Conférences sur la rédaction législative

Date

Programme en ligne en 4 volets de 3 heures, les 10, 18, 24 septembre et 1er octobre 2020

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 10 h.

***Quelques problèmes techniques sont survenus durant les diffusions en direct. Le prix des vidéos a révisé en conséquence***

Faire défiler vers le bas pour voir les vidéos

• Volet 1, le 10 septembre 2020 (2:31:45): Le droit postmoderne (aller à 00:17:32 pour le début de la conférence)
  - À partir de 00:17:32: Allocution d'ouverture: Des lois conçues par ordinateur – La prochaine percée de l'IA? 
  Avec la professeure Gillian Hadfield
  - La loi comme logiciel: Rédiger pour faciliter la mise en oeuvre automatisée des lois
  Avec Jason Morris, Scott McNaughton, Marek Bilinski (problèmes techniques, session incomplète), Jennifer Dufresne et Charles Duperreault
  
  
• Volet 2, le 18 septembre 2020 (2:14:01): La rédaction législative
  - L'inclusion du genre dans le discours juridique
  Avec Louise Langevin, Kyle Kirkup et Peter Birt
  
  
• Volet 3, le 24 septembre 2020 (1:48:45): L'interprétation législative
  - À partir de 00:10:30: L'interprétation législative: Présomptions d'interprétation / Dispositions déterminatives / Dispositions transitoires
  Avec France Allard et Sylvie Parent
  
  
• Volet 4, le 1^er octobre 2020 (02:40:00): Questions réglementaires
  - La réglementation dans un monde postmoderne: Comment se garder à jour?
  Avec Patricia Pledge et Claude Lesage
  - La rédaction de pouvoirs réglementaires: Comment équilibrer la souveraineté parlementaire, la flexibilité réglementaire et le contrôle judiciaire?
  Avec Lorne Neudorf, Lerissa Thaver et Ajay Ramkumar

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date

Mercredi 13 septembre 2018
Jeudi 14 septembre 2018

Thème

L’édition 2018 de la Conférence biennale sur la rédaction législative s’attaquera à l’un des problèmes les plus répandus dans la législation moderne, soit la complexité, en commençant par ses principales causes au sein des politiques publiques. Pourquoi notre société est-elle source de complexité législative ? Comment la législation peut-elle traiter cette complexité de manière intelligible, cohérente et efficace ?

Des exemples de cette complexité actuelle et des défis qu’elle pose dans les relations de commerce international, en matière de légalisation du cannabis et dans l’interaction de la législation avec les traditions juridiques autochtones seront également présentés au fil des séances. On y abordera de plus les stratégies de rédaction favorisant la cohérence interprovinciale, la résolution de blocages dans les politiques, la rédaction pour des clients disposant de ressources limitées et l’atteinte d’une certaine cohérence législative au fil du temps. La conférence accueillera de nombreux intervenants venus du Canada, du Royaume-Uni et d’ailleurs.

Comité organisateur

Coprésidents

• Annette M. Boucher
• John Mark Keyes

Membres

• Richard Denis
• Janet Erasmus
• Wendy Gordon
• Laura Hopkins
• Hoi Kong
• Jacqueline Kuehl
• Sandra Markman
• Eric Milligan
• Melanie Mortensen
• Peter J. Pagano
• Isabelle Parrot
• Mark Spakowski

Date

Lundi 12 septembre 2016
Mardi 13 septembre 2016

Thème

La conférence portera sur le thème du « nouveau conseiller législatif » et abordera d’entrée de jeu la question de l’effet des nouvelles réalités politiques sur le contenu des lois, sur la façon dont celles-ci sont élaborées et sur le rôle de la législation comme vecteur des orientations politiques gouvernementales. Elle étudiera également l’influence des médias sur l’élaboration et l’adoption des lois et s’intéressera à l’évolution du rôle des conseillers législatifs ainsi qu’aux outils qui leur permettront d’être efficaces dans ce nouveau contexte.

La formation comprend des exercices pratiques axés sur l’application des précédents juridiques et l’utilisation des nouvelles technologies en rédaction législative. 

Aperçu des sujets abordés :

• Aspects politiques
• Aspects médiatiques
• Influence des précédents
• Rôle du conseiller législatif
• Technologies et rédaction

Comité organisateur

• M^e Annette Boucher
• M^e Jean-François Couture
• M^e Richard Denis
• M^e Philippe Dufresne
• M^e Janet Erasmus C.R.
• M^e Philippe Hallée
• M^e Laura Hopkins
• M^e John Mark Keyes
• M^e Barbara Kincaid
• M^e Hoi Kong
• M^e Melanie Mortensen
• M^e Pamela Muir
• M^e Peter Pagano C.R.
• M^e Michel Patrice
• M^e Mark Spakowski

Date

Lundi 8 septembre 2014
Mardi 9 septembre 2014

Thème

Cette conférence est organisée par le Comité de rédaction législative de l’ICAJ, présidé par John Mark Keyes, ancien premier conseiller législatif du Canada. La conférence abordera les questions relatives à l’élaboration et à l'utilisation d'instruments réglementaires. On examinera en quoi le nouveau concept de réglementation par orientation modifie le paysage réglementaire en favorisant des changements de comportement plutôt qu’en dictant une ligne de conduite au moyen de règles contraignantes. La conférence se penchera également sur de nombreux aspects et développements importants concernant les instruments réglementaires, y compris la participation du public à l'élaboration des règlements, les questions rédactionnelles en matière de réglementation, l'incorporation de normes par renvoi, l'accès du public à la législation et l'examen parlementaire de la réglementation. Une revue de la jurisprudence récente relative aux instruments réglementaires sera également présentée ainsi qu'une allocution de l’honorable Thomas Cromwell, juge de la Cour suprême du Canada, sur l'accès au droit.

Comité organisateur

• John Mark Keyes (président)
• Mark Audcent
• Jean-François Couture
• Richard Denis
• Janet Erasmus, C.R.
• Philippe Hallée
• Laura Hopkins
• Barbara Kincaid
• Professeur Hoi Kong
• Pamela Muir
• Peter Pagano, C.R.
• Kimberly Poffenroth
• Mark Spakowski

Date

Lundi 10 septembre 2012
Mardi 11 septembre 2012

Thème

La conférence est organisée par le comité de rédaction législative de l’ICAJ présidé par M^e Judith Keating, C.R., sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Nouveau-Brunswick et John Mark Keyes, premier conseiller législatif du Canada. La conférence porte sur la structure générale des systèmes législatifs ainsi que la corrélation entre les différents textes législatifs et les autres textes de réglementation, y compris la réforme réglementaire et la révision des lois.

Sont également au programme la mise à jour de la jurisprudence en matière législative, l’impact des normes internationales d’accessibilité sur la publication des lois, des ateliers pratiques sur les questions déontologiques auxquelles font face les conseillers législatifs, la rédaction des dispositions autorisant la prise des textes législatifs délégués et celles régissant l'entrée en vigueur des lois.

Comité organisateur

• Judith Keating, C.R. (présidente)
• Mark Audcent
• Pierre Charbonneau
• Richard Denis
• Janet Erasmus, C.R.
• Philippe Hallée
• Laura Hopkins
• John Mark Keyes
• Barbara Kincaid
• Peter Pagano, C.R.
• Michel Patrice
• Mark Spakowski

Date

Lundi 13 septembre 2010
Mardi 14 septembre 2010

Thème

La conférence est organisée par le comité de rédaction législative de l’ICAJ présidé par M^e Judith Keating, C.R., première conseillère législative du Nouveau-Brunswick. On y examinera comment l'évolution des concepts juridiques d'une communauté de plus en plus diversifiée est en voie de redéfinir la rédaction législative.

Les rédacteurs disposent d’un savoir spécialisé et d’une compréhension spécifique des enjeux sousjacents. Face à des contextes en constante évolution, ils sont de plus en plus appelés à intégrer dans leurs projets de loi des concepts nouveaux qui reflètent cette communauté globale.

Dans cette optique, les sujets abordés traiteront particulièrement de : l’apport du rédacteur législatif dans l’élaboration de la loi et de la valeur ajoutée de cet apport; des dimensions déontologiques et professionnelles du travail du rédacteur dans un milieu de travail moderne et plus complexe; de l'évolution des questions d’ordre juridique, culturel ou linguistique à prendre en compte dans la conception des lois et leurs incidences sur la rédaction de ces dernières. La conférence comportera également des ateliers traitant d’aspects pratiques liés à la rédaction en langue anglaise, en langue française ou en langues autochtones. Au terme de la conférence, les participants auront mieux saisi comment les textes législatifs sont redéfinis à larges traits pour en faciliter l’application à une société en constante mutation et comment les rédacteurs législatifs réagissent à ces changements.

Dans cette optique, les sujets abordés traiteront particulièrement de : l’apport du rédacteur législatif dans l’élaboration de la loi et de la valeur ajoutée de cet apport; des dimensions déontologiques et professionnelles du travail du rédacteur dans un milieu de travail moderne et plus complexe; de l'évolution des questions d’ordre juridique, culturel ou linguistique à prendre en compte dans la conception des lois et leurs incidences sur la rédaction de ces dernières.

La conférence comportera également des ateliers traitant d’aspects pratiques liés à la rédaction en langue anglaise, en langue française ou en langues autochtones.

Au terme de la conférence, les participants auront mieux saisi comment les textes législatifs sont redéfinis à larges traits pour en faciliter l’application à une société en constante mutation et comment les rédacteurs législatifs réagissent à ces changements.

Comité organisateur

• Judith Keating, C.R., présidente, première conseillère législative du Nouveau-Brunswick, Fredericton
• Mark Aitken, directeur, Division de la législation des Territoires du Nord-ouest, Yellowknife
• Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada, Ottawa
• Pierre Charbonneau, rédacteur législatif, Ministère de la Justice du Québec
• Richard Denis, Légiste adjoint et Conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa
• Janet Erasmus, première conseillère législative de la Colombie-Britannique, Victoria
• Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
• Laura Hopkins, conseillère législative, Bureau des conseillers législatifs (Ontario), Toronto
• John Mark Keyes, premier conseiller législatif du Canada, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
• Barbara Kincaid, Avocate générale, Cour suprême du Canada, Ottawa
• Naiomi Metallic, associée, Burchells LLP, Halifax
• Peter Pagano, C.R., premier conseiller législatif de l’Alberta, Edmonton, Alberta
• Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa

Date

Jeudi 11 septembre 2008
Vendredi 12 septembre 2008

Thème

La conférence organisée par le Comité de rédaction législative de l'ICAJ, présidé par M^e John Mark Keyes, premier conseiller législatif du Canada, portera sur le croisement des divers intervenants dans l'activité législative, en particulier de ceux qui prennent part à la composition des textes législatifs (lois et règlements). On parle ici bien sûr des rédacteurs législatifs, dont la tâche consiste à rendre en prose législative les instructions de rédaction qu'on leur communique. Mais sont aussi visés ceux qui préparent ces instructions - et les orientations qui les sous-tendent - qu'ils oeuvrent dans les officines de l'État ou au sein des institutions parlementaires, à titre d'analystes des politiques ou de conseillers juridiques, ou qu'ils travaillent pour le compte de groupes d'intérêts. Les textes législatifs sont souvent aussi pétris de l'influence de plusieurs autres intervenants, qu'ils soient traducteurs, réviseurs législatifs, jurilinguistes ou spécialistes du bijuridisme. Prennent aussi part à la rédaction, à la révision, à la modification et à l'adoption de ces textes les parlementaires et titulaires de pouvoirs réglementaires.

La multiplicité de ces intervenants mène droit à la question-thème de la conférence: Vraiment... qui rédige les lois? Quel est le rôle de chacun? Y-a-t-il chevauchement ou opposition? Ces rôles tiennent-ils compte des changements qui influent sur la culture et le cadre politiques de l'activité législative? C'est à ces questions et à nombre d'autres que tenteront de répondre nos conférenciers. À n'en pas douter, vous acquerrez une meilleure compréhension des enjeux de l'activité législative et, à défaut d'une réponse catégorique à la question-thème, amplement de quoi nourrir votre réflexion!

Comité organisateur

• John Mark Keyes, (président), premier conseiller législatif du Canada, Ministère de la Justice du Canada, et Président, Comité de rédaction juridique de l'ICAJ, Ottawa
• France Allard, avocate générale, gestionnaire et spécialiste du droit comparé, Justice Canada, service de révision bijuridique (fiscalité et droit comparé), Ottawa
• Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada, Ottawa
• Pierre Charbonneau, rédacteur législatif, Ministère de la Justice du Québec, Québec
• Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa
• Janet Erasmus, conseillère législative principale, Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, Victoria
• Nicole Fernbach, présidente, Juricom, Montréal
• Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
• Laura Hopkins, avocate-conseil, Ministère du Procureur général (Ontario), Toronto
• Judith Keating, C.R., première conseillère législative du Nouveau-Brunswick, Fredericton
• Barbara Kincaid, avocate générale, Cour suprême du Canada, Ottawa
• Peter Pagano, C.R., premier conseiller législatif de l'Alberta, Edmonton 
• Donald Revell, anciennement premier conseiller législatif de l'Ontario, Toronto
• Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa