Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (édition 2020): Le meilleur des mondes de la révision judiciaire?
Programme bilingue avec interprétation simultanée
***Veuillez noter que nous avons déjà atteint le maximum de 25 juges de nomination fédérale en vertu de l’article 41(1) de la Loi sur les juges. Cependant, tant les juges de nomination fédérale que provinciale peuvent encore s’inscrire à ce programme, au coût de 295 $ pour les membres de l’ICAJ et de 445 $ pour ceux qui ne le sont pas.
Vous pouvez vous inscrire même si la date ou l’heure ne vous convient pas. Les personnes qui se sont inscrites auront accès aux enregistrements vidéos par la suite.
Inscription
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Aperçu
L’attente est enfin terminée. Le 19 décembre dernier, la Cour suprême du Canada a en effet rendu sa décision tant attendue concernant la norme de contrôle s’appliquant aux décideurs administratifs en matière de contrôle judiciaire.
Ce séminaire se étudiera l’impact de Vavilov et de Bell sur les décisions futures et se penchera sur certaines considérations plus profondes qui ressortent de la jurisprudence. Le « caractère raisonnable » est-il une norme unique, ou y a-t-il différentes conceptions en fonction du contexte législatif et social et de la nature du tribunal saisi de l’affaire ? Comment les tribunaux traiteront-ils les contestations de décisions administratives lorsque certaines questions peuvent faire l’objet d’un appel, mais que d’autres ne peuvent être traitées que par le biais d’un contrôle judiciaire ? Lorsqu’un appel est interjeté directement auprès d’une cour d’appel, celle-ci devra-t-elle le laisser en suspens en attendant la résolution de toute révision dans une juridiction inférieure ? En outre, que reste-t-il de l’arrêt Baker en ce qui concerne le test d’équité dans les circonstances ? Comment effectuer la révision du caractère raisonnable lorsqu’il n’y a pas de dossier ou que celui-ci est limité ? Toutes ces questions, et bien d’autres encore, seront abordées lors de ce séminaire, car elles constituent certaines des questions les plus pressantes en matière de droit administratif aujourd’hui.
Sujets et Conférenciers
Le cadre établi dans Vavilov et l’avenir du droit administratif canadien
- Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa
Questions jurisprudentielles demeurant après l’arrêt Vavilov: première partie
Modératrice : L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Grant Huscroft, Cour d’appel de l’Ontario
- L’honorable Simon Ruel, Cour d’appel du Québec
- L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
- L’honorable Marc Richard, juge en chef, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
- L’honorable Janice Ashcroft, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Questions jurisprudentielles demeurant après l’arrêt Vavilov: deuxième partie
Modérateur : The Honourable Justice Harvey M. Groberman, Court of Appeal for BC
- L’honorable Russel Zinn, Cour fédérale
- L’honorable Mary Gleason, Cour d’appel fédérale
- L’honorable Nitya Iyer, Cour suprême de la Colombie-Britannique
Alors, que reste-t-il de Dunsmuir?
- La professeure Geneviève Cartier, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Coprésidents
- L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ
- L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Harvey Groberman, Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Inscription
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca