Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Septembre 2020

Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?

Date : 10 septembre - 1 octobre 2020

Lieu : Programme en ligne en 4 volets ***Le formulaire d'inscription sera disponible jusqu'au 9 septembre 2020, à midi (heure de l'Est)

Comment se préparer pour rédiger des lois dans un monde postmoderne ? Les technologies de l’information affectent profondément notre monde et la façon dont nous rédigeons nos lois. La conférence se penchera sur l’impact de ces technologies, en commençant par une allocution de la professeure Gillian Hadfield, spécialiste du droit et de l’intelligence artificielle.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Octobre 2020

Programme offert en ligne | Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2020)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 26-30 octobre 2020

Lieu : Programme offert en ligne

Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

En salle

Novembre 2020

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2020): Le meilleur des mondes de la révision judiciaire?

Date : 27 novembre 2020 / 08h30

Lieu : Gatineau, QC

Ce séminaire considérera certains aspects de la jurisprudence et étudiera l’impact des arrêts Vavilov et Bell sur les décisions futures, et plus encore.

Janvier 2021

Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 26-29 janvier 2021

Lieu : Montreal, QC

Ce programme bisannuel comprend des sessions plénières et des ateliers en petits groupe. Il comporte aussi des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2021

Conférence nationale sur «Les Peuples autochtones et le droit»
Nouvelles dates: 28-30 avril 2021

Date : 28-30 avril 2021

Lieu : Pinnacle Hotel Harbourfront, 1133 West Hastings Street, Vancouver, BC V6E 3T3

La 45e Conférence nationale de l’ICAJ abordera l’importante question de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Juin 2021

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2021)

Date : 28 juin - 1 juillet 2021

Lieu : Montréal, QC

Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2021

Conférence nationale sur «Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau»

Date : 20-22 octobre 2021

Lieu : Halifax, NS

Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-28 avril 2022

Lieu : Vancouver

Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Date : 26 mai 2022 / 08h30

Lieu : Ottawa, ON

Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2022

Conférence annuelle 2022 sur «Le droit des frontières»

Date : 26-28 octobre 2022