Médaille de la justice

Récipiendaire 2024

La Médaille de la justice 2024 a été décernée à Ruth Sullivan pour rendre hommage à ses contributions au savoir juridique, à l’enseignement du droit et à la pratique, tout particulièrement en ce qui a trait à la rédaction et à l’interprétation des lois.

À propos de Ruth Sullivan

Diplômée à la tête de sa promotion en droit à l’Université McGill, puis auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, Ruth a enseigné pendant 27 ans à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa; elle y a principalement fait porter ses cours et sa recherche sur le droit public et les fiducies, en s’intéressant tout particulièrement à l’interprétation et à la rédaction de la législation. Elle était fine pédagogue, capable de faire ressortir les grands éléments de droit et de poser des analyses en dépit du jargon inhérent au domaine et de sa technicité. Chemin faisant, elle a accompagné et encadré des centaines d’étudiantes et d’étudiants qui l’ont eue comme professeure.

Après avoir pris sa retraite de l’Université, elle s’est jointe à la Direction des services législatifs du ministère de la Justice du Canada. Elle y a rédigé des projets de loi et des règlements, en plus d’offrir ses conseils sur des questions en lien avec la législation. 

Ruth était aussi régulièrement sollicitée comme conférencière sur des questions législatives, participant abondamment, entre autres, aux Conférences sur la rédaction législative de l’Institut canadien d’administration de la justice.

Elle approchait ses domaines de prédilection d’un nouvel angle critique, notamment celui de l’analyse féministe et linguistique. Elle a pris en main la publication de la troisième à la septième édition de l’ouvrage Construction of Statutes de Driedger (le plus récent étant paru en 2022), qui est devenu la référence plus abondamment citée sur l’interprétation des lois au Canada. Elle a aussi signé une myriade d’articles, contribuant ainsi à alimenter le savoir sur ses domaines de spécialité.

 


À propos de la Médaille de la justice

C’est à l’occasion de son dixième anniversaire, en 1984, que l’ICAJ a institué la remise de la Médaille de la justice. Décernée tous les deux ans, celle-ci vise à souligner les réalisations exceptionnelles d’une personne qui, selon l’ICAJ, a joué un rôle déterminant dans l’administration de la justice au Canada, ou qui, par ses ouvrages ou autres entreprises, a apporté une contribution significative à l’administration de la justice au pays.

Médaille de la justice 2024: Recommandez une candidate ou un candidat!

Le conseil d’administration de l’ICAJ vous invite à lui suggérer des candidatures pour la Médaille de 2024, dont la remise aura lieu à la Conférence annuelle 2024 sur les familles et le droit, à Winnipeg, MB (du 9 au 11 octobre 2024). Les conditions d’admissibilité sont décrites ci-dessous.

Date limite

  • Le 15 septembre 2024. Veuillez faire parvenir vos suggestions à l’ICAJ dès que possible. 

Admissibilité

  • Les membres du comité de sélection sont exclus du concours. Il en va de même des membres du conseil d’administration de l’ICAJ qui font partie du comité exécutif;
  • La participation aux activités de l’ICAJ n’est pas le principal critère retenu pour l’octroi de la Médaille. Cependant, elle peut être considérée comme un atout dans l’évaluation de l’ensemble des travaux et activités de la candidate ou du candidat qui sont liés à l’administration de la justice au Canada.

Modalités

  • Toute mise en candidature doit être appuyée et signée par au moins deux personnes.
  • Afin d’être admissible, toute mise en candidature doit parvenir au bureau de la direction de l’ICAJ au plus tard le 15 septembre 2024.
  • Chaque mise en candidature doit être accompagnée d’une description complète des réalisations de la candidate ou du candidat. Les personnes qui appuient une candidature doivent indiquer les raisons qui motivent leur choix et peuvent joindre à leur recommandation tout document susceptible d’éclairer la décision du comité.
  • La direction générale de l’ICAJ remettra toutes les candidatures reçues à un comité de sélection:
    − Tous les deux ans, avant le 31 décembre, le Comité exécutif nommera un comité de sélection composé d’au plus 5 membres du conseil d’administration de l’ICAJ;
    − Le comité de sélection établira une liste de deux à cinq candidats satisfaisant aux critères d’admissibilité. Cette liste devra être soumise au Comité exécutif de l’ICAJ;
    − Le Comité exécutif devra choisir le ou la récipiendaire de la Médaille de la justice parmi les candidats de la liste établie par le comité de sélection.
  • Le Comité exécutif ne procèdera à aucune nomination s’il estime que les candidatures ne satisfont pas aux exigences requises.
  • Une candidature non retenue peut être soumise à un concours subséquent.
  • Si le Comité exécutif choisit un ou une récipiendaire, il doit faire connaître sa décision au plus tard le 30 septembre 2024.

 

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Récipiendaires

Année Nom du récipiendaire
2022 L’honorable Rosalie Silberman Abella
2021 La Médaille n’a pas été remise, en raison de la pandémie
2019 Le professeur émérite John McCamus (Ontario) et l’honorable Patrick J. LeSage (Ontario)
2017 L’honorable Thomas A. Cromwell (CSC)
2015 L’honorable Murray Sinclair (Manitoba)
2013 La très honorable Beverley McLachlin (CSC)
2011 L’honorable René Dussault (Québec)
2009 L’honorable Frank Iacobucci (CSC)
2007 L’honorable juge Richard D. Schneider (Ontario)
2005 Feu l’honorable Alan B. Gold (Québec)
2003 Feue l’honorable Constance R. Glube (N.-É.) et Feu l’honorable Kenneth M. Lysyk (CSCB)
2001 L’honorable Horace Krever (Ontario)
1999 Le professeur Ed Ratushny (Ottawa)
1997 L’honorable Claire L’Heureux-Dubé (CSC) et L’honorable Sidney Linden (Ontario)
1995 L’honorable W. David Griffiths (Ontario)
1993 Feu l’honorable David C. McDonald (Alberta)
1991 L’honorable G. Arthur Martin (Ontario)
1989 Le professeur W.A. Bowker (Alberta)
1987 Feu l’honorable Brian Dickson (CSC)
1985 Feu l’honorable Jules Deschênes (Québec)