Jour 1 – Conférence sur la rédaction législative 2022 (4:46:23)
JOUR 1 │ LE JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022
11 h – 11 h 15 : MOT DE BIENVENUE
Président
- John Mark Keyes, professeur auxiliaire, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
11h15 – 12h15 : PANEL 1 I Le changement et le passage du temps : le milieu évolutif de la rédaction législative
Modérateur
- Mark Spakowski, premier conseiller législatif, cabinet du Procureur général, Ontario
Conférenciers
- Peter Pagano, c.r., consultant et ancien premier conseiller législatif, gouvernement de l’Alberta
- Sandra Markman, première conseillère législative adjointe, Section de la législation, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Lerissa Thaver, conseillère législative de la Couronne, ministère de la Justice et cabinet du Procureur général, Saskatchewan
- Charlie Feldman, conseiller parlementaire, Sénat du Canada
12 h 30 – 14 h : PANEL 2 I Le rôle des rédacteurs dans un monde changeant
Modératrices
- Elena Bosi, Sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, Cabinet du procureur général – Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick
- Lerissa Thaver, conseillère législative de la Couronne, ministère de la Justice et cabinet du Procureur général, Saskatchewan
Conférencier
- Daniel Lovric, premier conseiller législatif, Bureau du conseiller parlementaire, gouvernement de l’Australie
14 h 45 – 16 h 15 : PANEL 3 I Faire le travail… à distance
Modérateurs
- Pam Anderson, avocate-conseil, Section de la réglementation (administration centrale), Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Charlie Feldman, conseiller parlementaire, Sénat du Canada
Conférenciers
- Sheri Hogeboom, conseillère législative, gouvernement du Yukon
- Holly Nason, directrice, Rédaction législative, Justice et Sécurité publique, Nouveau-Brunswick • Duff McLeod, avocat-conseil, Section de la législation, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Mark Spakowski, premier conseiller législatif, cabinet du Procureur général, Ontario
- Nathalie Caron, légiste adjointe et conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
16 h 15 – 17 h 15 : PANEL 4 I Concilier théorie et pratique : apprendre et enseigner l’art de la rédaction législative
Modératrice
- Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, Sénat du Canada
Conférenciers
- Michael Audet, avocat-conseil, Section de la législation, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Jessica Pilon, conseillère législative, Section de la réglementation de Transports Canada, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Melanie Mortensen, conseillère législative, Bureau du conseiller législatif, ministère du Procureur general et du logement, Colombie-Britannique
- Jean-Félix Robitaille, avocat, Direction du soutien aux orientations, des affaires législatives et de la refonte, ministère de la Justice du Québec (SMAJ)
Tarifs :
À la journée
Membres ICAJ : 200 $
Non-membres : 275 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 25 $