Comités de programmes

Comité organisateur de la conférence annuelle 2017

Coprésidents

  • L’honorable juge Georgina R. Jackson
  • Me Patrick A. Molinari, MSRC

Membres

  • La professeure Natasha Bakht
  • Le doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens
  • L’honorable juge Sheilah L. Martin
  • L’honorable juge James O’Reilly
  • La commissaire Marilyn Poitras
  • Mme Rime El Rhoul, étudiante
  • Le chef de police Clive Weighill

Membres ex officio

  • La présidente de l’ICAJ
  • La directrice générale de l’ICAJ
  • La conseillère académique de l’ICAJ

Conférence annuelle 2017

  • 4 – 6 octobre 2017 – Le Canada a 150 ans – La diversité culturelle et religieuse dans l’administration de la justice, Montréal, QC 

Mandat

  • Recruter des membres pour le comité organisateur et le comité consultatif;
  • Concevoir le titre, le thème et le programme de la conférence;
  • Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes-ressources;
  • Trouver des sources de financement;
  • Définir la clientèle auprès de laquelle promouvoir la conférence;
  • Accueillir les conférenciers et les dignitaires.

Comité organisateur de la conférence annuelle 2018

Coprésidents

  • Me Patrick A. Molinari, MSRC
  • L’honorable juge James O’Reilly

Membres

  • Me Mark Benton
  • La professeure Jennifer Chandler
  • L’honorable juge Dominique Larochelle
  • L’honorable juge P. Colleen Suche

Membres ex officio

  • La présidente de l’ICAJ
  • La directrice générale de l’ICAJ
  • La conseillère académique de l’ICAJ

Conférence annuelle 2018

  • 17 – 19 octobre 2018 – Justice et santé mentale, Ottawa, ON 

Mandat

  • Recruter des membres pour le comité organisateur et le comité consultatif;
  • Concevoir le titre, le thème et le programme de la conférence;
  • Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes-ressources;
  • Trouver des sources de financement;
  • Définir la clientèle auprès de laquelle promouvoir la conférence;
  • Accueillir les conférenciers et les dignitaires.

Déontologie et civilité

Président

  • Me David Wright

Génétique médicale, droit et éthique

Président d’honneur

  • L’honorable Jean-Louis Baudouin

Membres

  • La professeure Jennifer Chandler
  • Me Patrick A. Molinari, MSRC

Médiation

Président

  • Me J. Glen Gardner, C.R.

Membres

  • La protonotaire Linda S. Abrams
  • L’honorable Louise Otis

Programme conjoint – Dialogues on Judging (en anglais seulement)

Coprésidents

  • L’honorable juge Carl Thompson
  • L’honorable juge André Wery

Programme conjoint – Révison judiciaire efficace

Présidente

  • L’honorable juge Anne L. Mactavish

Programme conjoint – Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (printemps et automne)

Coprésidents

  • L’honorable juge Nicole Gibeau
  • L’honorable juge Jon Sigurdson
  • L’honorable juge Gary Trotter

Programme conjoint – Style et contexte : La maîtrise de la rédaction des jugements

Coprésidents

  • L’honorable juge Daniel Payette
  • L’honorable juge Janet Simmons

Rédaction des jugements

Coprésidents

  • L’honorable juge James O’Reilly
  • L’honorable juge Daniel Payette

Rédaction législative

Président

  • Me John Mark Keyes

Membres

  • Me Annette Boucher
  • Me Jean-François Couture
  • Me Richard Denis
  • Me Janet Erasmus, C.R.
  • Me Wendy Gordon
  • Me Laura A. Hopkins
  • Le professeur Hoi Kong
  • Me Sandra Markman
  • Me Melanie Mortensen
  • Me Pamela Muir
  • Me Peter J. Pagano, C.R.
  • Me Michel Patrice
  • Me Riri Shen
  • Me Mark Spakowski

Membres ex officio

  • La présidente de l’ICAJ
  • La directrice générale de l’ICAJ

Mandat

  • Organiser des séminaires tous les 18 à 24 mois pour les membres de la communauté spécialisée en rédaction législative;
  • Assurer la liaison avec l’Association des conseillers parlementaires du Canada, la Commonwealth Association of Legislative Counsel et d’autres associations professionnelles, au niveau national et international;
  • Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux conseillers législatifs auprès de cette communauté;
  • Recruter des membres de la communauté de la rédaction législative;
  • Trouver des sources de financement pour soutenir les activités de rédaction législative;
  • Le cas échéant, recommander des experts en rédaction juridique au niveau local.

Tribunaux administratifs

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil
  • Me Athanasios Hadjis
  • L’honorable juge James O’Reilly

Membres

  • Me Jeff G. Cowan
  • Me Emanuela Heyninck
  • La professeure Laverne A. Jacobs
  • Me Linda P. Lamoureux
  • L’honorable juge Yves-Marie Morissette
  • Le doyen Lorne Sossin
  • L’honorable juge David Stratas
  • L’honorable juge Katherine E. Swinton
  • Me Simon Turmel
  • Me Anne M. Wallace, C.R.
  • La professeure Sheila Wildeman

Membres ex officio

  • La présidente de l’ICAJ
  • La directrice générale de l’ICAJ
  • La conseillère académique de l’ICAJ

Mandat

  • Offrir des cours généraux pour les membres des tribunaux administratifs, dans les provinces où la demande est présente;
  • Offrir des cours personnalisés s’adressant aux tribunaux administratifs spécialisés;
  • Offrir des tables rondes (au niveau national et régional) sur des sujets susceptibles d’intéresser à la fois les tribunaux administratifs et judiciaires;
  • Élaborer des programmes de formation avancée pour les tribunaux administratifs lorsque nécessaire;
  • Élaborer une formation spécialisée en droit administratif pour la magistrature, en collaboration avec l’INM;
  • Développer, réaliser et promouvoir des projets de recherche pour les tribunaux administratifs, conformément aux principes directeurs de l’ICAJ;
  • Assurer la liaison avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et d’autres organismes apparentés, au niveau national et international;
  • Superviser les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs;
  • Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs auprès de cette communauté;
  • Recruter des membres de tribunaux administratifs;
  • Développer du matériel didactique pour appuyer l’enseignement;
  • Recommander une expertise locale dans le domaine du droit administratif, si nécessaire;
  • Trouver des sources de financement pour soutenir les programmes de formation s’adressant aux tribunaux administratifs.