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Dates (en ligne et en personne à Ottawa)

Les 8 et 9 septembre 2022

Programme reconnu pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Thème

La 21^e édition de la Conférence sur la rédaction législative a pour thème le changement et ses effets sur la rédaction législative. Elle traitera à la fois du contexte mouvant dans lequel les conseillers législatifs évoluent et de l’impact que cela peut avoir sur leur rôle et la façon dont ils s’en acquittent.

L’impact du changement sur la rédaction législative n’est pas quelque chose de nouveau. Si la pandémie de COVID-19 en est sans doute l’exemple récent le plus marquant, il n’en demeure pas moins que le contexte politique, social, économique et technologique a influencé la rédaction législative tout au long de son histoire.

Le programme s’ouvrira sur une perspective historique, puis se penchera sur l’évolution du rôle du conseiller législatif en fonction de différents facteurs, notamment les attentes des clients, le contexte politique et les différents enjeux qui déterminent le calendrier législatif. Ces différents facteurs seront abordés sous un angle pratique et éthique. L’évolution des conditions de travail (travail à distance et réunions virtuelles) et le changement générationnel (recrutement et formation des conseillers législatifs) feront l’objet d’une attention particulière.

L’un des défis majeurs en matière de rédaction législative est la réconciliation avec les peuples autochtones. La législation constitue en effet le principal outil de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones et de leurs traditions juridiques. La conférence examinera les lois récemment adoptées en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et leur incidence sur la rédaction de lois visant à faire respecter ces droits. Le Canada n’avait pas connu de changement aussi important affectant la préparation de la législation depuis la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. Les répercussions de la Déclaration en général feront l’objet d’une séance à part entière, tandis qu’une deuxième séance sera consacrée à ses répercussions dans le domaine du droit de la famille.

Enfin, la conférence comprendra un atelier sur la rédaction de lois modificatives ou de lois fondées sur des lois existantes. Lors de cet atelier, les participants aborderont les moyens d’apporter des améliorations aux textes législatifs et de faire face aux objections quant à la modification de textes existants.

Comité organisateur

Président

• John Mark Keyes

Membres

• Pamela Louise Anderson
• Catherine Beaudoin
• Elena Bosi
• Nathalie Caron
• Charlie Feldman
• Melanie Samson
• Alexandra Schorah
• Mark Spakowski
• Lerissa Thaver
• Scott Webber
• Membres ex officio : le président de l’ICAJ, la directrice générale de l’ICAJ

Tarifs

À la journée :
Membres ICAJ : 200 $
Non-membres : 275 $
Étudiant.e.s (inscrit.es à temps plein dans une université canadienne) : 25 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2022 I Conférence sur la réfaction législative 2022 (21^e édition)

Date

Du 17 au 19 Novembre 2021

Thème

La 45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit permet d'explorer l'état actuel de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada et d’en figurer l'avenir. La décolonisation des institutions juridiques, la réconciliation avec les peuples autochtones et les séquelles d'une relation de type colonial sont au cœur de la discussion.

Les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites de pensionnats autochtones viennent renforcer le message de la Commission de vérité et réconciliation d'un « processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses » avec les peuples autochtones. Cette conférence favorise le dialogue, les échanges, l’apprentissage et l'exploration du message de la CVR.

Président d'honneur

• L’honorable Murray Sinclair

Président

• L’honorable Robert J. Bauman, Juge en chef de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel du Yukon

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1: Partie I (2:26:09) et Partie II (2:01:23) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 2: Partie I (2:58:10) et Partie II (1:51:51) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 3: Partie I (2:53:28) et Partie II (1:51:54) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Vidéo de présentation de Tenzin Butsang (20:05): lauréate 2020-2021 de la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier (en anglais)
  Projet intitulé « Kijibashik – Turn it Around: Stories About Motherhood from Previously Incarcerated Indigenous Mothers in Ontario ».
• Vidéo de présentation de Michelle Pucci (09:58): lauréate 2020-2021 du Prix de dissertation Christine-Huglo-Robertson (en anglais)
  Texte intitulé « Who Sets the Course in a Health Crisis Response ».

***L’achat d’une des demi-journées permet d’accéder à toutes les vidéos de cette journée, dans les deux langues officielles.
Exemple : Si vous achetez la Partie I du Jour 1 en français, vous recevrez le code permettant d'accéder à la Partie II du Jour 1 en français et aux deux parties en anglais.

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021  I   45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit

Aperçu

Cette série de trois webinaires réalisés en collaboration avec PwC Canada permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une table ronde nationale sur l’avenir du système de justice, qui aura lieu au printemps 2022. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la table ronde, afin de forger l’avenir et d’offrir de meilleurs services aux familles, aux entreprises et à la société.

Webinaires de 90 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Webinaire #1, diffusé le 12 mai 2021: Les tribunaux hybrides : un nouveau mode opératoire

• Webinaire #2, diffusé le le 16 juin 2021: Remodeler l’administration de la justice − principes d’innovation et obstacles

• Webinaire #3, diffusé le 30 novembre 2021: Transformation du système de justice : une approche qui tient compte des traumatismes

Date
Diffusé en direct le 14 avril 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges
Agrément: La participation à ce programme n'est pas reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

Comment rédiger des décisions concises, claires, complètes et convaincantes ; l’approche axée sur les questions en litige ; rédiger en commençant par la conclusion ;  la rédaction des jugements et les préjugés : comment en prendre conscience et les surmonter.

• Conférenciers

  • L’honorable Peter D. Lauwers, juge à la Cour d’appel de l’Ontario
  • Barbara Morris (Ph. D., Université de Toronto), formatrice et consultante en matière de rédaction juridique

  Modératrice

  • L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick

Date
Diffusé en direct le 17 mars 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges ainsi qu’aux employé.e.s des tribunaux.
Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

La détermination de la peine dans les autres provinces ; l’aspect de la santé mentale ; les services de probation ; les solutions de rechange aux longues peines d’emprisonnement, etc.

Conférenciers

• L’honorable Patrick Healy, juge à la Cour d’appel du Québec
• Marie-Eve Sylvestre, doyenne et professeure titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Modérateur

• L’honorable J. C. Marc Richard, juge en chef, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

Documentation:

• • Dean Marie-Eve-Sylvestre's PowerPoint Presentation CIAJ March 17, 2021 (en anglais)

Date
Diffusé en direct le 17 février 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Langue: en anglais

Conférenciers

• Jennifer Cox, avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Dalhousie University
• Jade M. Pictou, avocate, Mackillop Pictou Law Group
• Jonathan Rudin, avocat, directeur de programmes, Service d’aide aux autochtones, Toronto
• L’honorable Jessica Wolfe, juge à la Cour de justice de l’Ontario

Modératrice

• L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

Aperçu des sujets abordés

À quoi les rapports Gladue servent-ils ? Comment sont-ils utilisés dans les autres provinces ? Qui les rédige? Ont-ils changé quoi que ce soit depuis leur mise en œuvre?

Documentation:

• • Gladue Awareness Project – Final Report (ILC Press_AdvancedReadingCopy) (en anglais)

Cette série de six webinaires gratuits, offerte en partenariat avec Courthouse Libraries BC, permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une grande conférence nationale sur les peuples autochtones et le droit, qui aura lieu à Vancouver du 17 au 19 novembre 2021. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Webinaires de 60 à 90 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• 1^er webinaire : Les appels à l’action : aperçu des progrès réalisés (14 octobre 2020 )
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférencier: L’honorable Murray Sinclair, sénateur, sénat du Canada
  Modératrice:  L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice (Ontario)
• 2e Webinaire :  L’autonomie gouvernementale autochtone au Québec (21 octobre 2020)
  (En français, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers : Le chef Ghislain Picard, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Me Ken Rock, directeur général, Société de développement économique de Uashat mak Mani-utenam
  Modératrice : Me Michèle Moreau
• 3^e webinaire : La British Columbia’s Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (4 novembre 2020)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Modérateur : Le professeur Bradford Morse, Faculté de droit, Université Thompson Rivers
• 4^e webinaire : La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (20 janvier 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Le professeur Hadley Friedland, University of Alberta Faculty of Law; cofondateur, Wahkohtowin Law & Governance Lodge; Koren Lightning-Earle, avocate, Wahkohtowin Law & Governance Lodge (Samson Cree Nation, Alberta); La professeure Naiomi Metallic, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Schulich School of Law, Dalhousie University (Première Nation micmaque Listuguj)
  Modératrice : Jennifer Cox, avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Dalhousie University
• 5^e webinaire : Examen de la Loi sur les langues autochtones (17 février 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers : Le chef Ronald E. Ignace (Stsmél̓qen), Bande Skeetchestn, professeur associé, Anthropologie, Simon Fraser University (Nation Secwepemc (Shuswap)); la professeure Mariane Ignace, Département des études sur les Premières Nations et Département de linguistique, Simon Fraser University; Directrice, SFU’s Indigenous Languages Program et First Nations Language Centre; la professeure Sarah Morales, professeure agrégée, Faculté de droit, University of Victoria (Coast Salish, Cowichan)
  Modérateur : L’honorable juge James W. O’Reilly, Cour fédérale; président, ICAJ
• 6^e webinaire :  L’adaptation des tribunaux au contexte de la pandémie de COVID-19 et son impact sur les communautés autochtones (Le 10 mars 2021)
  (En anglais, avec interprétation simultanée)
  Conférenciers Juge Brent Hoy, Cour provinciale de la Colombie-Britannique; Jennifer Carmicheal, Procureure au ministère des enfants, et du développement de la famille, et Mark Gervin, Gervin Law
  Modérateur : Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere Genoodmagejig Barrister & Solicitors (Six Nations de la rivière Grand, Hodinöhsö:ni’)

Date
Diffusé en direct le 23 juin 2020

Webinaire de 60 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Plus de la moitié des cas de COVID-19 au Canada sont liés aux centres de soins pour personnes âgées. Ces chiffres sont-ils le reflet d’un manque de considération pour les personnes âgées ? Quelles mesures auraient-elles dû être mises en place pour éviter une telle catastrophe, et que pouvons-nous faire pour assurer la protection des aînés à l’avenir ? Comment pouvons-nous adapter nos lois afin de mieux protéger les personnes âgées et les personnes vulnérables en cas de crise sanitaire et juridique ?

Conférenciers

• Martine Lagacé, vice-rectrice associée, promotion et développement de la recherche, Université d’Ottawa 
• Me Daniel Romano, avocat et directeur, Kalman Samuels
  

Modératrice

• Viviane Lavergne, étudiante, Faculté de droit, Université de Montréal

Date
Diffusé en direct le 20 mai 2020

Diffusion spéciale de 90 minutes en anglais, avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire. Agrément particulier: 1 hour and 30 minutes of Professionalism content (Ontario)

Aperçu

Dans son dernier livre intitulé Online Courts and the Future of Justice, le professeur Richard Susskind, l’un des auteurs les plus cités en ce qui concerne l’avenir des services juridiques, explique comment les tribunaux en ligne sont appelés à transformer les procédures judiciaires. Nos distingués invités tenteront de déterminer si les technologies peuvent réellement transformer le système de justice et améliorer l’accès à la justice.

Conférenciers

• Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada
• Le professeur Richard Susskind, OBE, conseiller, conférencier et auteur de renommée internationale
  

Modérateur
L’honorable James W. O’Reilly, juge à la Cour fédérale; président de l’ICAJ

Date

Épisodes diffusés en mars, avril et mai 2020

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Épisode 1, diffusé le 25 mars 2020: «Être maître de sa santé mentale: pratiques d'autogestion de l'anxiété au travail» (1:16:25) 
  Avec Mme Danielle Germain, directrice clinique, Revivre ***Cet épisode est réservé aux membres de l'ICAJ

• Épisode 2, diffusé le 1er avril 2020: «Répondre au stress : apprendre à déjouer les réactions néfastes» (1:00:00) 
  Avec Mme Nathalie Martin, M. Éd., c.o., présidente, Enjeux carrière

• Épisode 3, diffusé le 8 avril 2020: « Méditation et pleine conscience en temps de crise» (1:00:00) 
  Avec André Vellino Ph.D., professeur agrégé, École des sciences de l’information, Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique, Université d’Ottawa

• Épisode 4, diffusé le 15 avril 2020, à 11h30 (HE): «Gérez la crise en adoptant de bonnes stratégies» (1:02:34) 
  Avec Simon Lafrance, Strategeum

• Épisode 5, diffusé le 15 avril 2020, à 13h30 (HE): «Confiné à la maison : conseils et astuces pour survivre (et même s’épanouir) en temps de crise» (1:02:16) 
  Avec Me Mélanie Jacques, chef, Affaires juridiques – Équipement et Direction principale approvisionnement stratégique, Hydro-Québec et Me Martine Valois, Ad. E., professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

• Épisode 6, diffusé le 22 avril 2020, à 13h30 (HE): «Intégrer la question de la santé mentale dans les programmes de gestion des urgences et de continuité des activités» (00:53:58) 
  Avec François Legault, M.Serv.Soc., TSI, consultant principal, Consult-Action Inc.

• Épisode 7, diffusé le 7 mai 2020, à 11h (HE): «Tribunaux administratifs et COVID-19 : défis, solutions et enseignements» (00:57:46) 
  Avec Me Marie-France Bernier, directrice des services juridiques par intérim, Tribunal administratif du travail et Me Jennifer Khurana, vice-présidente, Tribunal canadien des droits de la personne.