e Adam Letourneau, c.r.
• M^e  Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC
• L’honorable juge Michelle O’Bonsawin
• L’honorable juge James W. O’Reilly
• M^e Scott Robertson
• L’honorable juge en chef Michael J. Wood

Membres d’office

• La directrice générale de l’ICAJ

Président d’honneur

• Le sénateur Murray Sinclair

Président

• L’honorable Robert J. Bauman, juge en chef de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel du Yukon

Membres

• L’honorable Thomas J. Crabtree, juge à la Cour suprême de la C.-B.
• Mme Jennifer Cox, Mi’kmaq Rights Initiative, Nouvelle-Écosse
• La professeure Aimée Craft, Université d’Ottawa
• L’honorable Tina Dion, juge à la Cour provinciale de la C.-B.
• L’honorable Tracy Engelking, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
• L’honorable Melissa Gillespie, juge en chef de la Cour provinciale de la C.-B.
• Me Mark Gervin, Conférencier/Directeur des services juridiques, Cliniques juridiques communautaires autochtones
• Le professeur Jeffery Hewitt, Osgoode Hall Law School, York University
• L’honorable Heather Holmes, juge en chef associée à la Cour suprême de la C.-B.
• Me Adam O. Letourneau, avocat, médiateur
• L’honorable Leonard Marchand, juge à la Cour suprême de la C.-B.
• Le professeur Bradford Morse, Faculté de droit, Université Thompson Rivers
• L’honorable Michelle O’Bonsawin, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
• L’honorable James W. O’Reilly, juge à la Cour fédérale, président de l’ICAJ
• Le professeur Kent Roach, Faculté de droit, Université de Toronto
• Me Christine O’Doherty, directrice générale de ICAJ
• Me Scott Robertson, président de l’Association du barreau autochtone
• L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Première Vice-Présidente de l’ICAJ
• La professeure Martine Valois, Ad. E., Faculté de droit, Université de Montréal
• L’honorable Alexander Wolf, juge à la Cour provinciale de la C.-B.
• L’honorable Michael Wood, Juge en chef de la Nouvelle-Écosse

Conférence annuelle 2020

• 21 – 23 octobre 2020 – Les peuples autochtones et le droit, Vancouver

Mandat

• Recruter des membres pour le comité organisateur et le comité consultatif;
• Concevoir le titre, le thème et le programme de la conférence;
• Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes-ressources;
• Trouver des sources de financement;
• Définir la clientèle auprès de laquelle promouvoir la conférence;
• Accueillir les conférenciers et les dignitaires.

Président

• M^e David Wright

Coprésidents

• La professeure Bartha M. Knoppers, Ph. D.
• M^e Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC

Présidente

• La protonotaire Linda S. Abrams

Membres

• À venir

Coprésidents

• L’honorable juge Sheila Greckol
• L’honorable juge Carl Thompson
• L’honorable juge André Wery

Coprésidents

• L’honorable juge Freya Kristjanson
• L’honorable juge Yves de Montigny

Coprésidents

• L’honorable juge Michael F. Brown
• L’honorable juge Lauri Ann Fenlon
• L’honorable juge en chef associée Catherine La Rosa

Coprésidents

• L’honorable juge Daniel Payette
• L’honorable juge Janet Simmons

Coprésidents

• L’honorable juge James W. O’Reilly
• L’honorable juge Daniel Payette

Président

• M^e John Mark Keyes

Membres

• M^e Catherine Beaudoin
• M^e Jean-Charles Bélanger
• M^e Elena Bosi
• M^e James Charlton
• M^e Wendy Gordon
• La professeure Mistrale Goudreau
• M^e Sandra Markman
• M^e Siegfried Peters
• M^e Mark Spakowski
• M^e Scott Webber

Membre d’office

• Le président de l’ICAJ
• La directrice générale de l’ICAJ
• La chef, projets et développement d’affaires de l’ICAJ

Mandat

• Organiser des séminaires tous les 18 à 24 mois pour les membres de la communauté spécialisée en rédaction législative;
• Assurer la liaison avec l’Association des conseillers parlementaires du Canada, la Commonwealth Association of Legislative Counsel et d’autres associations professionnelles, au niveau national et international;
• Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux conseillers législatifs auprès de cette communauté;
• Recruter des membres de la communauté de la rédaction législative;
• Trouver des sources de financement pour soutenir les activités de rédaction législative;
• Le cas échéant, recommander des experts en rédaction juridique au niveau local.

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil
• M^e Athanasios Hadjis
• L’honorable juge James W. O’Reilly

Membres

• Mme Jean Buie
• M^e Jeff G. Cowan
• La professeure Laverne Jacobs
• L’honorable juge Lorne Sossin
• M^e Simon Turmel
• M^e Lauren Wihak
• La professeure Sheila Wilderman

Membres d’office

• La directrice générale de l’ICAJ
• La conseillère académique de l’ICAJ
• La chef, projets et développement d’affaires de l’ICAJ

Mandat

• Offrir des cours généraux pour les membres des tribunaux administratifs, dans les provinces où la demande est présente;
• Offrir des cours personnalisés s’adressant aux tribunaux administratifs spécialisés;
• Offrir des tables rondes (au niveau national et régional) sur des sujets susceptibles d’intéresser à la fois les tribunaux administratifs et judiciaires;
• Élaborer des programmes de formation avancée pour les tribunaux administratifs lorsque nécessaire;
• Élaborer une formation spécialisée en droit administratif pour la magistrature, en collaboration avec l’INM;
• Développer, réaliser et promouvoir des projets de recherche pour les tribunaux administratifs, conformément aux principes directeurs de l’ICAJ;
• Assurer la liaison avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et d’autres organismes apparentés, au niveau national et international;
• Superviser les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs;
• Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs auprès de cette communauté;
• Recruter des membres de tribunaux administratifs;
• Développer du matériel didactique pour appuyer l’enseignement;
• Recommander une expertise locale dans le domaine du droit administratif, si nécessaire;
• Trouver des sources de financement pour soutenir les programmes de formation s’adressant aux tribunaux administratifs.