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2026 | Webinaire SNJA — Résistance au changement: Les neurosciences et la recherche en implantation au service d’un changement réussi

Date : 12 juin 2026
Lieu : En ligne

 

APERÇU

Ce webinaire explorera pourquoi les individus et les organisations résistent au changement — et surtout, comment créer les conditions qui permettent de le rendre possible. En croisant neurosciences, communication et leadership, cette séance proposera des pistes concrètes pour repenser les enjeux de justice et accompagner le changement de façon plus humaine, efficace et durable.

Semaine nationale de la justice administrative 2026

 

PANÉLISTES ET MODÉRATRICE

Panélistes:

Nicole Sherren, PhD, Consultante principale, R2P Solutions 

Nicole Sherren détient un doctorat en neurosciences et possède plus de 18 ans d’expérience à accompagner des professionnel(le)s des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des organismes sans but lucratif dans la transformation des connaissances issues de la recherche et de l’évaluation en actions concrètes dans les politiques publiques et les pratiques professionnelles.

À l’aide d’une approche de gestion du changement organisationnel, elle aide ses clients à intégrer les données probantes dans les stratégies organisationnelles, la conception et la mise en œuvre de programmes, les plans d’évaluation et les politiques. Elle a offert des conseils stratégiques et un soutien à la mise en œuvre à des organismes sans but lucratif nationaux et régionaux, à des organismes publics et à des bailleurs de fonds afin de renforcer leur capacité à améliorer à grande échelle les résultats en matière de santé et de bien-être social.

Ses principaux domaines d’expertise comprennent la science du développement précoce du cerveau et ses effets sur les apprentissages ainsi que sur les résultats sociaux et de santé; la recherche et l’évaluation; le transfert et la mobilisation des connaissances; la conception et la mise en œuvre de stratégies; le développement professionnel; ainsi que les initiatives de développement communautaire et de transformation des systèmes.

Elle est également présidente du conseil d’administration de la Calgary Alpha House Society, un organisme qui offre des services de proximité, d’hébergement d’urgence, de désintoxication et de logement avec soutien aux personnes en situation d’itinérance et aux personnes aux prises avec des problèmes de consommation.

Modératrice: 

Me Christine O'Doherty, directrice générale, ICAJ

Christine O’Doherty est directrice générale de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) depuis 2017 et membre du Barreau du Québec depuis 1994. Avocate bilingue (français et anglais), elle possède une solide expertise en droit autochtone et droit administratif. Gestionnaire chevronnée et communicatrice efficace, elle a également joué un rôle clé tout au long de sa carrière dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de relations publiques et de relations gouvernementales pour divers organismes d’envergure.

Formatrice et pédagogue certifiée en enseignement aux adultes, Me O’Doherty cumule presque 10 ans d’expérience en formation continue au sein de l’ICAJ. Elle conçoit et anime des ateliers spécialisés, notamment sur la rédaction des jugements et des décisions, destinés à la magistrature canadienne et à d’autres professionnels du droit. Elle a également contribué à la création de programmes sur mesure pour les tribunaux visant à améliorer la qualité rédactionnelle, l’efficacité des décisions et l’accès à la justice.

Avant de se joindre à l’ICAJ, Me O’Doherty a enseigné pendant 14 ans à la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal, où elle était responsable du programme de compétences transversales pour les étudiants du 1er et du 2e cycle. Cette expérience lui a permis d’acquérir une solide expertise dans la conception pédagogique et la transmission de compétences clés.

À l’ICAJ, elle supervise le développement et la mise en œuvre de programmes de formation novateurs pour la magistrature et la communauté juridique canadienne, intégrant des approches participatives et pratiques. Ses initiatives mettent particulièrement l’accent sur les enjeux contemporains liés à l’accès à la justice et à l’amélioration de l’administration judiciaire.

Parallèlement à ses responsabilités professionnelles, Me O’Doherty consacre une partie de son temps libre à l’écriture de romans.

 

HEURES DE FCO

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

  • Total: 1h
  • Pas d'heures EDI

 

PRIX

Catégories

Prix
Membres de l'ICAJ ou du CTAC 55$
Non-Membres 75$
Communauté étudiante membre de l'ICAJ ou du CTAC Gratuit
Communauté étudiante non-membre 40$

 

 

Webinaire | Résistance au changement: Les neurosciences et la recherche en implantation au service d’un changement réussi

Webinaire SNJA • Résistance au changement: Les neurosciences et la recherche en implantation au service d’un changement réussi (1:33:29)

2026 | Webinaire — La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes

Date : 4 juin 2026
Lieu : En ligne

 

APERÇU

Ce webinaire explorera l’évolution du paysage de la rédaction législative dans le contexte environnemental, en mettant en lumière la façon dont les compétences fédérales, provinciales et municipales naviguent entre des pouvoirs et des responsabilités qui se chevauchent.

Les présentateurs cerneront les défis récurrents en matière de rédaction et discuteront des pratiques exemplaires et des stratégies d’atténuation pour y répondre. À l’aide d’exemples concrets et d’une discussion thématique, les participants repartiront avec des outils et des perspectives pour appuyer la rédaction d’une législation environnementale efficace, adaptative et fondée sur des principes.

 

PANÉLISTES ET MODÉRATRICE

 

Panélistes:

Kristi Cairns, conseillère législative, Bureau du conseiller législatif, Assemblée législative de l’Ontario

Kristi Cairns est une rédactrice législative possédant une vaste expérience à l’intersection des politiques environnementales et du droit public. Après avoir complété un diplôme en génie environnemental, elle a obtenu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie en 2001, ainsi qu’un certificat en droit maritime et environnemental. Elle a été admise au barreau en 2002 et a amorcé sa carrière juridique en exerçant en litige de brevets pharmaceutiques chez Gowlings, où elle a travaillé pendant deux ans avant de passer au service public.

Kristi s’est ensuite jointe à l’équipe de rédaction législative de la Direction des services juridiques du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario. Au cours des 16 années suivantes, elle a travaillé à titre d’avocate-conseil instructrice sur un large éventail d’initiatives législatives et réglementaires complexes, notamment en matière d’échange de droits d’émission, de pénalités administratives, de déversements, de pollution de l’air, de l’interdiction des pesticides à usage cosmétique, de la santé des pollinisateurs, du programme Drive Clean et de la modernisation des autorisations.

En janvier 2020, Kristi s’est jointe au Bureau du conseiller législatif, passant de l’autre côté de la table de rédaction. Dans son rôle actuel, elle travaille sur un vaste éventail de projets de loi, de règlements et de motions pour plusieurs ministères, dont le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en apportant à la rédaction législative une perspective pratique et éclairée par les politiques publiques.

Andrea A. Cole, avocate, service juridique, La Ville de Calgary

Andrea Cole exerce le droit administratif en Alberta à titre de conseillère juridique interne à la Ville de Calgary, poste qu’elle occupe depuis 2016. Sa pratique comprend la rédaction de règlements municipaux, l’examen de politiques et l’interprétation législative. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, Andrea a été admise au barreau pour la première fois en Ontario en 2010. Après son stage, elle a amorcé sa carrière juridique au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario (d’abord au Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil, puis aux Tribunaux de justice sociale de l'Ontario).

Andrea a cosigné deux articles en droit administratif publiés dans le Canadian Journal of Administrative Law & Practice et la Revue du Barreau canadien. De concert avec des avocats, Andrea a représenté la Ville de Calgary à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Auer, qui portait sur le contrôle judiciaire de la législation déléguée.

Thomas Cormie, avocat-conseil, direction des services législatifs, ministère de la Justice du Canada

Thomas Cormie a grandi à Whitehorse et est titulaire d’un baccalauréat ès arts (BA), d’un baccalauréat en droit civil (BCL) et d’un baccalauréat en common law (LLB) de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise ès arts (MA) de l’Université Columbia, à New York. Thomas a effectué son stage au sein des bureaux montréalais de Justice Canada en 2011 et est membre du Barreau du Québec.

Thomas a mené des litiges en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale jusqu’en 2016, puis a déménagé à Ottawa afin de commencer à travailler comme conseiller législatif à la Section des règlements de l’administration centrale de Justice. Depuis son arrivée à Ottawa, Thomas s’est à deux reprises éloigné de la rédaction de règlements pour effectuer des mandats consistant à fournir des conseils sur diverses questions de droit administratif, ainsi que sur d’autres questions liées à la rédaction et à l’interprétation législatives.

Bien que Thomas puisse être appelé à préparer des règlements parrainés par la plupart des ministres fédéraux, il assume des responsabilités particulières en appui aux initiatives réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada.

 

Modératrice: 

Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission

Jaimie Graham est avocate-conseil à la Alberta Utilities Commission. Elle détient un master en droit (LL.M.) de l’Université de Calgary, avec une spécialisation en droit des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, et a participé à l’atelier intensif sur les méthodologies de recherche en droit autochtone de l’Université de Victoria. Son expérience professionnelle comprend des postes au sein du gouvernement du Canada, de la Yukon Utilities Board et de l’Alberta Electric System Operator.

 

HEURES DE FCO

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

  • Total: 1h
  • Pas d'heures EDI

 

PRIX

Catégories

Prix
Membres de l'ICAJ Gratuit
Non-Membres 75$
Communauté étudiante membre de l'ICAJ Gratuit
Communauté étudiante non-membre 25$

 

 

Webinaire | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes

Webinaire | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes (1:26:07)

2026 | Webinaire — Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise?

Date : 30 avril 2026
Lieu : En ligne

 

APERÇU

Un rapport de 2024 de la Défenseure fédérale du logement indique que « les campements de personnes en situation d’itinérance au Canada constituent une crise nationale des droits de la personne ». Ces campements se sont établis partout au pays non seulement en raison d’un manque de logements abordables, mais aussi parce que de nombreuses personnes sans logement n’ont aucun endroit sécuritaire où aller. Quel est le rôle du droit dans la réponse à cette crise? 

Dans ce webinaire, trois spécialistes partagent leurs points de vue sur cette question. La discussion portera sur le droit au logement, tel que reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, ainsi que sur les obligations juridiques de tous les ordres de gouvernement de protéger ce droit. Les panélistes présenteront également un aperçu du contexte juridique, mettront en lumière des enjeux clés sur les plans juridiques et des politiques publiques, discuteront des outils qui ont été élaborés et présenteront les travaux actuellement en cours, tant devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceux-ci.

 

PANÉLISTES ET MODÉRATRICE

Panélistes:

Alexandra Flynn est professeure associée et vice-doyenne des études supérieures et des programmes professionnels
Peter A. Allard School of Law - Université de la Colombie-Britannique

Alexandra Flynn est professeure associée et vice-doyenne des études supérieures et des programmes professionnels à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique. Les travaux actuels de la professeure Flynn portent sur le logement et l’itinérance, ainsi que sur la signification du « droit au logement ».

Son livre à paraître, The Bylaw State: Encampment Evictions and the Struggle for Public Space, coécrit avec le professeur Joe Hermer (Toronto), explique le rôle des règlements municipaux dans la réglementation de l’itinérance, à l’encontre des normes en matière de droits de la personne consacrées dans le droit canadien.

Marie-Josée Houle, première défenseure fédérale du logement du Canada

Marie-Josée Houle est la première défenseure fédérale du logement du Canada. Elle a été nommée pour la première fois à ce poste en février 2022 et a été renommée pour un mandat de trois ans le 21 février 2025. Elle apporte avec elle une connaissance approfondie, une expertise et une passion issues d’une longue carrière dans le secteur du logement abordable et de l’itinérance. 

À titre de défenseure fédérale du logement, Mme Houle utilise son mandat pour mettre en lumière des enjeux clés d’importance nationale et formuler des recommandations fondées sur des données probantes afin de s’attaquer à la crise du logement et de l’itinérance. Mme Houle s’engage à travailler directement avec les titulaires de droits, la société civile et les décideurs afin d’aboutir à des solutions fondées sur les droits de la personne. Son travail crée un espace permettant aux voix marginalisées d’être entendues et amplifiées. 

Plus particulièrement, Mme Houle demeure l’une des principales voix au pays en matière de défense des droits de la personne des personnes vivant dans des campements. Son travail a mis en lumière le grave sous-financement et le manque d’infrastructures de logement sécuritaires pour les communautés métisses en Saskatchewan ainsi que pour les Inuit au Nunavut et au Nunatsiavut. Elle a également mené avec succès des campagnes de plaidoyer auprès des décideurs afin de faire avancer ses recommandations et de susciter des changements concernant ces enjeux systémiques. Elle a renvoyé trois enjeux systémiques majeurs en matière de logement au Conseil national du logement pour un examen officiel. 

L’expérience antérieure de Mme Houle comprend du travail de première ligne et de la formation dans des coopératives d’habitation, la gestion de projets de développement de logements hors marché, des projets de recherche liés au logement, ainsi que la défense des droits des locataires à tous les ordres de gouvernement. Elle a notamment occupé les postes de directrice générale d’Action-Logement, de directrice générale d’Unity Housing Ottawa et de coprésidente du Comité de prévention des pertes de logements de la Ville d’Ottawa. Elle a occupé des rôles consultatifs au sein de plusieurs comités et a établi des partenariats entre divers intervenants. 

Née à Val-d’Or, au Québec, et élevée à Edmonton, en Alberta, Mme Houle est titulaire d’une maîtrise ès arts en sociologie et en anthropologie sociale de l’Université Dalhousie et d’un baccalauréat ès sciences en sciences de l’environnement de l’Université de l’Alberta. Elle est parfaitement bilingue en anglais et en français et est une musicienne dévouée et reconnue. 

Laura Macintyre, avocate salariée
Pivot Legal Society

Laura est avocate salariée à la Pivot Legal Society, où elle dirige la campagne Homes for All. La campagne Homes for All de Pivot exhorte tous les ordres de gouvernement à traiter le logement comme un droit fondamental de la personne, plutôt que comme un privilège ou une marchandise ; remet en question les lois, politiques et pratiques qui discriminent les personnes sans logement et/ou en situation de logement précaire ; lutte contre la criminalisation de l’itinérance ; et s’attaque à l’intersection entre la justice en matière de logement et d’autres formes d’injustice.

Avant de se joindre à Pivot, Laura a travaillé comme avocate à Toronto, offrant de l’aide juridique et une représentation à des personnes s’identifiant comme femmes ayant vécu de la violence conjugale. Elle a soutenu ses clientes alors qu’elles naviguaient des parcours complexes marqués par la violence, conjugués à un statut d’immigration précaire, à la discrimination systémique en matière de logement, au racisme et à la criminalisation. Grâce à ce travail, Laura a développé une approche de la pratique du droit qui place au centre la résilience, l’autonomie et l’autodétermination de ses clientes face à des systèmes d’oppression interconnectés.

Laura est titulaire d’une maîtrise en droit (LL. M.) de la Harvard Law School et est membre à la fois du Law Society of British Columbia et du Law Society of Ontario.

 

Modératrice: 

Sarah Rowe, conseillère juridique
ICAJ

Sarah est diplômée du programme de Common Law de l’Université d’Ottawa, après avoir obtenu un baccalauréat ès arts de la Memorial University of Newfoundland and Labrador. Elle a complété son stage professionnel en droit chez Legal Aid NL (Aide juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) et est membre du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.

Pendant ses études en droit, Sarah a travaillé comme stagiaire étudiante à l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Dans son nouveau rôle de conseillère juridique, Sarah est responsable de contribuer au développement et à la gestion des projets de l’ICAJ, notamment en effectuant de la recherche et de l’analyse sur les lois, les décisions judiciaires et les politiques gouvernementales. Elle collabore aussi avec les étudiants en droit et les facultés pour assurer la pertinence et la rigueur juridique des programmes éducatifs de l’ICAJ.

Dans ses temps libres, Sarah aime faire du bénévolat, jouer de la guitare et encourager le théâtre local.

 

 

VALEUR FCO

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

  • Total: 1h
  • Pas d'heures EDI

 

PRIX

Catégories

Prix
Membres de l'ICAJ Gratuit
Non-Membres 75$
Organismes sans but lucratif 40$
Communauté étudiante membre de l'ICAJ Gratuit
Communauté étudiante non-membre 25$

 

 

Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise?

Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise? [1:28:05]

2025 | Série — Les actifs numériques devant nos tribunaux : élaborer un cadre avec les spécialistes

Date : 25 septembre - 27 novembre 2025
Lieu : En ligne

 

APERÇU DE LA SÉRIE | WEBINAIRE 1 | WEBINAIRE 2 | TARIFS | CONTACT

 

APERÇU DE LA SÉRIE

Avec la croissance des actifs numériques comme forme d’investissement et comme catégorie d’actifs du quotidien, il devient de plus en plus nécessaire que les juges, avocats et avocates développent une meilleure compréhension de ces actifs et de la façon dont leur caractère particulier peut influencer les processus judiciaires et les décisions des tribunaux.

Il ne s’agit pas seulement de causes liées à la fraude en matière d’actifs numériques ou à des injonctions (Mareva, Anton Piller, Norwich, ordonnances provisoires de possession ou de garde, etc.), mais aussi de dossiers où les actifs numériques constituent simplement une catégorie d’actifs devant être pris en compte dans les décisions judiciaires courantes (traçabilité et reddition de comptes, exécution en nature relative à leur disposition, garde provisoire et préservation, évaluation et calcul des dommages dans le cas d’actifs hautement volatils, etc.).


Il devient donc essentiel de démystifier cette catégorie d’actifs pour la magistrature et le barreau, et de fournir une trousse pratique sur la façon d’aborder ces affaires. Cette série et ses spécialistes vous aideront à reconnaître en quoi les actifs numériques se distinguent réellement des catégories d’actifs ou de pertes traditionnelles (et en quoi, parfois, ils ne s’en distinguent pas), ainsi qu’à bâtir un cadre permettant d’identifier les enjeux et les questions uniques qui peuvent découler de leur présence et de leur disposition.

DATES

PROGRAMMATION

SPÉCIALITES
Jeudi 25 septembre 2025 Webinaire | Partie 1 : Démystifier les actifs numériques et reconnaître les situations où ils soulèvent des enjeux juridiques

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Amrit Dev, KPMG Forensic, directrice principale – Enquêtes judiciaires sur les actifs numériques

Jeudi 27 novembre 2025

Webinaire | Partie 2 : Questions que tout juge devrait se poser au sujet des actifs numériques et de leur incidence sur les procédures du Tribunal [Pour les juges seulement]

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Michael Fawcett, avocat de la Couronne et coordonnateur provincial pour les questions de cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario

3e invité: un membre de la magistrature
2026

Balados | Sujets à venir

Les balados proposeront une analyse approfondie de certaines décisions judiciaires liées aux actifs numériques, avec des experts de l’industrie comme panélistes invités.

 À confirmer

 

Programmes bilingues avec interprétation simultanée.
Les webinaires seront accessibles en différé, aux mêmes conditions tarifaires.

 

WEBINAIRE | PARTIE 1 : DÉMYSTIFIER LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET RECONNAÎTRE LES SITUATIONS OÙ ILS SOULÈVENT DES ENJEUX JURIDIQUES

 

Thèmes abordés:

  • De quoi parle-t-on et pourquoi est-ce important?
    Les notions de base sur la chaîne de blocs, les actifs numériques et les raisons pour lesquelles les investissements (ainsi que les fraudes et litiges) liés au Web3 ne feront que croître, tout comme leur incidence sur les processus judiciaires courants.

  • Par où commencer devant les tribunaux?
    Dans quelles circonstances les actifs numériques deviennent-ils l’objet d’un litige, et quels enjeux et questions en découlent? Cela va des injonctions aux évaluations et à la garde provisoire, et à bien d’autres aspects entre les deux.

  • Quels sont des exemples concrets de décisions rendues par les tribunaux?

    • Causes civiles : traçabilité des actifs, évaluation, quantification des dommages, administration des recours collectifs, garde et préservation provisoires;

    • Causes criminelles : pouvoirs de mandat pour les perquisitions, traitement des avoirs blanchis, recouvrement d’actifs et ordonnances d’assistance;

    • Faillite et insolvabilité : traçabilité, préservation et recouvrement d’actifs auprès de faillis, dissolution d’entreprises;

    • Droit de la famille et des successions : identification et traçabilité des actifs numériques, garde et partage provisoires des « actifs numériques familiaux », ordonnances de partage et de soutien;

    • Propriété intellectuelle : contrefaçon de PI et de droits d’auteur, évaluation et quantification des dommages;

    • Droit des sociétés : différends entre actionnaires, gouvernance et responsabilité dans les organisations décentralisées;

    • Droit réglementaire : cadres de conformité et d’application, surveillance des comportements de marché (divulgations, manipulation de marché, mesures de gel d’actifs);

    • Fiscalité : dispositions relatives aux actifs numériques, traitement fiscal et conséquences des opérations (règles d’imposition sur le jalonnement et les échanges).

Programme bilingue avec interprétation simultanée.

 

Panélistes:

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Benjamin Bathgate est le président du groupe de litige commercial chez WeirFoulds et co-président du groupe Blockchain et actifs numériques. Sa pratique porte sur les litiges commerciaux complexes à enjeux élevés, la fraude, ainsi que la récupération d’actifs numériques. Ben est largement reconnu dans l’industrie de la cryptomonnaie comme l’avocat de référence au Canada pour les enquêtes et la récupération d’actifs numériques. Il enseigne dans le cadre du programme de certificat en droit du Web3, de la blockchain et du métavers de la faculté de droit Osgoode, est l’auteur de nombreux textes et articles spécialisés et a été interviewé par des publications de premier plan sur les questions liées aux actifs numériques, notamment CoinDesk, CBC Fifth Estate, Globe and Mail, Canadian Lawyer, Bloomberg et Yahoo Finance.

→ Voir sa biographie complète

 

Amrit Dev, KPMG Forensic, directrice principale – Enquêtes judiciaires sur les actifs numériques

Amrit Dev est directrice principale au sein de la pratique légale de KPMG à Toronto, spécialisée dans les enquêtes sur les actifs numériques. Forte de plus de neuf ans d’expérience en matière de fraude, de blanchiment d’argent et de traçabilité des actifs, elle possède une expertise approfondie en analyses de la blockchain et en traçage des cryptomonnaies. De 2021 à 2023, elle a travaillé à la Division de l’application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, enquêtant sur des fraudes majeures liées aux actifs numériques. Elle codirige maintenant le réseau mondial de KPMG en enquêtes numériques et intervient régulièrement auprès de cabinets d’avocats et de régulateurs.

→ Voir sa biographie complète

 

Valeur FCO: 
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

  • Total: 1h
  • Pas d'heures EDI

 

WEBINAIRE | PARTIE 2 : QUESTIONS QUE TOUT JUGE DEVRAIT POSER SUR LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET LEUR IMPACT SUR LES PROCESSUS JUDICIAIRES

 

Thèmes abordés:

  • Quels sont des exemples inédits où les actifs numériques deviennent un point central devant nos tribunaux?

  • Quels processus judiciaires peuvent être affectés par l’apparition des actifs numériques et quels défis en découlent?

  • Quelles sont les principales questions que tout juge devrait poser aux avocats concernant les dossiers liés aux actifs numériques?

 

Panélistes:

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Benjamin Bathgate est le président du groupe de litige commercial chez WeirFoulds et co-président du groupe Blockchain et actifs numériques. Sa pratique porte sur les litiges commerciaux complexes à enjeux élevés, la fraude, ainsi que la récupération d’actifs numériques. Ben est largement reconnu dans l’industrie de la cryptomonnaie comme l’avocat de référence au Canada pour les enquêtes et la récupération d’actifs numériques. Il enseigne dans le cadre du programme de certificat en droit du Web3, de la blockchain et du métavers de la faculté de droit Osgoode, est l’auteur de nombreux textes et articles spécialisés et a été interviewé par des publications de premier plan sur les questions liées aux actifs numériques, notamment CoinDesk, CBC Fifth Estate, Globe and Mail, Canadian Lawyer, Bloomberg et Yahoo Finance.

→ Voir sa biographie complète

 
 

Michael Fawcett, avocat de la Couronne et coordonnateur provincial pour les questions de cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario

Michael Fawcett est avocat de la Couronne et coordinateur provincial pour la cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l'Ontario. Il est également chef d'équipe du premier et unique groupe de procureurs spécialisés dans la cybercriminalité du pays. Il fournit une assistance juridique dans le cadre de diverses enquêtes policières liées à la cybercriminalité et à la cryptographie, et comparaît également régulièrement devant les tribunaux pour des questions liées à la cybercriminalité, aux perquisitions et saisies, et à la protection de la vie privée numérique. Michael enseigne le droit de la cybercriminalité à l'Université d'Ottawa et à la Osgoode Hall Law School, et auparavant à la Western University. Après avoir obtenu son diplôme de la Harvard Law School en 2008, Michael a pratiqué le droit à Washington, D.C., et a été stagiaire à la United States Court of Appeal for the District of Columbia Circuit, avant de revenir au Canada et de rejoindre le bureau du procureur général.
 

L’honorable juge Frederick L. Myers, Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

PRIX

Catégories

Webinaire 1

Webinaire 2 (pour les juges seulement)*

Série complète (pour les juges seulement)*
Membres de l’ICAJ Gratuit Gratuit Gratuit
Non-Membres 50$ 50$ 50$ (le 2e webinaire est gratuit)
Communauté étudiante 10$ Non applicable Non applicable

* Webinaire 2 et série complète : réservés aux juges seulement.

 

CONTACT

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mihail Matache, Coodinateur des services aux membres:
Tél.: 514 731-2855

NOUS CONTACTER

 

Série | Les actifs numériques devant nos tribunaux : élaborer un cadre avec les spécialistes

Webinar #1 | Partie 1 : Démystifier les actifs numériques et reconnaître les situations où ils soulèvent des enjeux juridiques (1:28:05)

2025 | Table ronde: Intelligence artificielle et droit administratif – Enjeux et perspectives pour les tribunaux administratifs

Date : 5 juin 2025
Lieu : En ligne

 

APERÇU

L’intelligence artificielle (IA) et les outils numériques transforment le travail des tribunaux administratifs, tant dans la gestion des dossiers que dans l’analyse des preuves et la rédaction des décisions. Cette table ronde offrira aux membres des tribunaux administratifs une occasion d’explorer les avantages et les limites de ces technologies, avec une démonstration pratique de quelques outils.

Les discussions porteront sur plusieurs enjeux importants dont notamment, l’accessibilité et les défis linguistiques dans un contexte juridique, la protection de la vie privée et la confidentialité, l’impact de l’IA sur l’évaluation des preuves expertes, ainsi que les considérations éthiques entourant son intégration dans le processus décisionnel. Un atelier interactif permettra aux participants d’échanger sur les bonnes pratiques et les précautions à prendre face à ces nouvelles réalités.

Il s'agit de la première Table ronde nationale réunissant des intervenants de l'ensemble du secteur juridique afin de discuter de l'impact croissant de l'intelligence artificielle. Organisée par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ), cette Table ronde marque le début d'une série plus large visant à donner à tous les acteurs du système juridique une tribune pour partager leurs points de vue.

Joignez-vous à nous pour explorer les possibilités et les défis de l'IA dans le domaine de la justice, de l'innovation aux questions éthiques, et contribuez à façonner l'avenir de la pratique juridique au Canada.

Voir le programme de la table ronde

 

Valeur FCO

  • Total: 6h

Pour les provinces où il y a des heures de professionnalisme:

  • Total: 4h45
  • Heures EDI: 1h15

 

PRIX

Membres de l’ICAJ ou CTAC : 725$
Non-Membres : 925$
Communauté étudiante : 95$

 

Semaine nationale du droit administratif (édition 2025)

Table ronde | Intelligence artificielle et droit administratif – Enjeux et perspectives pour les tribunaux administratifs (5:27:08)

2025 | Webinaire : L’intelligence artificielle au service de l’accès à la justice : une solution miracle ?

Date : Le vendredi 6 juin 2025
Lieu : En ligne

 

APERÇU

L’intelligence artificielle est-elle la clé d’un véritable accès à la justice ou une illusion technologique de plus? Participez à un webinaire percutant sur l’impact de l’IA dans le monde juridique. Les citoyens se tourneront-ils vers l’IA pour faire valoir leurs droits ou se représenter eux-mêmes? Ces outils peuvent-ils réellement autonomiser les individus et alléger le travail des tribunaux? Ensemble, explorons les promesses, les écueils et les réalités concrètes de l’IA dans le système de justice.

 

Valeur FCO

  • Total: 1h30

 

CONFÉRENCIERS :

  • Erik Bornmann, directeur de Parcours guidés pour Éducation juridique communautaire Ontario (Toronto, ON)
  • James G. Kosa, avocat et associé chez WeirFoulds LLP (Toronto, ON)
  • Jennifer Leitch, directrice générale du National Self-Represented Litigant Project, directrice de programme au Trinity College, Université de Toronto (Toronto, Ontario)

MODÉRATRICE :

  • Christine O’Doherty, avocate et directrice générale de l’ICAJ (Montréal, QC)

 

PRIX

Membres de l’ICAJ ou CTAC : 55$
Non-Membres : 75$
Communauté étudiante non-membre : 40$
Communauté étudiante membre : Gratuit

 

Semaine nationale du droit administratif (édition 2025)

Webinaire | L’intelligence artificielle au service de l’accès à la justice : une solution miracle ? (1:30:25)

2024 | Webinaire: Naviguer dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle: comprendre le présent et anticiper l’avenir

Date: Le vendredi 7 juin 2024
Lieu: En ligne

APERÇU

Alors que l’IA continue d’imprégner divers secteurs, de la santé à la finance, les considérations juridiques deviennent de plus en plus importantes et l’intersection entre l’intelligence artificielle et le droit est de plus en plus complexe.

Rejoignez-nous pour un webinaire éclairant, qui explorera les cadres juridiques existants régissant les technologies de l’IA, tout en nous projetant dans l’avenir afin d’anticiper l’évolution du paysage juridique.

Notre panel d’experts mènera une discussion approfondie couvrant un large éventail de sujets, y compris :

  1. Les cadres juridiques actuels
  2. Les défis éthiques et réglementaires
  3. Les tendances émergentes et les projections futures
  4. Les stratégies pratiques

Que vous soyez un professionnel du droit, un chercheur en IA, un décideur politique ou un acteur de l’industrie, ce webinaire offre des perspectives inestimables sur l’évolution du paysage juridique de l’IA. Ne manquez pas cette occasion de rester à l’avant-garde et de participer à la conversation qui façonne l’avenir de l’IA et du droit.

Ce programme fait partie de la deuxième édition de la Semaine nationale du droit administratif, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC). Vous pouvez assister à ce webinaire gratuitement si vous participez au Colloque du CTAC et à la Table ronde nationale sur le droit administratif de l’ICAJ.

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Panélistes:

Modéractrice : Ashley Shaffer, membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Prix
Membres de l'ICAJ ou du CCAT : 50 $
Non-membres : 95 $
Communauté étudiante : 10 $ (cliquez sur le formulaire et vous aurez la possibilité de choisir le tarif étudiants)
Gratuit pour les participants au webinaire (veuillez contacter Mihail Matache pour recevoir le code d'activation : mihail.matache@ciaj-icaj.ca)

 

Webinaire | Naviguer dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle: comprendre le présent et anticiper l’avenir

Webinaire | Naviguer dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle: comprendre le présent et anticiper l’avenir (1:30:49)

2024 | Webinaire: Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Date: Le 26 novembre 2024
Lieu: En ligne

APERÇU

La rédaction législative est considérée comme un domaine spécialisé du droit qui nécessite une formation, des compétences et une expérience particulières. L’avis juridique d’un rédacteur législatif est que le texte aura un certain effet juridique lorsqu’on tiendra compte des dispositions interprétatives pertinentes. À cette fin, les rédacteurs législatifs professionnels suivent des conventions, des styles et des pratiques de rédaction spécifiques.

Cependant, ces conventions de rédaction ne sont pas bien connues des professionnels du droit en dehors de la communauté spécialisée de la rédaction, ni couramment citées par les parties devant les tribunaux ou dans les motifs judiciaires.
Cela soulève des questions quant à leur valeur dans l’exercice d’interprétation statutaire et sur ce qui pourrait être fait pour accroître la familiarité de ceux qui ne font pas partie de la communauté professionnelle des rédacteurs législatif avec les conventions de rédaction.

De plus, les principes d’interprétation statutaire se sont développés en référence à la manière dont les rédacteurs et les bureaux de rédaction fonctionnent; cependant, les réalités contemporaines peuvent remettre en question la dépendance à certains de ces principes.

Dans ce webinaire, des professionnels des trois branches du gouvernement discutent de la théorie et des réalités de la rédaction et de l’interprétation statutaire, et proposent des recommandations sur la manière de mieux les concilier.

Panélistes:

  • Gabriela Dedelli, conseillère parlementaire, Bureau du Greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario
  • L’Honorable Gareth Morley, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria)
  • Christina Wasyliw, conseillère législative adjointe et avocate générale, Ministère de la Justice du Manitoba

Modéractrice : Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission

RESSOURCE: (En anglais) | Legislative Drafting in Statutory Interpretation: A Plea for Recognition – Gabriela Dedelli

Prix
Membres de l'ICAJ : 40 $
Non-membres: 55 $

Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement (1:29:04)

2024 | Webinaire: La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?

Date

Le mercredi 13 novembre 2024

Aperçu

L’État de droit est un principe fondamental de toute société civilisée. Il crée un environnement propice à l’épanouissement de la démocratie, en garantissant une gouvernance juste, transparente et responsable, sans crainte ni favoritisme, ce qui consolide la confiance du public. Lorsque cette confiance s’érode, la volonté de la communauté de s’engager dans le système juridique diminue également. Les médias jouent un rôle crucial de chien de garde de la démocratie, en demandant des comptes au pouvoir et en garantissant la transparence du système judiciaire.

Alors que la confiance du public dans les institutions démocratiques s’effrite, notre webinaire vise à rassembler les acteurs du système judiciaire pour examiner de manière critique les principes qui soutiennent la stabilité sociale et l’État de droit.  Notre objectif est d’approfondir la compréhension de ces principes essentiels et d’identifier des mesures pratiques pour améliorer la confiance du public dans les institutions juridiques, renforçant ainsi ce pilier vital de la démocratie. Le webinaire traitera également de la montée de l’autoritarisme mondial.

Ce programme constitue un avant-goût de notre prochaine conférence sur la démocratie, l’État de droit et l’indépendance, qui se tiendra les 18 et 19 novembre 2025. Ne manquez pas cette conférence !

Panélistes:

  • L’honorable Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice du Canada
  • David Shribman, journaliste au Globe and Mail, membre de l’Institut Max Bell à McGill
  • Yuliya Kovaliv, Ambassadrice de l’Ukraine au Canada

Modéractrice : Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic

Prix
Membres de l'ICAJ : 50 $
Non-membres: 65 $

2024  I Webinaire: La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?

Webinaire | La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver? (1:33:39)

2024 | Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)

Date: Du 16 au 18 septembre 2024
Location: Ottawa et en ligne

 

APERÇU

La conférence bisannuelle sur la rédaction législative de l‘ICAJ aborde les principaux défis posés par la législation moderne.

Cette 22e édition (en personne et en ligne) s’inscrit dans une longue tradition d’exploration des nombreuses facettes de la rédaction législative, et porte une attention particulière au contexte canadien. La conférence de 2024 réunira des praticiens et des universitaires pour discuter des divers aspects du travail de préparation des textes législatifs. La conférence abordera un large éventail de sujets, notamment les difficultés pratiques auxquelles les rédacteurs et rédactrices se heurtent dans leur travail, les nouveautés en matière d’interprétation des lois et les questions de diversité et d’inclusion dans les lois. La conférence de 2024 rendra également hommage à feue Ruth Sullivan, qui a eu une influence marquante dans le domaine de la rédaction législative.

PROGRAMME

 

PERSONNALITÉS INVITÉES

Invité d'honneur

L'honorable David W. Stratas, juge à la Cour d'appel fédérale, sera présent à la réception à la Cour suprême du Canada, qui aura lieu à la fin de la première journée (lundi 16 septembre 2024).

L’honorable David W. Stratas, juge à la Cour d'appel fédérale

LL. B. (Université Queen’s, 1984); B.C.L. (Université Oxford, 1986); LL. D. (Université Queen’s, 2012, honoris causa). Né à Toronto (Ontario). Auxiliaire juridique de la juge Bertha Wilson à la Cour suprême du Canada (1986-1987). Admis au Barreau de l’Ontario (1988). Associé, groupe du litige, dans divers cabinets de Toronto (Ontario). Membre de l’American College of Trial Lawyers (2008). Nommé à titre d’avocat spécial par le ministre de la Justice (2008). Membre associé de la Faculté de droit de l’Université Queen’s (depuis 1994), lauréat de plusieurs prix d’enseignement. Instructeur et conférencier à plus de 60 séances de formation judiciaire tenues aux quatre coins du pays, principalement en matière de droit administratif. Auteur de plus de 200 articles ou documents de conférence sur divers sujets juridiques, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et de la rédaction juridique. Nommé juge de la Cour d’appel fédérale et membre d’office de la Cour fédérale le 11 décembre 2009. Nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Juge en chef par intérim de juillet à novembre 2023.

 

Valeur FCO: 

  • Total: 11h30

Pour les provinces où il y a des heures de professionnalisme:

  • Total: 10h
  • Heures EDI: 1h30

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

 

PRIX

À la journée :

  • Membres de l'ICAJ : 200$
  • Non-Membres : 275$
  • Communauté étudiante : 25$

Toute la conférence :

  • Membres de l'ICAJ: 475$
  • Non-Membres : 625$
  • Communauté étudiante : 75$

 

Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)

Jour 1 | Conférence sur la rédaction législative 2024 (3:25:04)
Jour 2 | Conférence sur la rédaction législative 2024 (5:24:22)
Jour 3 | Conférence sur la rédaction législative 2024 (3:59:22)

2024 | Table ronde : La loi, les politiques et l’intérêt public

Date : 6 juin 2024
Lieu : Ottawa et en ligne

 

APERÇU

Les organismes, les conseils et les commissions (OCC) administratifs agissent dans le domaine du droit public et ont donc la responsabilité primordiale d'agir «dans l'intérêt du public» . Mais qu'est-ce que cette notion «d'intérêt public» ? Qui est ce public et quels sont ses «intérêts» ? Existe-t-il un public unique ou, comme l'a dit la CSC dans l'affaire Berg, chaque service a-t-il son propre public?

Les conseils d'administration, composés d'experts et de professionnels dans un domaine particulier, doivent-ils prétendre connaître l'intérêt du public, ou doivent-ils rechercher et prendre en compte les preuves de cet intérêt? Que faire face au fait que la plupart des membres du public ne sont généralement pas organisés et ne disposent pas des ressources nécessaires pour participer sur un pied d'égalité avec les acteurs institutionnels? Quelle est la responsabilité des gouvernements pour garantir que les conseils, les tribunaux et les commissions disposent de l'indépendance, des ressources et de la capacité nécessaires pour accéder à l'intérêt public et l'évaluer correctement?

Pour les OCC ayant des responsabilités en matière de réglementation et d'élaboration de politiques, l'intérêt public est encore plus important.

Les décisions réglementaires peuvent avoir des conséquences importantes qui vont bien au-delà des parties à une demande ou à un recours. Elles peuvent dépasser les frontières géographiques et juridictionnelles. Elles peuvent avoir des effets directs ou indirects importants sur les relations sociales, économiques, environnementales et autres. Les décisions peuvent affecter les générations futures. La tâche est polycentrique. Alors que le public semble de plus en plus incertain quant à la capacité de nos institutions démocratiques à traiter les questions actuelles importantes, voire existentielles, d'une manière intelligible, cohérente et non partisane, il nous incombe à tous de faire face à ces énigmes. 

Ce programme fait partie de la deuxième édition de la Semaine nationale du droit administratif, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Voir le programme de la table ronde

 

Valeur FCO

  • Total: 5h45

Pour les provinces où il y a des heures de professionnalisme:

  • Total: 5h45
  • Heures EDI: 45 minutes

 

PRIX

Membres de l’ICAJ ou CTAC : 550$
Non-Membres : 750$
Communauté étudiante : 95$

 

Semaine nationale du droit administratif (édition 2024)

Table ronde | La loi, les politiques et l'intérêt public (5:03:11)

2023 | Programme gratuit: Dialogue sur l’autoreprésentation

Program

Date

Le jeudi 16 novembre 2023 

Thème

Ce séminaire en ligne s’adresse à tous les membres de la profession juridique, ainsi qu’aux personnes qui se représentent seules.

L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et le Projet national sur les plaideurs qui se représentent seuls (National Self-Represented Litigants Research Project ou NSRLP) organisent conjointement un dialogue sur l’autoreprésentation dans le cadre du système de justice canadien. Ce dialogue vise à permettre aux différents intervenants de mieux comprendre leurs réalités respectives, ainsi que les répercussions sur l’ensemble du système. Le programme d’une journée réunira des plaideurs qui se représentent seuls, des membres de la magistrature, des praticiens et des universitaires, afin de discuter des défis posés par l’augmentation de l’autoreprésentation au pays. Le programme a eu lieu en ligne, le 16 novembre 2023.

Présidente: Jennifer Leitch, directrice générale, National Self-Represented Litigants Research Project

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : gratuit

2023  I Programme gratuit: Dialogue sur l’autoreprésentation

2023 I Dialogue sur l’autoreprésentation (4:20:20)

2023 | Symposium sur les tribunaux autochtones

Programme

Date

Les 21 et 22 novembre 2023

Thème

À la suite de sa 45e Conférence annuelle sur les peuples autochtones et le droit, l’ICAJ continue d’explorer la stratégie actuelle d’autogouvernance des peuples autochtones au Canada et son évolution.

Lors de ce Symposium qui aura lieu en personne à Ottawa et en ligne les 21 et 22 novembre prochains, nous allons poursuivre nos recherches sur la manière dont les communautés autochtones conçoivent leurs propres institutions juridiques afin de créer un système de justice qui leur ressemble. Nous espérons que cette première édition du Symposium sera suivie de nombreuses autres. Un tel événement annuel offrirait un espace de dialogue et d’échange entre les acteurs du système juridique.

Aperçu des sujets abordés :

  • Les instruments décisionnels
  • L’étendue des compétences autochtones
  • Les stratégies pour instaurer l’autogouvernance
  • La réconciliation avec les peuples autochtones
  • La décolonisation des institutions juridiques
  • L’héritage persistant d’une relation coloniale

Invités d’honneur:

  • L’honorable Murray Sinclair, C.C., C.S.M., C.P.A., ancien sénateur; chancelier, Université Queen’s; avocat général, Cochrane Saxberg, Winnipeg
  • L’honorable Leonard Marchand, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
  • Kory Wilson, directrice générale, initiatives et partenariats autochtones, BCIT; présidente, BC First Nations Justice Council

Comité organisateur

  • L’honorable Marion Buller, chancelière, Université de Victoria
  • Jennifer Cox, c.r., avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Université Dalhousie
  • L’honorable Joanne Durant, juge en chef adjointe à la Cour de justice de l’Alberta
  • L’honorable Tracy Engelking, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
  • Adam Letourneau, c.r., fondateur et associé directeur, Letourneau LLP
  • Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université Thompson Rivers
  • Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow, Corbiere
  • L’honorable Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
  • L’honorable Margaret I. Wiebe, juge à la Cour provinciale du Manitoba
  • Nathan Afilalo, avocat, chercheur juridique, ICAJ
  • Christine O’Doherty, avocate, directrice générale, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (4:51:24)
  • Jour 2 (4:58:11)

Tarifs

À la journée
Membres ICAJ : 225 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents » (à venir).

2023  I  Symposium sur les tribunaux autochtones

Jour 1 − Symposium sur les tribunaux autochtones 2023 (4:51:24)
Jour 2 − Symposium sur les tribunaux autochtones 2023 (4:58:11)

2023 | L’impact des langues et des récits sur l’élaboration des lois autochtones

Program

Date

Le jeudi 9 novembre 2023 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Dans ce webinaire, Maggie Wente, associée chez OKT, et les professeures Naiomi Metallic et Sarah Morales se pencheront sur l’élaboration de lois autochtones, en théorie et en pratique. Elles examineront comment il est possible d’intégrer la diversité linguistique et les métaprincipes dans la législation, et de tenir compte des récits oraux et des langues autochtones. Les panélistes partageront leurs propres expériences en matière de soutien aux nations autochtones qui rédigent des lois, en mettant l’accent sur les lois relatives à la protection de l’enfance dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les leçons tirées de cette expérience.

Conférencières

  • Naiomi W. Metallic, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Dalhousie
  • Sarah Morales, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Victoria
  • Maggie Wente, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

2023  I  Webinaire (rédaction législative) sur l'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones

Webinaire | L'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones (1:33:34)

2023 | Conférence annuelle sur le droit des frontières

Programme

Date

Du 25 au 27 octobre 2023
À Ottawa et en ligne

Thème

La 47e conférence annuelle de l’ICAJ se penchera sur les enjeux contemporains liés au droit des frontières. Elle ouvrira la porte à la discussion et remettra en question la définition de ce qu’est une « frontière », y compris la notion même de frontières nationales, en tenant compte des perspectives autochtones.

Pour beaucoup de gens, traverser les frontières signifie devenir vulnérable et s’exposer à la précarité. Comment peut-on mieux protéger les personnes migrantes ou réfugiées, en s’intéressant non seulement à l’individu, mais aussi aux familles ? Dans un monde confronté aux effets des changements climatiques, notre définition juridique de ce qu’est un réfugié est-elle toujours valide ? Par ailleurs, les frontières économiques sont de plus en plus floues. Dans ce contexte, il importe aussi d’aborder la question du travail du point de vue de l’adéquation des protections qui sont offertes aux travailleurs migrants, de la réalité du travail à distance entre les territoires, et des défis que posent les études à l’étranger, afin de bâtir ensemble un monde plus équitable et inclusif.

Président d’honneur

  • L’honorable Mahmud Jamal, juge à la Cour suprême du Canada

Conférencière d’honneur

  • Son Excellence Yuliya Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine, Canada

Causerie

  • Ghizal Haress, chercheure invitée, Faculté de droit et Collège Massey, Université de Toronto; ancienne protectrice du citoyen, République islamique d’Afghanistan

Coprésidentes

  • L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
  • L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec; présidente, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (5:11:22)
  • Jour 2 (6:30:22)
  • Jour 3 (4:53:31)

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 500 $
Non-membres : 700 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 30 $

À la journée
Membres ICAJ : 175 $
Non-membres : 250 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2023 I 47e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières

Jour 1 − Conférence annuelle 2023 sur le droit des frontières (5:11:27)
Jour 2 − Conférence annuelle 2023 sur le droit des frontières (6:30:24)
Jour 3 − Conférence annuelle 2023 sur le droit des frontières (4:53:31)

2023 | Table ronde nationale sur le droit administratif – Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?

Programme

Date

Le 9 juin 2023
En personne à Ottawa et en ligne

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Cette année, la table ronde nationale sur le droit administratif se penche sur les préjugés et diverses questions d’actualité en matière de droit administratif. Elle vise à offrir aux décideurs des outils qui leur permettront de repérer les biais et préjugés pouvant intervenir dans le processus décisionnel et d’en minimiser l’impact.

Ce programme fait partie de la première édition de la Semaine nationale du droit administratif*, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
  • Me Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ

Conférenciers

  • Laurie E. Joe, avocate, Services juridiques communautaires d’Ottawa; juge suppléante de la Cour des petites créances, Cour supérieure de justice (Ontario)
  • Louis Legault, directeur des services juridiques, Régie de l’Énergie du Québec
  • Melissa Luhtanen, conseillère juridique principale, Bureau du chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • L’honorable Sylvain Lussier, juge à la Cour supérieure du Québec
  • Ian R. Mackenzie, commissaire (temps plein), Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
  • Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ: 550 $
Non-membres: 650 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne ou au Barreau): 75 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2023  I Table ronde nationale sur le droit administratif – Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?

Table ronde nationale sur le droit administratif 2023 | Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé? (3:38:15)

2023 | Série de webinaires sur «Le droit des frontières»

Programme

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Cette série de webinaires gratuits pour les membres de l’ICAJ permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue de la 47e conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières, qui aura lieu à Ottawa et en ligne du 25 au 27 octobre 2023. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos):

  • 1er webinaire : Le 21 juin 2023: En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière

Conférencières : Stefanie Carsley, professeure adjointe, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Erin Nelson, professeure et membre du Comité consultatif, Health Law Institute, Faculté de droit, Université de l’Alberta
Modératrice : Angela Campbell, professeure titulaire et vice-principale adjointe (équité et politique académique), Faculté de droit, Université McGill

  • 2e webinaire : Le 22 août 2023: Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger

Conférenciers : Sara Ghebremusse, professeure adjointe et titulaire de la chaire Cassels Brock en droit minier et en finance, Faculté de droit, Université Western; Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP

 

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

Webinaire #1 I En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière (1:26:19)
Webinaire #2 I Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger (1:31:00)

2022 | Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada: les défis

Program

Date

Le mercredi 16 novembre 2022 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Lorsqu’on se penche sur l’histoire de la rédaction législative, qu’apprend-on sur les multiples façons dont les rédacteurs façonnent le monde qui nous entoure? Dans cette présentation captivante, Lara Tessaro relate l’histoire mouvementée de la révision de la Loi sur les aliments et drogues du Canada de 1953, en particulier comment les rédacteurs législatifs et les avocats du ministère ont abordé la question des cosmétiques. Ses recherches sur l’histoire de la réglementation canadienne des cosmétiques ont permis de découvrir comment ces choix rédactionnels et politiques faits il y a 70 ans continuent d’avoir un impact (même si c’est involontaire et fortuit) sur la façon dont les cosmétiques sont régis aujourd’hui, y compris en matière d’environnement et de santé humaine. Comme pour une grande partie de la recherche doctorale de Mme Tessaro à l’Université de Kent, cette trame historique trouve sa source principale dans le dossier d’un rédacteur, à savoir le célèbre conseiller législatif Elmer A. Driedger. À ce titre, cette présentation sera également l’occasion pour les conseillers législatifs de réfléchir aux façons dont les pratiques modernes de classement, de documentation et d’archivage, qui évoluent toutes rapidement en réponse au travail électronique et à distance, donneront naissance à d’importantes «histoires du futur» écrites à propos du présent.

Conférencière

Modératrice

  • Pauline Rosenbaum, conseillère législative, Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario

Pauline a fait ses études de droit à l’Université de Toronto et a fait un stage en tant qu’assistante de recherche judiciaire à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle s’est jointe au Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario en 2010. Avant de rejoindre le Bureau des conseillers législatifs, Pauline a travaillé comme avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne, au Bureau du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et dans une clinique d’aide juridique spécialisée qui dessert les personnes âgées à faible revenu. Elle a également travaillé dans le secteur de la réglementation de la santé à l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et au Royal College of Dental Surgeons of Ontario.

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $

2022  I  Webinaire (rédaction législative) sur la réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis

Webinaire (rédaction législative) I Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis (1:22:29)

2022 | Conférence annuelle sur le droit à la dignité en droit canadien

Programme

Date

Du 26 au 28 octobre 2022
À Halifax et en ligne

Thème

La 46e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

Président d’honneur

  • Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Coprésidentes

  • L’honorable juge Julie Dutil, Cour d’appel du Québec; première vice-présidente, ICAJ
  • L’honorable juge P. Colleen Suche, Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente, ICAJ

Conférencière d’honneur

  • R. Maria Shepherd, fondatrice, parajuriste principale et notaire publique, Shepherd Advocacy & Litigation; codirectrice, Innocence Canada

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (4:37:38)
  • Jour 2 (3:44:00)
  • Jour 3 (5:03:13)
  • «Le capacitisme systémique dans le contexte de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir» Panel n°5 (1:10:40) – Gratuit
  • «Confiance et dignité: que veulent les citoyens et de quoi ont-ils besoin dans un système de justice moderne?» Séance spéciale présentée par PwC Canada (59:38) – Gratuit
  • «La dignité autochtone au sein du système de santé québécois»
    Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2022 (en français) – Gratuit

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021 I 46e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit à la dignité en droit canadien

Jour 1 − Conférence annuelle 2022 sur le droit à la dignité en droit canadien (4:37:38)
Jour 2 − Conférence annuelle 2022 sur le droit à la dignité en droit canadien (3:44:00)
Jour 3 − Conférence annuelle 2022 sur le droit à la dignité en droit canadien (5:03:13)
Jour 2 I Panel n°5: Le capacitisme systémique dans le contexte de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir (1:10:40)
Jour 3 I Confiance et dignité: que veulent les citoyens et de quoi ont-ils besoin dans un système de justice moderne? Séance spéciale présentée par PwC Canada (59:38)
Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier I Lauréate 2022 : Lauren Cavallier Vidéo de présentation (19:04)

2022 | L’honneur de la Couronne

Program

Date

Le mercredi 14 septembre 2022 

Webinaire de 90 minutes
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 1 h 30.

Thème

Pour commémorer le 40e anniversaire de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada », ce webinaire posera un regard critique sur l’évolution de l’honneur de la Couronne, son utilisation et son application.

L’honneur de la Couronne est un principe constitutionnel et un « précepte fondamental » du droit des autochtones — le droit régissant la relation constitutionnelle entre la Couronne et les peuples autochtones. La Cour suprême a défini l’honneur de la Couronne comme le principe selon lequel les serviteurs de la Couronne, ou du gouvernement, doivent « agir honorablement » et cet honneur est toujours « en jeu » dans les relations de la Couronne avec les peuples autochtones. Les obligations qui découlent de l’honneur de la Couronne varient, mais comprennent la conclusion et l’application de traités, la protection des droits ancestraux ou issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que celle de consulter et accommoder les communautés autochtones lorsque la Couronne entreprend ou envisage une action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités visés à l’article 35. L’honneur de la Couronne exige que la Couronne interprète ses obligations constitutionnelles de manière large et ciblée, tout en les remplissant avec diligence, et interdit même « l’apparence de manœuvres malhonnêtes » dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.

Ce panel étudiera l’honneur de la Couronne, tant du point de vue de ses promesses que de ses inconvénients. Bien que la Cour suprême ait défini l’honneur de la Couronne comme la promotion du fait de « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté », ce principe est rendu problématique par la reconnaissance de l’histoire de la colonisation et l’affirmation de la souveraineté canadienne comme incontestablement légitime. L’honneur de la Couronne représente-t-il une voie idéalisée et réalisable sur le chemin de la réconciliation, ou est-il trop ancré dans une conception coloniale et paternaliste de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones pour entraîner un véritable changement ?

Conférenciers

Jason Madden est associé codirecteur chez Pape Salter Teillet LLP. Jason Madden est diplômé de la Osgoode Hall Law School de l’Université York et est membre des barreaux de l’Ontario, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta et du Manitoba. Il se spécialise en droit des Autochtones, en particulier en ce qui concerne les litiges, les questions de consultation et d’accommodement, ainsi que la négociation et la mise en œuvre des traités modernes. Il est également reconnu comme étant un chef de file en matière de droits des Métis au Canada. Jason est un Métis et un descendant des « Métis de la Rivière et du Lac à la Pluie » qui ont adhéré collectivement au Traité n° 3 en 1875. Jason consacre sa pratique à divers domaines ayant un impact sur les communautés autochtones. Il offre régulièrement ses conseils auprès de communautés des Premières nations et des Métis. La magazine Lexpert le classe parmi les juristes (« fortement recommandés ») et Chambers & Partners le qualife de juriste de premier plan en matière de droit autochtone.

Candice Telfer est la directrice juridique du ministère des Affaires autochtones de l’Ontario. Après avoir effectué son stage à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général, elle a fourni des conseils juridiques à plusieurs ministères et organismes provinciaux, notamment les ministères de la Santé et des Ressources naturelles et le Bureau des avocats de la Couronne – droit civil. Elle enseigne le droit constitutionnel dans le cadre du programme d’études supérieures (Global Professional Master of Laws) de l’Université de Toronto et collabore régulièrement à des programmes de formation continue auprès du gouvernement et d’autres instances. Candice détient un diplôme de Juris Doctor de l’Université de Toronto. Avant d’entreprendre ses études de droit, elle a travaillé comme régisseuse de théâtre, puis comme organisatrice d’événements pour des célébrations châpeautées par le gouvernement fédéral, comme la fête du Canada dans la capitale et le Bal de Neige. Elle est titulaire d’un baccalauréat en théâtre et d’un B.Sc.Soc. spécialisé Science politique, ainsi que d’une certification en production technique de l’École nationale de théâtre du Canada.

Modérateur

Après des études en droit et en sciences politiques, René Morin a commencé sa carrière au ministère des Affaires intergouvernementales de 1973 à 1981. Il fut ensuite avocat au ministère de la Justice du Québec en droit des Autochtones de 1981 à 2007, ce qui l’a conduit à plaider à de nombreuses reprises à la Cour suprême du Canada. Il a terminé sa carrière comme avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault de 2008 à 2016. Il a aussi été chargé de cours à l’Université Laval, conférencier au Québec, au Canada et à l’étranger et auteur de plusieurs articles en droit autochtone.

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $

2022  I  Webinaire sur l'honneur de la Couronne

Webinaire sur l’honneur de la Couronne (1:24:05)