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2024 | Webinaire: Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Date: Le 26 novembre 2024
Lieu: En ligne

APERÇU

La rédaction législative est considérée comme un domaine spécialisé du droit qui nécessite une formation, des compétences et une expérience particulières. L’avis juridique d’un rédacteur législatif est que le texte aura un certain effet juridique lorsqu’on tiendra compte des dispositions interprétatives pertinentes. À cette fin, les rédacteurs législatifs professionnels suivent des conventions, des styles et des pratiques de rédaction spécifiques.

Cependant, ces conventions de rédaction ne sont pas bien connues des professionnels du droit en dehors de la communauté spécialisée de la rédaction, ni couramment citées par les parties devant les tribunaux ou dans les motifs judiciaires.
Cela soulève des questions quant à leur valeur dans l’exercice d’interprétation statutaire et sur ce qui pourrait être fait pour accroître la familiarité de ceux qui ne font pas partie de la communauté professionnelle des rédacteurs législatif avec les conventions de rédaction.

De plus, les principes d’interprétation statutaire se sont développés en référence à la manière dont les rédacteurs et les bureaux de rédaction fonctionnent; cependant, les réalités contemporaines peuvent remettre en question la dépendance à certains de ces principes.

Dans ce webinaire, des professionnels des trois branches du gouvernement discutent de la théorie et des réalités de la rédaction et de l’interprétation statutaire, et proposent des recommandations sur la manière de mieux les concilier.

Panélistes:

  • Gabriela Dedelli, conseillère parlementaire, Bureau du Greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario
  • L’Honorable Gareth Morley, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria)
  • Christina Wasyliw, conseillère législative adjointe et avocate générale, Ministère de la Justice du Manitoba

Modéractrice : Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission

RESSOURCE: (En anglais) | Legislative Drafting in Statutory Interpretation: A Plea for Recognition – Gabriela Dedelli

Prix
Membres de l'ICAJ : 40 $
Non-membres: 55 $


Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

2024 | Webinaire: La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?

Date

Le mercredi 13 novembre 2024

Aperçu

L’État de droit est un principe fondamental de toute société civilisée. Il crée un environnement propice à l’épanouissement de la démocratie, en garantissant une gouvernance juste, transparente et responsable, sans crainte ni favoritisme, ce qui consolide la confiance du public. Lorsque cette confiance s’érode, la volonté de la communauté de s’engager dans le système juridique diminue également. Les médias jouent un rôle crucial de chien de garde de la démocratie, en demandant des comptes au pouvoir et en garantissant la transparence du système judiciaire.

Alors que la confiance du public dans les institutions démocratiques s’effrite, notre webinaire vise à rassembler les acteurs du système judiciaire pour examiner de manière critique les principes qui soutiennent la stabilité sociale et l’État de droit.  Notre objectif est d’approfondir la compréhension de ces principes essentiels et d’identifier des mesures pratiques pour améliorer la confiance du public dans les institutions juridiques, renforçant ainsi ce pilier vital de la démocratie. Le webinaire traitera également de la montée de l’autoritarisme mondial.

Ce programme constitue un avant-goût de notre prochaine conférence sur la démocratie, l’État de droit et l’indépendance, qui se tiendra les 18 et 19 novembre 2025. Ne manquez pas cette conférence !

Panélistes:

  • L’honorable Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice du Canada
  • David Shribman, journaliste au Globe and Mail, membre de l’Institut Max Bell à McGill
  • Yuliya Kovaliv, Ambassadrice de l’Ukraine au Canada

Modéractrice : Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic

Prix
Membres de l'ICAJ : 50 $
Non-membres: 65 $


2024  I Webinaire: La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?

2023 | Programme gratuit: Dialogue sur l’autoreprésentation

Program

Date

Le jeudi 16 novembre 2023 

Thème

Ce séminaire en ligne s’adresse à tous les membres de la profession juridique, ainsi qu’aux personnes qui se représentent seules.

L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et le Projet national sur les plaideurs qui se représentent seuls (National Self-Represented Litigants Research Project ou NSRLP) organisent conjointement un dialogue sur l’autoreprésentation dans le cadre du système de justice canadien. Ce dialogue vise à permettre aux différents intervenants de mieux comprendre leurs réalités respectives, ainsi que les répercussions sur l’ensemble du système. Le programme d’une journée réunira des plaideurs qui se représentent seuls, des membres de la magistrature, des praticiens et des universitaires, afin de discuter des défis posés par l’augmentation de l’autoreprésentation au pays. Le programme a eu lieu en ligne, le 16 novembre 2023.

Présidente: Jennifer Leitch, directrice générale, National Self-Represented Litigants Research Project

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : gratuit


2023  I Programme gratuit: Dialogue sur l’autoreprésentation

2023 | Symposium sur les tribunaux autochtones

Programme

Date

Les 21 et 22 novembre 2023

Thème

À la suite de sa 45e Conférence annuelle sur les peuples autochtones et le droit, l’ICAJ continue d’explorer la stratégie actuelle d’autogouvernance des peuples autochtones au Canada et son évolution.

Lors de ce Symposium qui aura lieu en personne à Ottawa et en ligne les 21 et 22 novembre prochains, nous allons poursuivre nos recherches sur la manière dont les communautés autochtones conçoivent leurs propres institutions juridiques afin de créer un système de justice qui leur ressemble. Nous espérons que cette première édition du Symposium sera suivie de nombreuses autres. Un tel événement annuel offrirait un espace de dialogue et d’échange entre les acteurs du système juridique.

Aperçu des sujets abordés :

  • Les instruments décisionnels
  • L’étendue des compétences autochtones
  • Les stratégies pour instaurer l’autogouvernance
  • La réconciliation avec les peuples autochtones
  • La décolonisation des institutions juridiques
  • L’héritage persistant d’une relation coloniale

Invités d’honneur:

  • L’honorable Murray Sinclair, C.C., C.S.M., C.P.A., ancien sénateur; chancelier, Université Queen’s; avocat général, Cochrane Saxberg, Winnipeg
  • L’honorable Leonard Marchand, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
  • Kory Wilson, directrice générale, initiatives et partenariats autochtones, BCIT; présidente, BC First Nations Justice Council

Comité organisateur

  • L’honorable Marion Buller, chancelière, Université de Victoria
  • Jennifer Cox, c.r., avocate, Dalhousie Legal Aid Service, Université Dalhousie
  • L’honorable Joanne Durant, juge en chef adjointe à la Cour de justice de l’Alberta
  • L’honorable Tracy Engelking, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
  • Adam Letourneau, c.r., fondateur et associé directeur, Letourneau LLP
  • Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université Thompson Rivers
  • Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow, Corbiere
  • L’honorable Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
  • L’honorable Margaret I. Wiebe, juge à la Cour provinciale du Manitoba
  • Nathan Afilalo, avocat, chercheur juridique, ICAJ
  • Christine O’Doherty, avocate, directrice générale, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (4:51:24)
  • Jour 2 (4:58:11)

Tarifs

À la journée
Membres ICAJ : 225 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents » (à venir).


2023  I  Symposium sur les tribunaux autochtones

2023 | L’impact des langues et des récits sur l’élaboration des lois autochtones

Program

Date

Le jeudi 9 novembre 2023 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Dans ce webinaire, Maggie Wente, associée chez OKT, et les professeures Naiomi Metallic et Sarah Morales se pencheront sur l’élaboration de lois autochtones, en théorie et en pratique. Elles examineront comment il est possible d’intégrer la diversité linguistique et les métaprincipes dans la législation, et de tenir compte des récits oraux et des langues autochtones. Les panélistes partageront leurs propres expériences en matière de soutien aux nations autochtones qui rédigent des lois, en mettant l’accent sur les lois relatives à la protection de l’enfance dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les leçons tirées de cette expérience.

Conférencières

  • Naiomi W. Metallic, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Dalhousie
  • Sarah Morales, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Victoria
  • Maggie Wente, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $


2023  I  Webinaire (rédaction législative) sur l'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones

2023 | Conférence annuelle sur le droit des frontières

Programme

Date

Du 25 au 27 octobre 2023
À Ottawa et en ligne

Thème

La 47e conférence annuelle de l’ICAJ se penchera sur les enjeux contemporains liés au droit des frontières. Elle ouvrira la porte à la discussion et remettra en question la définition de ce qu’est une « frontière », y compris la notion même de frontières nationales, en tenant compte des perspectives autochtones.

Pour beaucoup de gens, traverser les frontières signifie devenir vulnérable et s’exposer à la précarité. Comment peut-on mieux protéger les personnes migrantes ou réfugiées, en s’intéressant non seulement à l’individu, mais aussi aux familles ? Dans un monde confronté aux effets des changements climatiques, notre définition juridique de ce qu’est un réfugié est-elle toujours valide ? Par ailleurs, les frontières économiques sont de plus en plus floues. Dans ce contexte, il importe aussi d’aborder la question du travail du point de vue de l’adéquation des protections qui sont offertes aux travailleurs migrants, de la réalité du travail à distance entre les territoires, et des défis que posent les études à l’étranger, afin de bâtir ensemble un monde plus équitable et inclusif.

Président d’honneur

  • L’honorable Mahmud Jamal, juge à la Cour suprême du Canada

Conférencière d’honneur

  • Son Excellence Yuliya Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine, Canada

Causerie

  • Ghizal Haress, chercheure invitée, Faculté de droit et Collège Massey, Université de Toronto; ancienne protectrice du citoyen, République islamique d’Afghanistan

Coprésidentes

  • L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
  • L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec; présidente, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (5:11:22)
  • Jour 2 (6:30:22)
  • Jour 3 (4:53:31)

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 500 $
Non-membres : 700 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 30 $

À la journée
Membres ICAJ : 175 $
Non-membres : 250 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2023 I 47e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières

2023 | Table ronde nationale sur le droit administratif – Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?

Programme

Date

Le 9 juin 2023
En personne à Ottawa et en ligne

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Cette année, la table ronde nationale sur le droit administratif se penche sur les préjugés et diverses questions d’actualité en matière de droit administratif. Elle vise à offrir aux décideurs des outils qui leur permettront de repérer les biais et préjugés pouvant intervenir dans le processus décisionnel et d’en minimiser l’impact.

Ce programme fait partie de la première édition de la Semaine nationale du droit administratif*, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
  • Me Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ

Conférenciers

  • Laurie E. Joe, avocate, Services juridiques communautaires d’Ottawa; juge suppléante de la Cour des petites créances, Cour supérieure de justice (Ontario)
  • Louis Legault, directeur des services juridiques, Régie de l’Énergie du Québec
  • Melissa Luhtanen, conseillère juridique principale, Bureau du chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • L’honorable Sylvain Lussier, juge à la Cour supérieure du Québec
  • Ian R. Mackenzie, commissaire (temps plein), Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
  • Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ: 550 $
Non-membres: 650 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne ou au Barreau): 75 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2023  I Table ronde nationale sur le droit administratif – Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?

2023 | Série de webinaires sur «Le droit des frontières»

Programme

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Cette série de webinaires gratuits pour les membres de l’ICAJ permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue de la 47e conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières, qui aura lieu à Ottawa et en ligne du 25 au 27 octobre 2023. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos):

  • 1er webinaire : Le 21 juin 2023: En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière

Conférencières : Stefanie Carsley, professeure adjointe, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Erin Nelson, professeure et membre du Comité consultatif, Health Law Institute, Faculté de droit, Université de l’Alberta
Modératrice : Angela Campbell, professeure titulaire et vice-principale adjointe (équité et politique académique), Faculté de droit, Université McGill

  • 2webinaire : Le 22 août 2023: Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger

Conférenciers : Sara Ghebremusse, professeure adjointe et titulaire de la chaire Cassels Brock en droit minier et en finance, Faculté de droit, Université Western; Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP

 

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

2022 | Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada: les défis

Program

Date

Le mercredi 16 novembre 2022 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Lorsqu’on se penche sur l’histoire de la rédaction législative, qu’apprend-on sur les multiples façons dont les rédacteurs façonnent le monde qui nous entoure? Dans cette présentation captivante, Lara Tessaro relate l’histoire mouvementée de la révision de la Loi sur les aliments et drogues du Canada de 1953, en particulier comment les rédacteurs législatifs et les avocats du ministère ont abordé la question des cosmétiques. Ses recherches sur l’histoire de la réglementation canadienne des cosmétiques ont permis de découvrir comment ces choix rédactionnels et politiques faits il y a 70 ans continuent d’avoir un impact (même si c’est involontaire et fortuit) sur la façon dont les cosmétiques sont régis aujourd’hui, y compris en matière d’environnement et de santé humaine. Comme pour une grande partie de la recherche doctorale de Mme Tessaro à l’Université de Kent, cette trame historique trouve sa source principale dans le dossier d’un rédacteur, à savoir le célèbre conseiller législatif Elmer A. Driedger. À ce titre, cette présentation sera également l’occasion pour les conseillers législatifs de réfléchir aux façons dont les pratiques modernes de classement, de documentation et d’archivage, qui évoluent toutes rapidement en réponse au travail électronique et à distance, donneront naissance à d’importantes «histoires du futur» écrites à propos du présent.

Conférencière

Modératrice

  • Pauline Rosenbaum, conseillère législative, Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario

Pauline a fait ses études de droit à l’Université de Toronto et a fait un stage en tant qu’assistante de recherche judiciaire à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle s’est jointe au Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario en 2010. Avant de rejoindre le Bureau des conseillers législatifs, Pauline a travaillé comme avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne, au Bureau du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et dans une clinique d’aide juridique spécialisée qui dessert les personnes âgées à faible revenu. Elle a également travaillé dans le secteur de la réglementation de la santé à l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et au Royal College of Dental Surgeons of Ontario.

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $


2022  I  Webinaire (rédaction législative) sur la réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis

2022 | Conférence annuelle sur le droit à la dignité en droit canadien

Programme

Date

Du 26 au 28 octobre 2022
À Halifax et en ligne

Thème

La 46e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

Président d’honneur

  • Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Coprésidentes

  • L’honorable juge Julie Dutil, Cour d’appel du Québec; première vice-présidente, ICAJ
  • L’honorable juge P. Colleen Suche, Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente, ICAJ

Conférencière d’honneur

  • R. Maria Shepherd, fondatrice, parajuriste principale et notaire publique, Shepherd Advocacy & Litigation; codirectrice, Innocence Canada

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Jour 1 (4:37:38)
  • Jour 2 (3:44:00)
  • Jour 3 (5:03:13)
  • «Le capacitisme systémique dans le contexte de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir» Panel n°5 (1:10:40) – Gratuit
  • «Confiance et dignité: que veulent les citoyens et de quoi ont-ils besoin dans un système de justice moderne?» Séance spéciale présentée par PwC Canada (59:38) – Gratuit
  • «La dignité autochtone au sein du système de santé québécois»
    Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2022 (en français) Gratuit

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2021 I 46e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit à la dignité en droit canadien

2022 | L’honneur de la Couronne

Program

Date

Le mercredi 14 septembre 2022 

Webinaire de 90 minutes
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 1 h 30.

Thème

Pour commémorer le 40e anniversaire de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada », ce webinaire posera un regard critique sur l’évolution de l’honneur de la Couronne, son utilisation et son application.

L’honneur de la Couronne est un principe constitutionnel et un « précepte fondamental » du droit des autochtones — le droit régissant la relation constitutionnelle entre la Couronne et les peuples autochtones. La Cour suprême a défini l’honneur de la Couronne comme le principe selon lequel les serviteurs de la Couronne, ou du gouvernement, doivent « agir honorablement » et cet honneur est toujours « en jeu » dans les relations de la Couronne avec les peuples autochtones. Les obligations qui découlent de l’honneur de la Couronne varient, mais comprennent la conclusion et l’application de traités, la protection des droits ancestraux ou issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que celle de consulter et accommoder les communautés autochtones lorsque la Couronne entreprend ou envisage une action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités visés à l’article 35. L’honneur de la Couronne exige que la Couronne interprète ses obligations constitutionnelles de manière large et ciblée, tout en les remplissant avec diligence, et interdit même « l’apparence de manœuvres malhonnêtes » dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.

Ce panel étudiera l’honneur de la Couronne, tant du point de vue de ses promesses que de ses inconvénients. Bien que la Cour suprême ait défini l’honneur de la Couronne comme la promotion du fait de « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté », ce principe est rendu problématique par la reconnaissance de l’histoire de la colonisation et l’affirmation de la souveraineté canadienne comme incontestablement légitime. L’honneur de la Couronne représente-t-il une voie idéalisée et réalisable sur le chemin de la réconciliation, ou est-il trop ancré dans une conception coloniale et paternaliste de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones pour entraîner un véritable changement ?

Conférenciers

Jason Madden est associé codirecteur chez Pape Salter Teillet LLP. Jason Madden est diplômé de la Osgoode Hall Law School de l’Université York et est membre des barreaux de l’Ontario, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta et du Manitoba. Il se spécialise en droit des Autochtones, en particulier en ce qui concerne les litiges, les questions de consultation et d’accommodement, ainsi que la négociation et la mise en œuvre des traités modernes. Il est également reconnu comme étant un chef de file en matière de droits des Métis au Canada. Jason est un Métis et un descendant des « Métis de la Rivière et du Lac à la Pluie » qui ont adhéré collectivement au Traité n° 3 en 1875. Jason consacre sa pratique à divers domaines ayant un impact sur les communautés autochtones. Il offre régulièrement ses conseils auprès de communautés des Premières nations et des Métis. La magazine Lexpert le classe parmi les juristes (« fortement recommandés ») et Chambers & Partners le qualife de juriste de premier plan en matière de droit autochtone.

Candice Telfer est la directrice juridique du ministère des Affaires autochtones de l’Ontario. Après avoir effectué son stage à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général, elle a fourni des conseils juridiques à plusieurs ministères et organismes provinciaux, notamment les ministères de la Santé et des Ressources naturelles et le Bureau des avocats de la Couronne – droit civil. Elle enseigne le droit constitutionnel dans le cadre du programme d’études supérieures (Global Professional Master of Laws) de l’Université de Toronto et collabore régulièrement à des programmes de formation continue auprès du gouvernement et d’autres instances. Candice détient un diplôme de Juris Doctor de l’Université de Toronto. Avant d’entreprendre ses études de droit, elle a travaillé comme régisseuse de théâtre, puis comme organisatrice d’événements pour des célébrations châpeautées par le gouvernement fédéral, comme la fête du Canada dans la capitale et le Bal de Neige. Elle est titulaire d’un baccalauréat en théâtre et d’un B.Sc.Soc. spécialisé Science politique, ainsi que d’une certification en production technique de l’École nationale de théâtre du Canada.

Modérateur

Après des études en droit et en sciences politiques, René Morin a commencé sa carrière au ministère des Affaires intergouvernementales de 1973 à 1981. Il fut ensuite avocat au ministère de la Justice du Québec en droit des Autochtones de 1981 à 2007, ce qui l’a conduit à plaider à de nombreuses reprises à la Cour suprême du Canada. Il a terminé sa carrière comme avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault de 2008 à 2016. Il a aussi été chargé de cours à l’Université Laval, conférencier au Québec, au Canada et à l’étranger et auteur de plusieurs articles en droit autochtone.

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $


2022  I  Webinaire sur l'honneur de la Couronne

2022 | Conférence sur la rédaction législative (21e édition)

Program

Dates (en ligne et en personne à Ottawa)

Les 8 et 9 septembre 2022

Programme reconnu pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Thème

La 21e édition de la Conférence sur la rédaction législative a pour thème le changement et ses effets sur la rédaction législative. Elle traitera à la fois du contexte mouvant dans lequel les conseillers législatifs évoluent et de l’impact que cela peut avoir sur leur rôle et la façon dont ils s’en acquittent.

L’impact du changement sur la rédaction législative n’est pas quelque chose de nouveau. Si la pandémie de COVID-19 en est sans doute l’exemple récent le plus marquant, il n’en demeure pas moins que le contexte politique, social, économique et technologique a influencé la rédaction législative tout au long de son histoire.

Le programme s’ouvrira sur une perspective historique, puis se penchera sur l’évolution du rôle du conseiller législatif en fonction de différents facteurs, notamment les attentes des clients, le contexte politique et les différents enjeux qui déterminent le calendrier législatif. Ces différents facteurs seront abordés sous un angle pratique et éthique. L’évolution des conditions de travail (travail à distance et réunions virtuelles) et le changement générationnel (recrutement et formation des conseillers législatifs) feront l’objet d’une attention particulière.

L’un des défis majeurs en matière de rédaction législative est la réconciliation avec les peuples autochtones. La législation constitue en effet le principal outil de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones et de leurs traditions juridiques. La conférence examinera les lois récemment adoptées en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et leur incidence sur la rédaction de lois visant à faire respecter ces droits. Le Canada n’avait pas connu de changement aussi important affectant la préparation de la législation depuis la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. Les répercussions de la Déclaration en général feront l’objet d’une séance à part entière, tandis qu’une deuxième séance sera consacrée à ses répercussions dans le domaine du droit de la famille.

Enfin, la conférence comprendra un atelier sur la rédaction de lois modificatives ou de lois fondées sur des lois existantes. Lors de cet atelier, les participants aborderont les moyens d’apporter des améliorations aux textes législatifs et de faire face aux objections quant à la modification de textes existants.

Comité organisateur

Président

  • John Mark Keyes

Membres

  • Pamela Louise Anderson
  • Catherine Beaudoin
  • Elena Bosi
  • Nathalie Caron
  • Charlie Feldman
  • Melanie Samson
  • Alexandra Schorah
  • Mark Spakowski
  • Lerissa Thaver
  • Scott Webber
  • Membres ex officio : le président de l’ICAJ, la directrice générale de l’ICAJ

Tarifs

À la journée :
Membres ICAJ : 200 $
Non-membres : 275 $
Étudiant.e.s (inscrit.es à temps plein dans une université canadienne) : 25 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2022 I Conférence sur la réfaction législative 2022 (21e édition)

2022 | Table ronde nationale sur le droit administratif: Promouvoir la santé mentale dans le système de justice

Programme

Date

Le 27 mai 2022 (En ligne)

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5 h.

Aperçu

Cette année, la Table ronde nationale sur le droit administratif s'est penché sur la question de la santé mentale ; celle des usagers comme celle des personnes œuvrant au sein des tribunaux administratifs.

Quels sont la responsabilité et le devoir des tribunaux afin de répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ? Comment départager celles-ci des plaideurs quérulents ? Quelles sont les responsabilités respectives du tribunal et des avocats de chacune des parties?

Enfin, après deux ans de pandémie, comment se portent le personnel et les membres du tribunal? Comment gèrent-ils les usagers épuisés, qui ont souffert de la pandémie en plus de devoir faire face à des problèmes d’ordre juridique ?

Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d’aborder les sujets de l’heure en matière de droit administratif et d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions.

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ

Conférenciers

  • Dr. Donald Netolitzky, conseiller en gestion des litiges complexes, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
  • Jamie Springchief, agent des droits de la personne, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP, Saskatchewan
  • Lora Patton, vice-présidente, Commission du consentement et de la capacité de l’Ontario
  • Me Marie-Josée Persico, directrice des affaires juridiques, Tribunal administratif du logement du Québec
  • Rachel Thibeault, O.C., Ph.D, FCAOT, docteure en psychologie, consultante en résilience psychologique et soutien entre pairs

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2022  I Table ronde nationale sur le droit administratif: Promouvoir la santé mentale dans le système de justice, pour les professionnels comme les usagers

2021 | Conférence annuelle sur les peuples autochtones et le droit

Programme

Date

Du 17 au 19 Novembre 2021

Thème

La 45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit permet d'explorer l'état actuel de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada et d’en figurer l'avenir. La décolonisation des institutions juridiques, la réconciliation avec les peuples autochtones et les séquelles d'une relation de type colonial sont au cœur de la discussion.

Les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites de pensionnats autochtones viennent renforcer le message de la Commission de vérité et réconciliation d'un « processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses » avec les peuples autochtones. Cette conférence favorise le dialogue, les échanges, l’apprentissage et l'exploration du message de la CVR.

Président d'honneur

  • L’honorable Murray Sinclair

Président

  • L’honorable Robert J. Bauman, Juge en chef de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel du Yukon

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

***L’achat d’une des demi-journées permet d’accéder à toutes les vidéos de cette journée, dans les deux langues officielles.
Exemple : Si vous achetez la Partie I du Jour 1 en français, vous recevrez le code permettant d'accéder à la Partie II du Jour 1 en français et aux deux parties en anglais.

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».


2021  I   45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit

2021 | Table ronde nationale sur le droit administratif: Ces voix que nous n’entendons pas

Programme

Date

Le 11 juin 2021

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5,5 h.

Aperçu

Dans le cadre de cette Table ronde nationale annuelle sur le droit administratif, nous souhaitons approfondir notre engagement en faveur d’une justice accessible.

NOTE: la plupart des conférenciers se sont exprimés en anglais; l'enregistrement vidéo ci-dessous présente donc souvent la bande sonore de l'interprète. L'audio original se trouve sur la page en anglais du site. Lors de l'achat de la vidéo dans une langue, le code d'activation permet d'accéder à la même vidéo dans l'autre langue.

Invitée d'honneur 

  • L'honorable juge Rosalie Silberman Abella, Cour suprême du Canada

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ

Conférenciers

  • Paul Aterman, président, Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • L'honorable Mary Kate Harvie, juge au tribunal spécialisé dans l’ETCAF, Manitoba
  • Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne, Études supérieures et recherche, Faculté de droit, Université de Windsor
  • Sophie Lefebvre, avocate, directrice générale, Clinique juridique du Mile End
  • Julie Matthews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
  • Michael McNeely, diplômé en droit, consultant en accessibilité, et instructeur en autonomie, Centre canadien Helen Keller
  • Paul Muldoon, avocat; ancien vice-président, Commission de révision de l'évaluation foncière, Ontario
  • Selwyn A. Pieters, avocat, Pieters Law Office (Ontario)
  • Gary Stein, avocat, directeur général, Services juridiques communautaires d'Ottawa
  •  Anita Szigeti, présidente et fondatrice, Anita Szigeti Advocates, Toronto
  • Invitée surprise: l'honorable Ardith Walkem, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique

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2021 | Série de webinaires sur la rédaction législative

Programme de l'épisode 1 Programme de l'épisode 2

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 17 mai 2021, et le second le 7 juin 2021.

  • Épisode 1, le 17 mai 2021: L’intelligence artificielle et les décisions administratives (formation continue: 1 h 20)
    Avec : le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa; Patrick McEvenue, directeur – Politiques numériques et sur l’entrée express, Politique stratégique et planification, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Michelle Mann, avocate générale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

  • Épisode 2,  le 7 juin 2021: La rédaction législative en temps de pandémie (formation continue: 1 h 30)
    Avec Glenn Joynt, conseiller législatif et sous-ministre adjoint, Division des conseillers législatifs, ministère de la Justice du Manitoba; Riri Shen, Sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice du Canada; Mark Spakowski, premier conseiller législatif, ministère du Procureur général, Ontario

2021 | Série de webinaires sur la modernisation des tribunaux

Programme du webinaire #1 Programme du webinaire #2 Programme du webinaire #3

Aperçu

Cette série de trois webinaires réalisés en collaboration avec PwC Canada permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une table ronde nationale sur l’avenir du système de justice, qui aura lieu au printemps 2022. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la table ronde, afin de forger l’avenir et d’offrir de meilleurs services aux familles, aux entreprises et à la société.

Webinaires de 90 minutes
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Webinaire #1, diffusé le 12 mai 2021: Les tribunaux hybrides : un nouveau mode opératoire
  • Webinaire #2, diffusé le le 16 juin 2021: Remodeler l’administration de la justice − principes d’innovation et obstacles
  • Webinaire #3, diffusé le 30 novembre 2021: Transformation du système de justice : une approche qui tient compte des traumatismes
  •  

2021 | Rédaction des jugements et préjugés

Programme

Date
Diffusé en direct le 14 avril 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges
Agrément: La participation à ce programme n'est pas reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

Comment rédiger des décisions concises, claires, complètes et convaincantes ; l’approche axée sur les questions en litige ; rédiger en commençant par la conclusion ;  la rédaction des jugements et les préjugés : comment en prendre conscience et les surmonter.

  • Conférenciers

    • L’honorable Peter D. Lauwers, juge à la Cour d’appel de l’Ontario
    • Barbara Morris (Ph. D., Université de Toronto), formatrice et consultante en matière de rédaction juridique

    Modératrice

  •  

2021 | Les mesures de justice réparatrice au Canada

Programme

Date
Diffusé en direct le 17 mars 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Langue: En anglais, avec interprétation simultanée
Audience: Ce webinaire s’adresse aux juges ainsi qu’aux employé.e.s des tribunaux.
Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu des sujets abordés

La détermination de la peine dans les autres provinces ; l’aspect de la santé mentale ; les services de probation ; les solutions de rechange aux longues peines d’emprisonnement, etc.

Conférenciers

  • L’honorable Patrick Healy, juge à la Cour d’appel du Québec
  • Marie-Eve Sylvestre, doyenne et professeure titulaire, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Modérateur

  • L’honorable J. C. Marc Richard, juge en chef, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

Documentation:

2021 | Pourquoi les rapports Gladue sont-ils si importants? (en anglais)

Programme

Date
Diffusé en direct le 17 février 2021

Ce webinaire d’une durée de 90 minutes est réalisé grâce au soutien de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick.

Agrément: La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Langue: en anglais

Conférenciers

Modératrice

  • L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

Aperçu des sujets abordés

À quoi les rapports Gladue servent-ils ? Comment sont-ils utilisés dans les autres provinces ? Qui les rédige? Ont-ils changé quoi que ce soit depuis leur mise en œuvre?

Documentation: