Table ronde nationale sur le droit administratif: «Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?»
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Aperçu
La table ronde de cette année porte sur les préjugés. Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d’aborder les sujets de l’heure en matière de droit administratif et d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions.
Mots clés: Droit administratif — Tribunaux — Crainte raisonnable de partialité — Préjugé institutionnel — Indépendance institutionnelle — Récusations — Complications liées aux membres à temps partiel— Évolution de la compréhension de la preuve d’expert
Coprésidents
- Me Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
- Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Politique concernant la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.