Programmes à venir

Programmes de formation à venir

En ligne

Octobre 2020

Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?

Lieu : Programme en ligne en 4 volets ***Le formulaire d'inscription sera disponible jusqu'à midi (heure de l'Est) la veille de chaque volet.
Comment se préparer pour rédiger des lois dans un monde postmoderne ? Les technologies de l’information affectent profondément notre monde et la façon dont nous rédigeons nos lois. La conférence se penchera sur l’impact de ces technologies, en commençant par une allocution de la professeure Gillian Hadfield, spécialiste du droit et de l’intelligence artificielle.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Série de webinaires gratuits sur « Les peuples autochtones et le droit »

Lieu : En ligne
Cette série de six webinaires gratuits en partenariat avec Courthouse Libraries BC vise à enrichir les connaissances des participants sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence annuelle sur «Les peuples autochtones et le droit» en novembre 2021.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Programme offert en ligne | Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2020)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Programme offert en ligne
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Novembre 2020

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2020): Le meilleur des mondes de la révision judiciaire?

Lieu : Programme offert en ligne
Ce séminaire se penchera sur certains aspects de la jurisprudence et étudiera l’impact des arrêts Vavilov et Bell sur les décisions futures, entre autres.

Janvier 2021

Programme offert en ligne | Séminaire sur le droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace (édition 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Programme en ligne en 7 volets
Ce programme en ligne en 7 volets doit débuter le 27 janvier et se terminer à la mi-février 2021. Ce programme bisannuel a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques de la révision judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

En salle

Avril 2021

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2021)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Gatineau, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Juin 2021

Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2021)

Lieu : Gatineau, QC
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d'aborder les sujets de l'heure en matière de droit administratif. Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2021)

Lieu : Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Novembre 2021

Conférence annuelle 2021: Les peuples autochtones et le droit»
***Nouvelles dates: 10-12 novembre 2021***

Lieu : Pinnacle Hotel Harbourfront, 1133 West Hastings Street, Vancouver, BC V6E 3T3
La 45e Conférence nationale de l’ICAJ abordera l’importante question de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Avril 2022

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM

Lieu : Vancouver
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Mai 2022

Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2022) (en anglais)

Lieu : Ottawa, ON
Ce programme bisannuel permet aux juges de se mettre à jour en leur offrant un tour d'horizon des plus récents développements en matière de droit administratif. Les sujets abordés reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

Octobre 2022

Conférence annuelle 2022: Le droit à la dignité en droit canadien: du berceau au tombeau

Lieu : Halifax, NS
Aperçu des sujets abordés: La dignité comme droit fondamental; le droit à la dignité dans la Charte québécoise; le rôle de la dignité humaine dans l'interprétation des lois; le droit et la dignité; la protection légale et la dignité; la dignité dans la prise de décision et la rédaction des décisions, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Octobre 2023

Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières»

Lieu : Ottawa, ON
Aperçu des sujets abordés: Immigration, réfugiés, extradition, citoyenneté, litiges transnationaux, mondialisation et gouvernance, tribunaux internationaux et arbitrage, questions interprovinciales, etc.
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.
• Reconnu pour les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

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