Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Janvier 2021

Série de webinaires gratuits sur « Les peuples autochtones et le droit »

Date : 20 janvier - 10 mars 2021
Lieu : En ligne
Cette série de six webinaires gratuits, offerte en partenariat avec Courthouse Libraries BC, permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une grande conférence nationale sur les peuples autochtones et le droit, qui aura lieu à Vancouver du 17 au 19 novembre 2021.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Programme offert en ligne | Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 27 janvier - 24 février 2021
Lieu : Programme en ligne en 7 volets
Ce programme en ligne en 7 volets doit débuter le 27 janvier et se terminer à la mi-février 2021. Ce programme bisannuel a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques de la révision judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Février 2021

Webinaire : Pourquoi les rapports Gladue sont-ils si importants?
– Offert avec le soutien de la FDNB

Date : 17 février 2021 / 00h00
Lieu : En ligne
À quoi les rapports Gladue servent-ils ? Comment sont-ils utilisés dans les autres provinces ? Qui les rédige? Ont-ils changé quoi que ce soit depuis leur mise en œuvre?
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Mars 2021

Webinaire : Les mesures de justice réparatrice au Canada
– Offert avec le soutien de la FDNB

Date : 17 mars 2021 / 00h00
Lieu : En ligne
La détermination de la peine dans les autres provinces ; l'aspect de la santé mentale ; les services de probation ; les solutions de rechange aux longues peines d’emprisonnement, etc.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Avril 2021

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 12-16 avril 2021
Lieu : En ligne
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Webinaire : Rédaction des jugements et préjugés
– Offert avec le soutien de la FDNB

Date : 14 avril 2021 / 00h00
Lieu : En ligne
Comment rédiger des décisions concises, claires, complètes et convaincantes ; l'approche axée sur les questions en litige ; rédiger en commençant par la conclusion ; la rédaction des jugements et les préjugés : comment en prendre conscience et les surmonter.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Juin 2021

Séminaire sur la rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC (édition 2021)

Date : 9-10 juin 2021
Lieu : En ligne
Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2021)

Date : 11 juin 2021 / 00h00
Lieu : En ligne
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d'aborder les sujets de l'heure en matière de droit administratif. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

En salle

Juin 2021

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2021)

Date : 28 juin - 1 juillet 2021
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2021

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-29 octobre 2021
Lieu : Calgary, AB (À confirmer)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Novembre 2021

Conférence annuelle 2021: Les peuples autochtones et le droit»
***Nouvelles dates: 17-19 novembre 2021***

Date : 17-19 novembre 2021
Lieu : Vancouver (Hôtel à confirmer)
La 45e Conférence nationale de l’ICAJ abordera l’importante question de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Janvier 2022

Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 1 janvier - 31 décembre 2022
Lieu : Toronto, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges d’interagir avec des collègues et d’apprendre de leurs pairs qui en sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire. .
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Mars 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 20-25 mars 2022
Lieu : Montréal, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-28 avril 2022
Lieu : Vancouver
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Date : 26 mai 2022 / 08h30
Lieu : Ottawa, ON (À confirmer)
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2022

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2022)

Date : 27-30 juin 2022
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 16-21 octobre 2022
Lieu : Charlottetown (Î.-P.-É.)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Conférence annuelle 2022: Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau

Date : 26-28 octobre 2022
Lieu : Halifax, NS
Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Juin 2023

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2023)

Date : 26-29 juin 2023
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2023

Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières»

Date : 25-27 octobre 2023
Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

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