Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier

À propos de la bourse

Créée en 2009 en l’honneur de feu le juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada, ancien président de l’Institut, la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier de 7 500 $ appuie les travaux scientifiques qui traitent d’un sujet ayant rapport au thème de la conférence annuelle de l’ICAJ. Chaque conférence annuelle aborde des sujets particuliers qui s’inscrivent dans les priorités de l’Institut :

  • La justice, une valeur humaniste et sociale
  • La justice, un service public
  • La justice dans une économie mondiale et un monde interdépendant

Conférence commémorative : Il est maintenant possible de s’inscrire à la Conférence commémorative Charles-D.-Gonthier – 2e Édition organisée par le Centre de droit international du développement durable (CDIDD), et qui aura lieu à Montréal, le vendredi 23 juin 2017. Conférenciers : Mme Irene Khan, directrice générale de l’organisation internationale du développement du droit et l’honorable Guy Canivet, vice-président de la Commission d’éthique du CIO, ancien membre du Conseil constitutionnel de France et ancien président de la Cour de Cassation.

Soumettre votre candidature

  • Le concours est ouvert aux professeurs et diplômés d’universités canadiennes.
  • Il est entendu que l’ICAJ recevra un rapport détaillé des dépenses réclamées avec la remise du rapport de recherche.
  • Les candidats doivent compléter le formulaire ci-joint et le soumettre par courriel à l’adresse icaj@ciaj-icaj.ca, au plus tard le 15 mars 2017.

La personne titulaire de la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier est invitée à entreprendre des démarches pour assurer la publication d’un article dans une revue reconnue et à faire mention de l’appui financier apporté par l’ICAJ.

Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier – Détails à imprimer
Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier – Formulaire d’inscription 
Communiqué « Appel de candidatures » émis le 16 novembre 2016

 

Les candidats sont invités à effectuer une recherche sur un sujet lié au thème de la Conférence annuelle de 2017 :

Le Canada a 150 ans – La diversité culturelle et religieuse dans l’administration de la justice

Depuis la Confédération, la société canadienne s’est transformée en une société plus inclusive et plus égalitaire. La route fut jalonnée de réalisations et d’aspirations, mais aussi de conflits et de controverses. D’où le thème proposé pour la Conférence annuelle de l’ICAJ, soit la diversité dans l’administration de la justice au Canada. Il n’y a aucune facette de l’administration de la justice qui n’ait été revisitée afin de refléter nos valeurs de diversité et d’inclusivité. Cela est évident dans tous les aspects du droit public et du droit privé. Les institutions publiques et leurs mandats ont été réformés afin de refléter ces valeurs et de les renforcer. L’expression la plus manifeste de cette métamorphose se trouve sans doute dans la Charte canadienne des droits et libertés.

L’importance de l’inclusivité et de l’égalité dans l’administration de la justice n’a pas toujours été reconnue, et leur réalisation ne s’est pas faite sans heurts. Il existe de nombreux exemples de résistance ou d’opposition, dont l’expérience des populations autochtones et le traitement des minorités lors de conflits internationaux. Malgré l’arrivée de vagues d’immigration au sein d’une communauté de plus en plus cosmopolite, il ne saurait être soutenu que l’histoire de l’administration de la justice au Canada fut une suite ininterrompue de gestes respectueux et d’accommodements. Il y eut en effet certains manques, lesquels ne peuvent être passés sous silence.

Aujourd’hui, l’engagement du Canada à promouvoir l’égalité et l’inclusivité ne fait guère de doute. Il soutient la reconnaissance, l’enchâssement et l’application des droits depuis la seconde moitié du XXe siècle. Les effets actuels de cet engagement sur l’administration de la justice sont manifestes, et il pourrait y en avoir d’autres dans l’avenir.

Pour ces raisons, l’objectif de la Conférence annuelle de 2017 sera de présenter un examen critique de la diversité dans l’administration de la justice, en mettant l’accent sur la diversité culturelle et religieuse.

Il est primordial de définir d’abord la notion de diversité. Il est convenu de parler du Canada comme d’une société multiculturelle ou multiethnique. Ces caractéristiques doivent être prises en compte dans toute évaluation de la diversité au sein de l’administration de la justice. La diversité est un terme englobant qui permet de créer différents groupements sociaux, mais qui permet aussi à différents thèmes de circuler tant à l’intérieur de ces groupes qu’entre eux. La diversité est donc un terme de prédilection à la lumière duquel évaluer la manière dont les institutions publiques servent (ou échouent à servir) les objectifs d’inclusivité et d’égalité dans l’administration de la justice.

Un volet important de cette évaluation sera donc consacré à l’étude de la manière dont les institutions publiques ont évolué pour faire progresser les valeurs d’inclusivité et d’égalité, y compris l’examen de leurs lacunes. Un autre large volet mettra l’accent sur les questions de fond concernant la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité. Il serait également possible d’amener à l’avant-plan certains aspects plus litigieux, voire controversés.

La controverse actuelle autour du port du hidjab, du niqab du tchador ou de la burqa lors de cérémonies de citoyenneté, sa soudaine résurgence durant la campagne électorale de 2015 et la réponse de la Cour fédérale sont des exemples démontrant comment des sujets délicats comprenant des aspects touchant à la diversité sont repris dans l’espace public. Plusieurs autres aspects relevant entièrement de la diversité le sont aussi, comme l’antinomie existant entre le prosélytisme fondamentaliste et la tolérance religieuse ou la liberté de conscience, la pratique de la polygamie ou les mariages arrangés, le créationnisme, les exigences alimentaires, les implications de la neutralité religieuse de l’État ou encore la laïcité, etc.).

Administration des fonds

Les fonds sont administrés par l’ICAJ au nom du récipiendaire et pourront être affectés à l’assistant à la recherche et aux dépenses afférentes. Ceux-ci ne peuvent être utilisés à titre d’honoraires pour le chercheur principal. Il est prévu que les résultats de recherche fassent l’objet d’une communication lors de la conférence annuelle de l’Institut en octobre 2017, à Montréal.

Le montant maximum de la bourse est de 7 500 $. La sélection du projet de recherche est faite par un comité composé de la présidente de l’Institut (ou la personne désignée en son nom), la conseillère académique de l’ICAJ, un des coprésidents du comité d’éducation et de recherche, et une autre personne choisie par le comité exécutif.

Lauréates de 2016

Les professeures Heather Heavin et Michaela Keet, respectivement vice-doyenne, Recherche et cycles supérieurs et professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, sont lauréates de la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2016. Les résultats de leur projet de recherche conjoint, intitulé « Analyse de risques : une approche méthodologique d’évaluation préliminaire des cas dans le cadre des litiges et des règlements », ont été présentés à la conférence annuelle de l’ICAJ « Justice civile et économie : une question de valeur » qui eut lieu à Ottawa, du 5 au 7 octobre 2016.
Commmuniqué  (PDF)

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Prof. Heather Heavin
Vice-doyenne,
Recherche et cycles supérieurs
Faculté de droit
Université de la Saskatchewan

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Prof. Michaela Keet
Professeure agrégée
Faculté de droit
Université de la Saskatchewan

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