Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2020): Le meilleur des mondes de la révision judiciaire?

Date : 27 novembre 2020 / 08h30
Prix par personne : Juge de nomination fédérale : N/A / Juge provincial(e) membre de l’ICAJ (395 $) / Juge provincial(e) non membre (545 $)
Lieu : Gatineau, QC

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.

Aperçu

L’attente est enfin terminée. Le 19 décembre dernier, la Cour suprême du Canada a en effet rendu sa décision tant attendue concernant la norme de contrôle s’appliquant aux décideurs administratifs en matière de contrôle judiciaire.

Ce séminaire se étudiera certaines des considérations plus profondes qui ressortent de la jurisprudence et l’impact de Vavilov et de Bell sur les décisions futures. Le « caractère raisonnable » est-il une norme unique, ou y a-t-il différentes conceptions en fonction du contexte législatif et social et de la nature du tribunal saisi de l’affaire ? Comment les tribunaux traiteront-ils les contestations de décisions administratives lorsque certaines questions peuvent faire l’objet d’un appel, mais que d’autres ne peuvent être traitées que par le biais d’un contrôle judiciaire ? Lorsqu’un appel est interjeté directement auprès d’une cour d’appel, celle-ci devra-t-elle le laisser en suspens en attendant la résolution de toute révision dans une juridiction inférieure ? En outre, que reste-t-il de l’arrêt Baker en ce qui concerne le test d’équité dans les circonstances ? Comment effectuer la révision du caractère raisonnable lorsqu’il n’y a pas de dossier ou que celui-ci est limité ? Toutes ces questions, et bien d’autres encore, seront abordées lors de ce séminaire, car elles constituent certaines des questions les plus pressantes en matière de droit administratif aujourd’hui.

Coprésidents

  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ
  • L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan
  • L’honorable Harvey Groberman, Cour d’appel de la Colombie-Britannique

Inscription

Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca