Conférence sur la rédaction législative (édition 2026)
Date : 9-11 septembre 2026
Lieu : En personne — Ottawa (ON) — et en ligne
Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Colloque pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2026)
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Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2027)
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