Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Mai 2021

La justice de demain − Une série sur la modernisation | Webinaire #1: Les tribunaux hybrides − un nouveau mode opératoire

Lieu : En ligne
Cette série offerte en partenariat avec PwC Canada permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue d’une table ronde nationale sur l'avenir du système de justice, qui aura lieu au printemps 2022
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Webinaire sur la rédaction législative | Artificial Intelligence in Administrative Decision-Making

Lieu : Webinaire de 120 minutes débutant à midi, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.

Juin 2021

Séminaire sur la rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC (édition 2021)

Lieu : En ligne
Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2021)

Lieu : Programme en ligne débutant à 11 h (heure de l'Est) ***Le formulaire d'inscription sera disponible jusqu'au 10 juin 2021, à midi
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d'aborder les sujets de l'heure en matière de droit administratif. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2021)

Lieu : En ligne
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme en ligne comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

En salle

Octobre 2021

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Calgary, AB (À confirmer)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Novembre 2021

Conférence annuelle 2021: Les peuples autochtones et le droit»
***Nouvelles dates: 17-19 novembre 2021***

Lieu : Fairmont Hotel Vancouver, 900 West Georgia Street, Vancouver, BC V6C 2W6
La 45e Conférence nationale de l’ICAJ abordera l’importante question de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Janvier 2022

Dialogues sur la fonction de juge : les joies et les peines d’une longue carrière (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Toronto, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges d’interagir avec des collègues et d’apprendre de leurs pairs qui en sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire. .
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Mars 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Montréal, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

Conférence pour souligner le départ à la retraite de l'honorable juge Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême du Canada

Lieu : Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
conférence de deux jours pour souligner le départ à la retraite de l'honorable juge Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême du Canada, et mettre en lumière son influence sur le droit et la société.

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Lieu : Ottawa, ON (À confirmer)
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2022

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2022)

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Charlottetown (Î.-P.-É.)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Conférence annuelle 2022: Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau

Lieu : Halifax, NS
Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Avril 2023

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Québec, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2023

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2023)

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2023

Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières»

Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver, BC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

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