Date : 4 juin 2026
Lieu : En ligne
APERÇU
Ce webinaire explorera l’évolution du paysage de la rédaction législative dans le contexte environnemental, en mettant en lumière la façon dont les compétences fédérales, provinciales et municipales naviguent entre des pouvoirs et des responsabilités qui se chevauchent.
Les présentateurs cerneront les défis récurrents en matière de rédaction et discuteront des pratiques exemplaires et des stratégies d’atténuation pour y répondre. À l’aide d’exemples concrets et d’une discussion thématique, les participants repartiront avec des outils et des perspectives pour appuyer la rédaction d’une législation environnementale efficace, adaptative et fondée sur des principes.
PANÉLISTES ET MODÉRATRICE
Panélistes:
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Kristi Cairns, conseillère législative, Bureau du conseiller législatif, Assemblée législative de l’OntarioKristi Cairns est une rédactrice législative possédant une vaste expérience à l’intersection des politiques environnementales et du droit public. Après avoir complété un diplôme en génie environnemental, elle a obtenu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie en 2001, ainsi qu’un certificat en droit maritime et environnemental. Elle a été admise au barreau en 2002 et a amorcé sa carrière juridique en exerçant en litige de brevets pharmaceutiques chez Gowlings, où elle a travaillé pendant deux ans avant de passer au service public. Kristi s’est ensuite jointe à l’équipe de rédaction législative de la Direction des services juridiques du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario. Au cours des 16 années suivantes, elle a travaillé à titre d’avocate-conseil instructrice sur un large éventail d’initiatives législatives et réglementaires complexes, notamment en matière d’échange de droits d’émission, de pénalités administratives, de déversements, de pollution de l’air, de l’interdiction des pesticides à usage cosmétique, de la santé des pollinisateurs, du programme Drive Clean et de la modernisation des autorisations. En janvier 2020, Kristi s’est jointe au Bureau du conseiller législatif, passant de l’autre côté de la table de rédaction. Dans son rôle actuel, elle travaille sur un vaste éventail de projets de loi, de règlements et de motions pour plusieurs ministères, dont le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en apportant à la rédaction législative une perspective pratique et éclairée par les politiques publiques. |
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Andrea A. Cole, avocate, service juridique, La Ville de CalgaryAndrea Cole exerce le droit administratif en Alberta à titre de conseillère juridique interne à la Ville de Calgary, poste qu’elle occupe depuis 2016. Sa pratique comprend la rédaction de règlements municipaux, l’examen de politiques et l’interprétation législative. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, Andrea a été admise au barreau pour la première fois en Ontario en 2010. Après son stage, elle a amorcé sa carrière juridique au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario (d’abord au Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil, puis aux Tribunaux de justice sociale de l'Ontario). Andrea a cosigné deux articles en droit administratif publiés dans le Canadian Journal of Administrative Law & Practice et la Revue du Barreau canadien. De concert avec des avocats, Andrea a représenté la Ville de Calgary à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Auer, qui portait sur le contrôle judiciaire de la législation déléguée. |
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Thomas Cormie, avocat-conseil, direction des services législatifs, ministère de la Justice du CanadaThomas Cormie a grandi à Whitehorse et est titulaire d’un baccalauréat ès arts (BA), d’un baccalauréat en droit civil (BCL) et d’un baccalauréat en common law (LLB) de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise ès arts (MA) de l’Université Columbia, à New York. Thomas a effectué son stage au sein des bureaux montréalais de Justice Canada en 2011 et est membre du Barreau du Québec. Thomas a mené des litiges en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale jusqu’en 2016, puis a déménagé à Ottawa afin de commencer à travailler comme conseiller législatif à la Section des règlements de l’administration centrale de Justice. Depuis son arrivée à Ottawa, Thomas s’est à deux reprises éloigné de la rédaction de règlements pour effectuer des mandats consistant à fournir des conseils sur diverses questions de droit administratif, ainsi que sur d’autres questions liées à la rédaction et à l’interprétation législatives. Bien que Thomas puisse être appelé à préparer des règlements parrainés par la plupart des ministres fédéraux, il assume des responsabilités particulières en appui aux initiatives réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada. |
Modératrice:
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Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities CommissionJaimie Graham est avocate-conseil à la Alberta Utilities Commission. Elle détient un master en droit (LL.M.) de l’Université de Calgary, avec une spécialisation en droit des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, et a participé à l’atelier intensif sur les méthodologies de recherche en droit autochtone de l’Université de Victoria. Son expérience professionnelle comprend des postes au sein du gouvernement du Canada, de la Yukon Utilities Board et de l’Alberta Electric System Operator. |
HEURES DE FCO
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
- Total: 1h
- Pas d'heures EDI
PRIX
| Catégories |
Prix |
| Membres de l'ICAJ | Gratuit |
| Non-Membres | 75$ |
| Communauté étudiante membre de l'ICAJ | Gratuit |
| Communauté étudiante non-membre | 25$ |
Webinaire | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes
