Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Septembre 2022

Webinaire | L'honneur de la Couronne

Lieu : Webinaire de 90 minutes débutant à 15 h 30, heure de l'Est ***le formulaire d'inscription sera disponible jusqu'au 13 septembre à midi (heure de l'Est)
Pour commémorer le 40e anniversaire de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada », ce webinaire posera un regard critique sur l’évolution de l’honneur de la Couronne, son utilisation et son application.

Novembre 2022

Webinaire | La rédaction législative [série]

Lieu : Webinaire de 90 minutes débutant à 15 h 30, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)
Ce webinaire penchera sur les travaux de Lara Terraso portant sur l’administration de la Loi sur les aliments et drogues, et abordera plus spécialement la réglementation des cosmétiques et l’étiquetage des produits au Canada. On y discutera de la manière dont les rédacteurs et les rédactrices naviguent dans les eaux bureaucratiques et sociojuridiques de leur époque.
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.

La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle

Lieu : En ligne
Ceci est un tout nouveau programme conçu pour les juges et accueillant des conférenciers de premier plan, dont l'honorable juge Sheilah Martin (Cour suprême du Canada) et la professeure Janine Benedet (Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique).

En personne ou hybride

Septembre 2022

Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)
***En personne à Ottawa et en ligne***

Lieu : Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative s’attaque aux problèmes les plus répandus dans la législation moderne.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Octobre 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Charlottetown (Î.-P.-É.)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Conférence annuelle 2022: Le droit à la dignité en droit canadien
***En personne à Halifax et en ligne***

Lieu : Hôtel Marriott Halifax Harbourfront: 1919 Upper Water St, Halifax, NS B3J 3J5
La 46e conférence annuelle de l’ICA abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne, et notamment de son utilisation dans l'interprétation des lois. La conférence portera un regard particulier sur la protection de l’enfance, l'incarcération, le droit des personnes âgées et les questions relatives à la fin de vie.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Janvier 2023

Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Montréal, QC
Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2023

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Québec, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2023

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2023)

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2023

Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières

Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver, BC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2024

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2024)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Montréal, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2024

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2024)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2024

Conférence annuelle 2024: Les familles et le droit

Lieu : Winnipeg, MB
Aperçu des sujets abordés: La nature des préoccupations en matière de justice familiale, les recommandations pour améliorer le système, le lien entre la science du cerveau et le bien-être familial, l'importance d'améliorer la situation pour les familles, les raisons pour lesquelles il faut transformer le système de justice familiale et comment y parvenir, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2024)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Halifax, NS
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Janvier 2025

Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2025)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : En personne
Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2025

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2025)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Québec, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2025

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2025)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Calgary, AB
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2026

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2026)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Montréal, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2026)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Côte Ouest
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2026

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2026)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

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