Rédaction législative

Titre de la conférence : Le nouveau conseiller législatif : À la croisée du droit, des orientations et de la politique
Date : 12-13 septembre 2016
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La réglementation par orientation : conceptualisation et rédaction des textes réglementaires au 21e siècle
Date : 8-9 septembre 2014
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : L'architecture législative - L'édification par les mots
Date : septembre 2012
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Réinventer le droit : la rédaction législative redéfinie
Date : septembre 2010
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Vraiment… qui rédige les lois ?
Date : septembre 2008
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Le droit pluriel : un défi singulier!
Date : septembre 2006
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Les nouvelles perspectives en rédaction législative
Date : septembre 2004
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Pour une rédaction législative de pointe
Date : septembre 2002
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La rédaction législative sans frontières
Date : septembre 2000
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La rédaction législative : obligation de moyens ou de résultat ?
Date : novembre 1998
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La rédaction législative face à son avenir : le choc du présent
Date : avril 1997
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Les enjeux de la réglementation
Date : novembre 1995
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La diffusion du droit : sa lettre et son esprit
Date : septembre 1994
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : La rédaction juridique : L’ère du changement
Date : mai 1993
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Rédaction juridique : perspectives internationales
Date : novembre 1991
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Rédaction législative, langue et droit
Date : novembre 1990
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Rédaction des lois et règlements
Date : novembre 1989
Lieu : Ottawa, ON

Titre de la conférence : Séminaire national sur la rédaction et l'interprétation législatives 
Date : 19-21 août 1987
Lieu : Ottawa, ON