Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Juin 2022

Séminaire de rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC (édition 2022)

Date : 9-10 juin 2022
Lieu : En ligne
Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

En salle

Mars 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 20-25 mars 2022
Lieu : Montréal, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-28 avril 2022
Lieu : Vancouver
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

L'honorable Rosalie Silberman Abella - Une vie d'avant-garde

Date : 12-13 mai 2022
Lieu : Delta Hotels Ottawa City Centre, 101 Lyon Street North, Ottawa, ON K1R 5T9
Conférence de deux jours pour souligner le départ à la retraite de l'honorable juge Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême du Canada, et mettre en lumière son influence sur le droit et la société.

Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2022)

Date : 27 mai 2022 / 08h00
Lieu : Hôtel Sheraton Ottawa, 150 Albert Street, Ottawa, ON K1P 5G2
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d'aborder les sujets de l'heure en matière de droit administratif. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Juin 2022

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Date : 3 juin 2022 / 08h30
Lieu : Ottawa, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2022)

Date : 27-30 juin 2022
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Septembre 2022

Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)

Date : 15-16 septembre 2022
Lieu : Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON
Cette conférence bisanuelle sur la rédaction législative s’attaque aux problèmes les plus répandus dans la législation moderne.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Octobre 2022

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 16-21 octobre 2022
Lieu : Charlottetown (Î.-P.-É.)
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Conférence annuelle 2022: Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau ***En personne à Halifax et en ligne***

Date : 26-28 octobre 2022
Lieu : Halifax, NS
Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Janvier 2023

Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 31 janvier - 3 février 2023
Lieu : Montréal, QC
Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Avril 2023

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 16-21 avril 2023
Lieu : Québec, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2023

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2023)

Date : 26-29 juin 2023
Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2023

Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières»

Date : 25-27 octobre 2023
Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2023)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 29 octobre - 3 novembre 2023
Lieu : Vancouver, BC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

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