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Comités du Conseil
Comité exécutif
Présidente
- L’honorable juge P. Colleen Suche, présidente
Membres
- L’honorable juge en chef associé Scott Hughes, secrétaire-trésorier
- L’honorable juge Julie Dutil, première vice-présidente
- La juge associée Linda S. Abrams, deuxième vice-présidente
- Mark Benton, c.r., observateur
- L’honorable juge James W. O’Reilly, président sortant
Membre d’office
- La directrice générale de l’ICAJ
Mandat
- Se réunit généralement 9 à 10 fois par an.
- Est composé exclusivement de membres du conseil d’administration.
- Détient un pouvoir de décision tel que délégué par le Conseil.
- Recommande le comité de sélection pour l’attribution de la Médaille de la justice.
- Examine la performance de la directrice générale.
- Veille à ce que les pratiques de gestion des risques soient appropriées.
- Fait des recommandations concernant la rémunération de la directrice générale.
- Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.
Comité des finances et de la vérification
Président
- L’honorable juge en chef associé Scott Hughes
Membres
- Le professeur Bradford Morse
- Adam O. Letourneau, c.r.
- Megan Longley, c.r.
Membres d’office
- Le président de l’ICAJ
- La directrice générale de l’ICAJ
Mandat
- Se réunit au moins trois fois par an.
- Surveille la situation financière.
- Présente le budget annuel pour l’approbation du Conseil.
- Dirige le travail de la vérification externe.
- Fait des recommandations au Conseil et à l’AGA concernant le choix des vérifications.
- Tous les 5 ans, examine les offres soumises pour les services de vérification et fait une recommandation.
- Fait des recommandations concernant les investissements financiers.
- Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.
Comité de planification de l’éducation et de la recherche
Président
- L’honorable juge P. Colleen Suche
Membres
- L’honorable juge en chef associé Scott Hughes
- L’honorable juge Julie Dutil
- La juge associée Linda S. Abrams
- L’honorable juge James W. O’Reilly
- Stephen Bindman
- L’honorable juge Lana Krogan
- Le professeur Bradford Morse
- Jennifer Cox, c.r.
- La professeure Martine Valois
- Le professeur Kent Roach
Membres d’office
- La directrice générale de l’ICAJ
Mandat
- Se réunit au moins une fois par an.
- Fait des recommandations concernant l’éducation et la recherche.
- Fait des recommandations sur les thèmes de la conférence annuelle à venir de manière continue pour identifier les sujets pertinents.
- Examine les domaines émergents pour que l’ICAJ puisse planifier l’éducation juridique et faire des recommandations.
- Recommande une expertise dans les domaines du droit couverts par les programmes d’éducation.
- Identifie les priorités de recherche et détermine les processus appropriés pour mener à bien les projets de recherche.
- Établit les critères de sélection pour les diverses recherches et l’éducation.
- Les administrateurs de l’ICAJ sont tous membres.
Comité de gouvernance
Président
- L’honorable juge Peter Willcock
Membres
- L’honorable juge P. Colleen Suche, présidente
- L’honorable juge Julie Dutil, première vice-présidente
- La juge associée Linda S. Abrams, deuxième vice-présidente
- Stephen Bindman
Membre d’office
- La directrice générale de l’ICAJ
Mandat
- Se réunit au moins une fois par an.
- Le président et les vice-présidents en sont membres.
- Agit en tant que comité de nomination pour les membres du conseil d’administration et du bureau ou pour tout autre poste.
- Dirige la planification de la relève pour les postes du conseil, des comités et des responsables.
- Examine périodiquement les règlements, les politiques du conseil, les mandats des comités et d’autres documents de gestion, à la demande du comité exécutif, afin de présenter une solution au conseil dans un souci d’amélioration continue et de conformité aux pratiques de gestion souhaitées.
- Assure la formation continue du conseil en matière de gestion.
- Examine le mandat et l’efficacité du conseil et des comités et faire des recommandations au conseil, si nécessaire
