Programmes à venir

Programmes de formation à venir

Janvier 2020

Webinaire sur le droit administratif | La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels

Date : 30 janvier 2020 / 00h00
Lieu : Webinaire de 60 minutes débutant à 13h, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)
La trilogie d’arrêts en droit administratif Bell-NFL-Vavilov a enfin été publiée le 19 décembre dernier. Nous en sommes encore à réfléchir à ses tenants et aboutissants, que déjà il faut s'adapter. Ce webinaire est rendu possible grâce au soutien technique de la Cour d'appel fédérale.
• Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h.

Mars 2020

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2020)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 28 mars - 3 avril 2020
Lieu : Gatineau, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2020

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2020)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 26-30 avril 2020
Lieu : Vancouver, C.-B.
Ce séminaire bisannuel intensif aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2020

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2020): Le meilleur des mondes de la révision judiciaire? (en anglais)

Date : 28 mai 2020 / 08h30
Lieu : Hilton Lac Leamy, 3, boulevard du Casino, Gatineau, QC J8Y 6X4
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?

Date : 29 mai 2020 / 08h00
Lieu : Hilton Lac Leamy, 3, boulevard du Casino, Gatineau, QC J8Y 6X4
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d'aborder les sujets de l'heure en matière de droit administratif. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Juin 2020

Séminaire sur la rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC

Date : 3-4 juin 2020
Lieu : Ottawa, ON
Ce séminaire fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2020)

Date : 29 juin - 2 juillet 2020
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Septembre 2020

Conférence sur la rédaction législative (édition 2020)

Date : 10-11 septembre 2020
Lieu : Centre Shaw (salle 205/207), 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Comité organisateur / Présidents : Me John Mark Keyes / Membres : Me Catherine Beaudoin, Me Jean-Charles Bélanger, Me Elena Bosi, Me James Charlton, Me Wendy Gordon, La professeure Mistrale Goudreau, Me Sandra Markman, Me Siegfried Peters, Me Mark Spakowski, Me Scott Webber
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Octobre 2020

Conférence annuelle 2020 sur «Les Peuples autochtones et le droit»

Date : 21-23 octobre 2020
Lieu : Pinnacle Hotel Harbourfront, 1133 West Hastings Street, Vancouver, BC V6E 3T3
Aperçu des sujets abordés: L’évolution de la justice autochtone au cours des cinq dernières années; la Commission de vérité et réconciliation du Canada: établir et maintenir des relations respectueuses, rétablir la confiance, opérer un véritable changement social; l'autonomie gouvernementale et le développement économique dans les communautés autochtones; un meilleur accès à la justice; les lois autochtones traditionnelles et leur application, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2020)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-30 octobre 2020
Lieu : Charlottetown, Î.-P.-E.
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Janvier 2021

Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 26-29 janvier 2021
Lieu : Montreal, QC
Ce programme bisannuel comprend des sessions plénières et des ateliers en petits groupe. Il comporte aussi des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2021

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2021)

Date : 28 juin - 1 juillet 2021
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2021

Conférence annuelle 2021 sur «Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau»

Date : 20-22 octobre 2021
Lieu : Halifax, NS
Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Novembre 2021

Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière (édition 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 17-19 novembre 2021
Lieu : Toronto, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges d’interagir avec des collègues et d’apprendre de leurs pairs qui en sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire. .
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-28 avril 2022
Lieu : Toronto, ON
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Date : 26 mai 2022 / 08h30
Lieu : Ottawa, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2022

Conférence annuelle 2022 sur «Le droit des frontières»

Date : 26-28 octobre 2022
Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Programmes antérieurs