Série de webinaires sur « Le droit des frontières »
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Cette série de webinaires gratuits pour les membres de l’ICAJ permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue de la 47e conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières, qui aura lieu à Ottawa du 25 au 27 octobre 2023. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.
Heure de début en fonction des différents fuseaux horaires au Canada
HP : 12 h 30 HR : 13 h 30 HC : 14 h 30 HE : 15 h 30 HA : 16 h 30 HT : 17 h
L’heure utilisée dans le programme est l’heure ce l’Est
NOTE: Les webinaires de 90 minutes sont gratuits pour les membres de l’ICAJ, mais l’inscription est obligatoire. Il sera possible de s’inscrire jusqu’à midi (heure de l’Est), le jour avant la tenue du webinaire. Les conférenciers et modérateurs.
- 1er webinaire : Le 21 juin 2023: En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière
Conférencières : Stefanie Carsley, professeure adjointe, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Erin Nelson, professeure et membre du Comité consultatif, Health Law Institute, Faculté de droit, Université de l’Alberta
Modératrice : Angela Campbell, professeure titulaire et vice-principale adjointe (équité et politique académique), Faculté de droit, Université McGill
La gestation pour autrui est devenue une option de choix pour les individus et les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant. Bien qu’elle permette à une grande diversité de personnes de reprendre espoir, elle soulève également des questions juridiques et éthiques complexes, en particulier lorsque les ententes chevauchent les frontières nationales ou internationales.
Chaque province canadienne étant compétente en matière de gestation pour autrui, les règles peuvent varier d’un endroit à l’autre. La loi fédérale sur la procréation assistée encadre aussi la gestation pour autrui, interdisant notamment qu’une femme porteuse soit rétribuée au-delà du remboursement des dépenses raisonnables. Malgré le chevauchement et la diversité des lois, de nombreuses personnes de l’étranger négocient des ententes de gestation pour autrui au Canada.
Ce webinaire explore les considérations éthiques, les défis et les difficultés liées à la gestation pour autrui transfrontalière. Les intervenants discuteront des implications juridiques pour les parents d’intention, les femmes porteuses et les enfants nés de la gestation pour autrui, et examineront les lacunes potentielles dans les lois et les règlements qui s’y rapportent.
Participez à cette discussion passionnante et bénéficiez des connaissances de nos experts, qui vous aideront à mieux cerner les questions complexes qui entourent la gestation pour autrui transfrontalière.
- 2e webinaire : Le 22 août 2023: Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger
Conférenciers : Sara Ghebremusse, professeure adjointe, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique; Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP
Le Les plaintes à l’encontre des sociétés canadiennes d’extraction de ressources pour des préjudices subis à l’étranger constituent un problème persistant. Les plaignants se heurtent à de nombreuses difficultés lorsqu’ils veulent faire appel à la justice, soit en raison de la complexité des structures des entreprises concernées, de la détermination des régimes juridiques et du for applicables, ou encore de la disparité des ressources entre les parties. Ces affaires comportent des enjeux considérables, et elles impliquent souvent de graves allégations de violation des droits de la personne et de dommages environnementaux.
Ce webinaire vise à faire la lumière sur ces questions et sur les défis associés à la réglementation et à la responsabilisation des entreprises concernant leurs activités à l’étranger. La séance fournira une analyse approfondie du cadre réglementaire régissant les activités des entreprises canadiennes à l’étranger, des structures complexes utilisées par ces entreprises et des études de cas de litiges récents. Les panélistes partageront leurs points de vue sur les défis juridiques et les risques liés à la mise en œuvre d’activités à haut risque dans les pays en développement.
La séance sera animée par un expert en la matière. Les participants auront l’occasion de poser des questions aux panélistes et comprendront mieux les difficultés liées à la réglementation et à la responsabilisation des entreprises canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger, ainsi que le rôle d’un comportement responsable des entreprises pour le développement durable.
- 3e webinaire : Le 19 septembre 2023: L’extraction de ressources en territoire autochtone
- 4e webinaire : Le 3 octobre 2023: Le fonctionnement des instruments juridiques internationaux
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement