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Date

Le 11 juin 2021

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5,5 h.

Aperçu

Dans le cadre de cette Table ronde nationale annuelle sur le droit administratif, nous souhaitons approfondir notre engagement en faveur d’une justice accessible.

NOTE: la plupart des conférenciers se sont exprimés en anglais; l'enregistrement vidéo ci-dessous présente donc souvent la bande sonore de l'interprète. L'audio original se trouve sur la page en anglais du site. Lors de l'achat de la vidéo dans une langue, le code d'activation permet d'accéder à la même vidéo dans l'autre langue.

Invitée d'honneur 

• L'honorable juge Rosalie Silberman Abella, Cour suprême du Canada

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
• M^e Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ

Conférenciers

• Paul Aterman, président, Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• L'honorable Mary Kate Harvie, juge au tribunal spécialisé dans l’ETCAF, Manitoba
• Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne, Études supérieures et recherche, Faculté de droit, Université de Windsor
• Sophie Lefebvre, avocate, directrice générale, Clinique juridique du Mile End
• Julie Matthews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
• Michael McNeely, diplômé en droit, consultant en accessibilité, et instructeur en autonomie, Centre canadien Helen Keller
• Paul Muldoon, avocat; ancien vice-président, Commission de révision de l'évaluation foncière, Ontario
• Selwyn A. Pieters, avocat, Pieters Law Office (Ontario)
• Gary Stein, avocat, directeur général, Services juridiques communautaires d'Ottawa
•  Anita Szigeti, présidente et fondatrice, Anita Szigeti Advocates, Toronto
• Invitée surprise: l'honorable Ardith Walkem, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 17 mai 2021, et le second le 7 juin 2021.

• Épisode 1, le 17 mai 2021: L’intelligence artificielle et les décisions administratives (formation continue: 1 h 20)
  Avec : le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa; Patrick McEvenue, directeur – Politiques numériques et sur l’entrée express, Politique stratégique et planification, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Michelle Mann, avocate générale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  
  
• Épisode 2,  le 7 juin 2021: La rédaction législative en temps de pandémie (formation continue: 1 h 30)
  Avec Glenn Joynt, conseiller législatif et sous-ministre adjoint, Division des conseillers législatifs, ministère de la Justice du Manitoba; Riri Shen, Sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice du Canada; Mark Spakowski, premier conseiller législatif, ministère du Procureur général, Ontario

Aperçu

Cette série de trois webinaires réalisés en collaboration avec PwC Canada permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une table ronde nationale sur l’avenir du système de justice, qui aura lieu au printemps 2022. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la table ronde, afin de forger l’avenir et d’offrir de meilleurs services aux familles, aux entreprises et à la société.

Webinaires de 90 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Webinaire #1, diffusé le 12 mai 2021: Les tribunaux hybrides : un nouveau mode opératoire

• Webinaire #2, diffusé le le 16 juin 2021: Remodeler l’administration de la justice − principes d’innovation et obstacles

• Webinaire #3, diffusé le 30 novembre 2021: Transformation du système de justice : une approche qui tient compte des traumatismes

Date
Diffusé en direct le 14 avril 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges
Agrément: La participation à ce programme n'est pas reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

Comment rédiger des décisions concises, claires, complètes et convaincantes ; l’approche axée sur les questions en litige ; rédiger en commençant par la conclusion ;  la rédaction des jugements et les préjugés : comment en prendre conscience et les surmonter.

• Conférenciers

  • L’honorable Peter D. Lauwers, juge à la Cour d’appel de l’Ontario
  • Barbara Morris (Ph. D., Université de Toronto), formatrice et consultante en matière de rédaction juridique

  Modératrice

  • L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick

Date
Diffusé en direct le 17 mars 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges ainsi qu’aux employé.e.s des tribunaux.
Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

La détermination de la peine dans les autres provinces ; l’aspect de la santé mentale ; les services de probation ; les solutions de rechange aux longues peines d’emprisonnement, etc.

Conférenciers

• L’honorable Patrick Healy, juge à la Cour d’appel du Québec
• Marie-Eve Sylvestre, doyenne et professeure titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Modérateur

• L’honorable J. C. Marc Richard, juge en chef, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

Documentation:

• • Dean Marie-Eve-Sylvestre's PowerPoint Presentation CIAJ March 17, 2021 (en anglais)

Date
Diffusé en direct le 17 février 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Langue: en anglais

Conférenciers

• Jennifer Cox, avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Dalhousie University
• Jade M. Pictou, avocate, Mackillop Pictou Law Group
• Jonathan Rudin, avocat, directeur de programmes, Service d’aide aux autochtones, Toronto
• L’honorable Jessica Wolfe, juge à la Cour de justice de l’Ontario

Modératrice

• L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

Aperçu des sujets abordés

À quoi les rapports Gladue servent-ils ? Comment sont-ils utilisés dans les autres provinces ? Qui les rédige? Ont-ils changé quoi que ce soit depuis leur mise en œuvre?

Documentation:

• • Gladue Awareness Project – Final Report (ILC Press_AdvancedReadingCopy) (en anglais)

Cette série de six webinaires gratuits, offerte en partenariat avec Courthouse Libraries BC, permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une grande conférence nationale sur les peuples autochtones et le droit, qui aura lieu à Vancouver du 17 au 19 novembre 2021. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Webinaires de 60 à 90 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• 1^er webinaire : Les appels à l’action : aperçu des progrès réalisés (14 octobre 2020 )
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférencier: L’honorable Murray Sinclair, sénateur, sénat du Canada
  Modératrice:  L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice (Ontario)
• 2e Webinaire :  L’autonomie gouvernementale autochtone au Québec (21 octobre 2020)
  (En français, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers : Le chef Ghislain Picard, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Me Ken Rock, directeur général, Société de développement économique de Uashat mak Mani-utenam
  Modératrice : Me Michèle Moreau
• 3^e webinaire : La British Columbia’s Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (4 novembre 2020)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Modérateur : Le professeur Bradford Morse, Faculté de droit, Université Thompson Rivers
• 4^e webinaire : La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (20 janvier 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Le professeur Hadley Friedland, University of Alberta Faculty of Law; cofondateur, Wahkohtowin Law & Governance Lodge; Koren Lightning-Earle, avocate, Wahkohtowin Law & Governance Lodge (Samson Cree Nation, Alberta); La professeure Naiomi Metallic, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Schulich School of Law, Dalhousie University (Première Nation micmaque Listuguj)
  Modératrice : Jennifer Cox, avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Dalhousie University
• 5^e webinaire : Examen de la Loi sur les langues autochtones (17 février 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers : Le chef Ronald E. Ignace (Stsmél̓qen), Bande Skeetchestn, professeur associé, Anthropologie, Simon Fraser University (Nation Secwepemc (Shuswap)); la professeure Mariane Ignace, Département des études sur les Premières Nations et Département de linguistique, Simon Fraser University; Directrice, SFU’s Indigenous Languages Program et First Nations Language Centre; la professeure Sarah Morales, professeure agrégée, Faculté de droit, University of Victoria (Coast Salish, Cowichan)
  Modérateur : L’honorable juge James W. O’Reilly, Cour fédérale; président, ICAJ
• 6^e webinaire :  L’adaptation des tribunaux au contexte de la pandémie de COVID-19 et son impact sur les communautés autochtones (Le 10 mars 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers Juge Brent Hoy, Cour provinciale de la Colombie-Britannique; Jennifer Carmicheal, Procureure au ministère des enfants, et du développement de la famille, et Mark Gervin, Gervin Law
  Modérateur : Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere Genoodmagejig Barrister & Solicitors (Six Nations de la rivière Grand, Hodinöhsö:ni’)

Date
Diffusé en direct le 23 juin 2020

Webinaire de 60 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Plus de la moitié des cas de COVID-19 au Canada sont liés aux centres de soins pour personnes âgées. Ces chiffres sont-ils le reflet d’un manque de considération pour les personnes âgées ? Quelles mesures auraient-elles dû être mises en place pour éviter une telle catastrophe, et que pouvons-nous faire pour assurer la protection des aînés à l’avenir ? Comment pouvons-nous adapter nos lois afin de mieux protéger les personnes âgées et les personnes vulnérables en cas de crise sanitaire et juridique ?

Conférenciers

• Martine Lagacé, vice-rectrice associée, promotion et développement de la recherche, Université d’Ottawa 
• Me Daniel Romano, avocat et directeur, Kalman Samuels
  

Modératrice

• Viviane Lavergne, étudiante, Faculté de droit, Université de Montréal

Date

Le 29 mai  2020

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5,5 h.

NOTE: la plupart des conférenciers se sont exprimés en anglais, la majorité des vidéos ci-dessous présentent donc la bande sonore de l'interprète. Les vidéos originales se trouvent sur la page en anglais du site. Lors de l'achat des vidéos, le code d'activation permet d'accéder à une même vidéo dans les deux langues.

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• Mot de bienvenue (00:04:33)
  Coprésidents • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs • L’honorable juge James O’Reilly, Cour fédérale; président, ICAJ
  
• Introduction (00:12:18): Vers une théorie unifiée du droit administratif?
  Avec Me Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP
  
  
• Panel 1 (00:58:14): Vavilov: un nouveau cadre analytique
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa
• Panel 2 (00:42:07): Quel est le rôle des tribunaux administratifs? ***Note: l'image est de faible qualité
  Avec Me Geoff Plant, c.r. (ancien procureur général de la Colombie-Britannique responsable de l'introduction de la loi sur les tribunaux administratifs en C.-B
• Panel 3 (01:02:08): Le temps joue pour moi—mais est-ce vraiment une bonne chose?
  Avec Me Shannon Salter, présidente, Civil Resolution Tribunal; professeure, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique
• Panel 4 (01:16:30): La justice a le bras long (ou court)
  Avec Me Alyssa Tomkins, associée, Caza Saikaly, Ottawa • Le professeur Nicolas Lambert, Faculté de droit, Université de Moncton • L’honorable juge Lorne Sossin, Cour supérieure de justice (Ontario)
• Panel 5 et mot de la fin (01:11:04): Vers une théorie unifiée du droit administratif. Est-ce possible? Est-ce souhaitable?
  Avec • L’honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec (à confirmer) • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta • Me Peter Engelmann, Goldblatt Partners, LLP

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date
Diffusé en direct le 20 mai 2020

Diffusion spéciale de 90 minutes en anglais, avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire. Agrément particulier: 1 hour and 30 minutes of Professionalism content (Ontario)

Aperçu

Dans son dernier livre intitulé Online Courts and the Future of Justice, le professeur Richard Susskind, l’un des auteurs les plus cités en ce qui concerne l’avenir des services juridiques, explique comment les tribunaux en ligne sont appelés à transformer les procédures judiciaires. Nos distingués invités tenteront de déterminer si les technologies peuvent réellement transformer le système de justice et améliorer l’accès à la justice.

Conférenciers

• Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada
• Le professeur Richard Susskind, OBE, conseiller, conférencier et auteur de renommée internationale
  

Modérateur
L’honorable James W. O’Reilly, juge à la Cour fédérale; président de l’ICAJ

Date

Épisodes diffusés en mars, avril et mai 2020

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Épisode 1, diffusé le 25 mars 2020: «Être maître de sa santé mentale: pratiques d'autogestion de l'anxiété au travail» (1:16:25) 
  Avec Mme Danielle Germain, directrice clinique, Revivre ***Cet épisode est réservé aux membres de l'ICAJ

• Épisode 2, diffusé le 1er avril 2020: «Répondre au stress : apprendre à déjouer les réactions néfastes» (1:00:00) 
  Avec Mme Nathalie Martin, M. Éd., c.o., présidente, Enjeux carrière

• Épisode 3, diffusé le 8 avril 2020: « Méditation et pleine conscience en temps de crise» (1:00:00) 
  Avec André Vellino Ph.D., professeur agrégé, École des sciences de l’information, Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique, Université d’Ottawa

• Épisode 4, diffusé le 15 avril 2020, à 11h30 (HE): «Gérez la crise en adoptant de bonnes stratégies» (1:02:34) 
  Avec Simon Lafrance, Strategeum

• Épisode 5, diffusé le 15 avril 2020, à 13h30 (HE): «Confiné à la maison : conseils et astuces pour survivre (et même s’épanouir) en temps de crise» (1:02:16) 
  Avec Me Mélanie Jacques, chef, Affaires juridiques – Équipement et Direction principale approvisionnement stratégique, Hydro-Québec et Me Martine Valois, Ad. E., professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

• Épisode 6, diffusé le 22 avril 2020, à 13h30 (HE): «Intégrer la question de la santé mentale dans les programmes de gestion des urgences et de continuité des activités» (00:53:58) 
  Avec François Legault, M.Serv.Soc., TSI, consultant principal, Consult-Action Inc.

• Épisode 7, diffusé le 7 mai 2020, à 11h (HE): «Tribunaux administratifs et COVID-19 : défis, solutions et enseignements» (00:57:46) 
  Avec Me Marie-France Bernier, directrice des services juridiques par intérim, Tribunal administratif du travail et Me Jennifer Khurana, vice-présidente, Tribunal canadien des droits de la personne.

   

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 20 février 2020

• Épisode 1, le 20 février 2020: Vavilov : l’impact sur la rédaction législative (01:18:34)
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Section de common law, Université d’Ottawa
  Modératrice: la professeure Mistrale Goudreau, Section de droit civil, Université d’Ottawa
  
  
• Épisode 2, le 18 juin 2020: Le contrôle judiciaire de la législation déléguée: la route de Vavilov est longue et tortueuse (01:30:03)
  Avec le professeur John Mark Keyes, Section de common law, Université d’Ottawa
  Modératrice: la professeure Mistrale Goudreau, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 30 janvier 2020

• Épisode 1, le 30 janvier 2020: La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels (1:00:00)
  Avec l’honorable juge Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale (conférencier) la professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal (modératrice)
  Ce webinaire a été réalisé grâce au soutien technique de la Cour d’appel fédérale

• Épisode 2, le 26 mai 2020: Vavilov: Où en sommes-nous six mois plus tard? (00:59:42)
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 20 février 2020

• Épisode 1, le 20 février 2020: Vavilov : l’impact sur la rédaction législative (01:18:34)
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Section de common law, Université d’Ottawa
  Modératrice: la professeure Mistrale Goudreau, Section de droit civil, Université d’Ottawa
  
  
• Épisode 2, le 18 juin 2020: Le contrôle judiciaire de la législation déléguée: la route de Vavilov est longue et tortueuse (01:30:03)
  Avec le professeur John Mark Keyes, Section de common law, Université d’Ottawa
  Modératrice: la professeure Mistrale Goudreau, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Date

Programme en ligne en 4 volets de 3 heures, les 10, 18, 24 septembre et 1er octobre 2020

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 10 h.

***Quelques problèmes techniques sont survenus durant les diffusions en direct. Le prix des vidéos a révisé en conséquence***

Faire défiler vers le bas pour voir les vidéos

• Volet 1, le 10 septembre 2020 (2:31:45): Le droit postmoderne (aller à 00:17:32 pour le début de la conférence)
  - À partir de 00:17:32: Allocution d'ouverture: Des lois conçues par ordinateur – La prochaine percée de l'IA? 
  Avec la professeure Gillian Hadfield
  - La loi comme logiciel: Rédiger pour faciliter la mise en oeuvre automatisée des lois
  Avec Jason Morris, Scott McNaughton, Marek Bilinski (problèmes techniques, session incomplète), Jennifer Dufresne et Charles Duperreault
  
  
• Volet 2, le 18 septembre 2020 (2:14:01): La rédaction législative
  - L'inclusion du genre dans le discours juridique
  Avec Louise Langevin, Kyle Kirkup et Peter Birt
  
  
• Volet 3, le 24 septembre 2020 (1:48:45): L'interprétation législative
  - À partir de 00:10:30: L'interprétation législative: Présomptions d'interprétation / Dispositions déterminatives / Dispositions transitoires
  Avec France Allard et Sylvie Parent
  
  
• Volet 4, le 1^er octobre 2020 (02:40:00): Questions réglementaires
  - La réglementation dans un monde postmoderne: Comment se garder à jour?
  Avec Patricia Pledge et Claude Lesage
  - La rédaction de pouvoirs réglementaires: Comment équilibrer la souveraineté parlementaire, la flexibilité réglementaire et le contrôle judiciaire?
  Avec Lorne Neudorf, Lerissa Thaver et Ajay Ramkumar

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date
Du 16 au 18 octobre 2019

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 13 h 15 min.
Program accredited in provinces where CLE requirements for lawyers are mandatory. 

Thème

La conférence annuelle de 2019 de l’ICAJ sur «L’impact de l’intelligence artificielle et des médias sociaux sur les institutions juridiques» pose un regard lucide et critique sur les défis que les tribunaux et les professions juridiques doivent relever afin de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice.

Les rapports que nous entretenons avec l’information sont bouleversés par les technologies : les modes de communication sont en mutation, l’information circule dans un réseau de canaux disparates, le langage se transforme avec l’utilisation de sigles et d’émoticônes de tous genres.

Les concepteurs de logiciels d’intelligence artificielle proposent des modèles d’assistance à la prise de décision. La preuve documentaire inclut des captures d’écran dont la traçabilité est incertaine. Les garanties juridiques de protection de la réputation et de la vie privée se heurtent à la dispersion de l’information et à son appropriation pour des fins souvent discutables.

Ces phénomènes confrontent les tribunaux et les professions juridiques à la nécessité d’adapter leurs façons de faire et d’en assurer la cohérence avec les valeurs qu’ils ont pour mission de promouvoir et de protéger. Comment se positionneront-ils ?

Coprésidents

• Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, président de l’ICAJ
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale; premier vice-président de l’ICAJ

Comité organisateur

• Le professeur Benjamin Alarie
• L’honorable juge Frances Kiteley
• Me Eric Lavallée
• Me Christine O’Doherty
• L’honorable juge P. Colleen Suche
• Le professeur Pierre Trudel
• La professeure Martine Valois, Ad. E.
• Le professeur Nicolas Vermeys

Liste des webinaires et langue (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Panel 1 (1:22:10): Les nouvelles technologies : avantages et inconvénients
  Avec Derek Ruths (en anglais), Jennifer Stairs (en anglais) et Lorne Sossin (en anglais)
• Panel 2 (1:11:34): L'influence des médias sociaux sur le travail des décideurs
  Avec Pierre Trudel (en français), Peter D. Lauwers (en anglais) et Frances Kiteley (en anglais)
• Panel 3 (1:16:14): Comment les technologies affecteront-elles le processus de recherche de la vérité et sa légitimité ?
  Avec Mark J. Sandler (en anglais), Sophie Bourque (en français) et Yves Boisvert (en français)
• Panel 4 (1:-09:58): Extraction des valeurs à partir des données colligées : aurons-nous encore besoin d'avocats à l'ère du numérique ?
  Avec Alain Lavoie (en français), Eric Lavallée (en français) et Benjamin Alarie (en anglais)
• Panel 5 (1:28:05): La protection à l'ère d'Internet : vie privée, diffamation et réputation en ligne
  Avec Pierre-Luc Déziel (en français), Sue Gratton (en anglais) et Frédéric Letendre en français)
• Panel 8 (1:31:18): Vulnérabilité et contrôle : hypertrucages, partage d’images intimes et préjudices en ligne
  Avec Yuan Stevens (en anglais), Nareg Froundijian (en anglais) et Suzie Dunn, précédé d'une présenttaion de Xavier Dionne (en français)
• Panel 9 (1:29:18): La diversification des sources d'information et l’intégrité des lois
  Avec Laurence Bich-Carrière (en français) et Nicolas Vermeys (en français)
• Panel 10 (1:24:43): Les techniques modernes de communication et l'opinion publique ont-elles une incidence sur le processus décisionnel judiciaire ?
  Avec Charles Moumouni (en anglais), Lucie Rondeau (en français) et Michele H. Hollins (en anglais)

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique «documents».

Note: Les panels no 6 et 7 ne sont pas disponibles.

Date

Le mercredi 20 mars 2019

Ce webinaire de 90 minutes est parrainé par le programme de diplôme post-baccalauréat en rédaction législative de l’Université Athabasca.

Thème

Les légistes suivent des consignes standardisées pour la rédaction de textes législatifs et réglementaires. Dans ce webinaire, nous verrons comment de tels standards peuvent faciliter l’extraction d’informations fondée sur des règles. En s’appuyant sur une étude de cas portant sur la réforme de la réglementation, le professeur Alschner expliquera comment appliquer les règles issues de la rédaction législative pour mesurer automatiquement la prescriptivité (un concept relatif concernant les commandements par rapport aux autorisations) des règlements fédéraux canadiens. La prescriptivité a été mesurée en comptant les termes associés à la signalisation dans un corpus de 2 300 règlements canadiens. Les résultats obtenus sont significatifs quant aux caractéristiques des textes réglementaires pouvant être pertinentes pour l’élaboration de politiques. Ces résultats offrent des paramètres de base en vue d’effectuer une réforme de la réglementation. Ils attirent notre attention sur la valeur des analyses faites à partir de règles tirées de la rédaction législative. Le professeur Alschner présentera également un prototype de logiciel qui facilite l’examen des règlements en aidant les autorités à distinguer une « bonne » réglementation d’une « mauvaise » réglementation devant être modifiée ou abrogée.

Conférencier

Le professeur Wolfgang Alschner, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Wolfgang Alschner est un spécialiste du droit économique international et de l’analyse computationnelle du droit. Il enseigne à la Section de Common Law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de même qu’à l’École de science informatique et de génie électrique de la Faculté de génie. Il fait partie des chercheurs du Centre de recherche en droit, technologie et société de la même université. Avant de se joindre à l’Université d’Ottawa, Me Alschner a travaillé à titre de chercheur indépendant pour la Section sur les accords internationaux d’investissement de la CNUCED pendant plusieurs années. Il a aussi été chercheur invité à l’Institut de hautes études de Genève ainsi qu’au World Trade Institute à Berne, en Suisse. Me Alschner est titulaire d’un doctorat en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, d’une maîtrise de la Stanford Law School, d’une maîtrise en affaires internationales de l’Institut de hautes études, de même que d’un LL.B. de l’University of London et d’un baccalauréat en relations internationales de l’Université de Dresde, en Allemagne.

Modératrice: La professeure Mistrale Goudreau, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Date

Monday, March 11, 2019

Sponsored by the Post-Baccalaureate Diploma in Legislative Drafting program at Athabasca University. 

Theme

Legislative drafters follow formalized conventions when crafting statutory and regulatory texts. Professor Wolfgang Alschner will explore how such conventions can facilitate rules-based information extraction. Using regulatory reform as a case study, he will show how to apply rules derived from legislative drafting to automatically measure prescriptivity—a relative concept of commands in relation to permissions—in federal Canadian regulations. We measured prescriptivity by counting associated signaling terms across a corpus of 2,300 Canadian regulations. The resulting prescriptivity scores meaningfully describe policy-relevant characteristics of regulatory texts. These scores provide a basic metric to inform regulatory reform and highlight the value of rules-based analytics derived from legislative drafting conventions. Professor Alschner will also discuss how to facilitate the review of regulations using a software prototype that helps regulators to tell a “good” regulation worth preserving from a “bad” one in need of amendment or repeal.

Speaker

Professor Wolfgang Alschner, Faculty of Law – Common Law Section, University of Ottawa

Wolfgang Alschner is an empirical legal scholar specialized in international economic law and the computational analysis of law. He is a permanent faculty member of the Common Law Section with cross-appointment to the Faculty of Engineering, School of Electrical Engineering and Computer Science. He is also a faculty member of the Centre for Law, Technology and Society at the University of Ottawa. Wolfgang holds a PhD in International Law from the Graduate Institute of International and Development Studies in Geneva, a Master of Law from Stanford Law School, a Master in International Affairs from the Graduate Institute as well as an LLB from the University of London and a BA in International Relations from the University of Dresden, Germany.

Moderator: Professor John Mark Keyes, Faculty of Law – Common Law Section, University of Ottawa

Date
Mercredi 17 octobre 2018
Jeudi 18 octobre 2018
Vendredi 19 octobre 2018

Thème

Le thème « Justice et santé mentale » sera abordé par divers conférenciers qui tenteront de déterminer comment nous pourrions combler le fossé existant entre le système de justice et le système de santé. Ils étudieront l’interrelation entre groupes vulnérables et troubles mentaux dans le contexte des cours et des tribunaux administratifs, tant au niveau civil, pénal que criminel.

Qu’ils soient juges, psychologues, psychiatres, intervenants du milieu correctionnel ou encore travailleurs sociaux, les conférenciers aborderont les différents sujets dans une approche inclusive intégrant les perspectives de groupes et d’intervenants variés. Ils examineront entre autres les deux systèmes à travers le prisme du contexte médical, du contexte social et du contexte correctionnel, sans oublier l’aspect de la réhabilitation. Des personnes qui ont été confrontées à la fois au système de justice et au système de santé et qui s’en sont sorties feront le récit de leur parcours, offrant une perspective unique sur les deux systèmes. La conférence se terminera par un panel étudiant intitulé « le droit et le bonheur », où nous verrons comment les questions de santé mentale affectent les avocats et les étudiants en droit. Quelles sont les ressources disponibles pour accompagner ceux qui travaillent au sein de la profession juridique en ce qui concerne leur santé mentale?

Certains ont dit que les tribunaux font office de salles d’urgence où aboutissent les problèmes de santé mentale. Cette conférence permettra d’évaluer les outils qui sont à la portée du système de justice pour agir dans de telles situations, tant au niveau des témoins, des personnes accusées que des plaideurs.

Présidente d'honneur

• La sénatrice Kim Pate, Sénat du Canada

Coprésidents

• Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, président de l’ICAJ
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale; premier vice-président de l’ICAJ

Comité organisateur

• Me Mark Benton, c.r. Président-directeur général, Legal Services Society, Colombie-Britannique
• La sous-commissaire Brenda Butterworth-Carr, Commandante, Division E, GRC
• La professeure Jennifer Chandler, Faculté de droit - Section de common law, Université d’Ottawa
• L’honorable Dominique Larochelle, Cour du Québec
• Mme Sapna Mahajan, Directrice, Programmes de prévention et de promotion en milieu de travail, Commission de la santé mentale du Canada
• Me André A. Morin, Ad. E., Procureur fédéral en chef, Service des poursuites pénales du Canada
• L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice, Ontario
• L’honorable P. Colleen Suche, Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Deuxième vice-présidente de l’ICAJ
• La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal
• Me David A. Wright Président, Tribunal du Barreau

Date

Mercredi 13 septembre 2018
Jeudi 14 septembre 2018

Thème

L’édition 2018 de la Conférence biennale sur la rédaction législative s’attaquera à l’un des problèmes les plus répandus dans la législation moderne, soit la complexité, en commençant par ses principales causes au sein des politiques publiques. Pourquoi notre société est-elle source de complexité législative ? Comment la législation peut-elle traiter cette complexité de manière intelligible, cohérente et efficace ?

Des exemples de cette complexité actuelle et des défis qu’elle pose dans les relations de commerce international, en matière de légalisation du cannabis et dans l’interaction de la législation avec les traditions juridiques autochtones seront également présentés au fil des séances. On y abordera de plus les stratégies de rédaction favorisant la cohérence interprovinciale, la résolution de blocages dans les politiques, la rédaction pour des clients disposant de ressources limitées et l’atteinte d’une certaine cohérence législative au fil du temps. La conférence accueillera de nombreux intervenants venus du Canada, du Royaume-Uni et d’ailleurs.

Comité organisateur

Coprésidents

• Annette M. Boucher
• John Mark Keyes

Membres

• Richard Denis
• Janet Erasmus
• Wendy Gordon
• Laura Hopkins
• Hoi Kong
• Jacqueline Kuehl
• Sandra Markman
• Eric Milligan
• Melanie Mortensen
• Peter J. Pagano
• Isabelle Parrot
• Mark Spakowski