Comités du Conseil

Comité exécutif

Présidente

  • L’honorable juge P. Colleen Suche, présidente

Membres

  • L’honorable juge en chef associé Scott Hughes, secrétaire-trésorier
  • L’honorable juge Julie Dutil, première vice-présidente
  • La juge associée Linda S. Abrams, deuxième vice-présidente
  • Mark Benton, c.r., observateur
  • L’honorable juge James W. O’Reilly, président sortant

Membre d’office

  • La directrice générale de l’ICAJ 

Mandat

  • Se réunit généralement 9 à 10 fois par an.
  • Est composé exclusivement de membres du conseil d’administration.
  • Détient un pouvoir de décision tel que délégué par le Conseil.
  • Recommande le comité de sélection pour l’attribution de la Médaille de la justice.
  • Examine la performance de la directrice générale.
  • Veille à ce que les pratiques de gestion des risques soient appropriées.
  • Fait des recommandations concernant la rémunération de la directrice générale.
  • Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.

Comité des finances et de la vérification

Président

  • L’honorable juge en chef associé Scott Hughes

Membres

  • Le professeur Bradford Morse
  • Adam O. Letourneau, c.r.
  • Megan Longley, c.r.

Membres d’office

  • Le président de l’ICAJ
  • La directrice générale de l’ICAJ

Mandat

  • Se réunit au moins trois fois par an.
  • Surveille la situation financière.
  • Présente le budget annuel pour l’approbation du Conseil.
  • Dirige le travail de la vérification externe.
  • Fait des recommandations au Conseil et à l’AGA concernant le choix des vérifications.
  • Tous les 5 ans, examine les offres soumises pour les services de vérification et fait une recommandation.
  • Fait des recommandations concernant les investissements financiers.
  • Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.

Comité de planification de l’éducation et de la recherche

Président

  • L’honorable juge P. Colleen Suche

Membres

  • L’honorable juge en chef associé Scott Hughes
  • L’honorable juge Julie Dutil
  • La juge associée Linda S. Abrams
  • L’honorable juge James W. O’Reilly
  • Stephen Bindman
  • L’honorable juge Lana Krogan
  • Le professeur Bradford Morse
  • Jennifer Cox, c.r.
  • La professeure Martine Valois
  • Le professeur Kent Roach

Membres d’office

  • La directrice générale de l’ICAJ

Mandat

  • Se réunit au moins une fois par an.
  • Fait des recommandations concernant l’éducation et la recherche.
  • Fait des recommandations sur les thèmes de la conférence annuelle à venir de manière continue pour identifier les sujets pertinents.
  • Examine les domaines émergents pour que l’ICAJ puisse planifier l’éducation juridique et faire des recommandations.
  • Recommande une expertise dans les domaines du droit couverts par les programmes d’éducation.
  • Identifie les priorités de recherche et détermine les processus appropriés pour mener à bien les projets de recherche.
  • Établit les critères de sélection pour les diverses recherches et l’éducation.
  • Les administrateurs de l’ICAJ sont tous membres.

Comité de gouvernance

Président

  • L’honorable juge Peter Willcock

Membres

  • L’honorable juge P. Colleen Suche, présidente
  • L’honorable juge Julie Dutil, première vice-présidente
  • La juge associée Linda S. Abrams, deuxième vice-présidente
  • Stephen Bindman

Membre d’office

  • La directrice générale de l’ICAJ 

Mandat

  • Se réunit au moins une fois par an.
  • Le président et les vice-présidents en sont membres.
  • Agit en tant que comité de nomination pour les membres du conseil d’administration et du bureau ou pour tout autre poste.
  • Dirige la planification de la relève pour les postes du conseil, des comités et des responsables.
  • Examine périodiquement les règlements, les politiques du conseil, les mandats des comités et d’autres documents de gestion, à la demande du comité exécutif, afin de présenter une solution au conseil dans un souci d’amélioration continue et de conformité aux pratiques de gestion souhaitées.
  • Assure la formation continue du conseil en matière de gestion.
  • Examine le mandat et l’efficacité du conseil et des comités et faire des recommandations au conseil, si nécessaire