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Conférences annuelles

2016 | Justice civile et économie : une question de valeur

Programme

Date

Mercredi 5 octobre 2016
Jeudi 6 octobre 2016
Vendredi 7 octobre 2016

Thème

Quelle est la valeur de la justice? La justice a-t-elle un prix? La question est intrigante. Mais la justice a certainement un coût. Elle fait partie d’un monde où les ressources matérielles et le temps sont limités. Peut-on chiffrer le coût de la justice? Assurément. Le devrions-nous? Voilà le dilemme. Puisque la justice est financée à même les fonds publics, certains diront que les gouvernements devraient être capables d’en mesurer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité. Les gouvernements sont tenus de faire rapport sur les coûts reliés au fonctionnement des palais de justice, les retards et les autres dépenses. À ces chiffres, il faut ajouter les frais engagés par les justiciables et les coûts associés à l'absence de justice, c’est-à-dire les coûts liés à l'autoreprésentation et au défaut de faire reconnaître des droits prévus à nos lois. L'absence de données fiables sur l'activité judiciaire engendre de nombreux problèmes. Au sein du système de justice actuel, des réformes sont mises sur pied à partir de données inexactes et sans suivi documenté, ce qui démontre que la culture juridique n’est pas des plus transparente.

De quelles informations la justice devrait-elle disposer sur ses propres activités? Que savons-nous de ces activités? Comment peut-on améliorer la pratique du droit et en faciliter les processus en vue d’optimiser l'accès à la justice? Comment peut-on mieux comprendre et évaluer les activités de nos institutions juridiques? Quels sont les concepts qui sous-tendent la justice? Peut-on la quantifier? Quelles sont les retombées sociales résultant du fait d’offrir le règlement des litiges de droit civil devant les tribunaux? Qui est responsable d’établir le degré de justice obtenu par un citoyen? D’évaluer la proportionnalité? La société peut-elle cautionner des frais de 200 000 $ pour le plaideur, en plus de ceux encourus par le système de justice, pour un litige privé impliquant à l’origine un montant de 50 000 $? En posant cette question et en tâchant d’y répondre, risquons-nous de considérer la justice comme une simple marchandise à emballer pour en faire le commerce? En l'absence de données, quelles mesures le système met-il en place en vue de s’améliorer et de se donner les moyens de respecter les principes fondamentaux de justice civile? Quel éclairage un point de vue économique peut-il jeter sur l’étude des différentes avenues menant à l’évolution de la justice civile? L’accès aux tribunaux est-il trop facile ou au contraire trop limité? Ceux-ci disposent-ils des outils nécessaires pour empêcheur que leurs services soient utilisés de manière inappropriée, ainsi que pour freiner les abus et empêcher que les fonds publics ne soient dépensés sans rapport avec la valeur réelle des actions encourues? Si la présence de plaideurs non représentés est à la fois la conséquence d’une justice onéreuse et une cause de délai, est-ce à dire que nous devrions nous en préoccuper davantage, et si oui, comment? Faut-il que les tribunaux dirigent encore plus le processus de justice civile?

Président d'honneur

  • L'honorable juge Thomas Cromwell, président, Comité d’action sur l’accès à la justice civile et familiale

Coprésidents

  • L'honorable juge Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan; présidente de l’ICAJ
  • Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, avocat-conseil, Lavery, Montréal

Comité organisateur

  • Me Mark Benton, Premier dirigeant, Legal Services Society, Colombie-BritanniqueDoyenne Natalie Des Rosiers, Faculté de droit – Common Law, Université d’Ottawa
  • Me Virginia A. Engel C.R., IAS. A, Associée, Peacock Linder Halt & Mack, Calgary
  • Professeur Trevor Farrow, Osgoode Hall Law School, Président du Forum canadien sur la justice civile, Toronto
  • Me Michael Gottheil, Président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
  • Professeur Ejan Mackaay, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Me Michèle Moreau, Directrice générale, ICAJ
  • L'honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec 
  • Professeur Pierre Noreau, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Mme Tijana Potkonjak, Étudiante, Faculté de droit, Université d’Ottawa
  • M. John Sims, Ancien sous-ministre et sous-procureur général, Ministère de la Justice, Ottawa
  • Professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Me Grant Wedge, Directeur administratif, Politiques, Équité et Affaires publiques, Barreau du Haut-Canada, Ontario

2015 | Les peuples autochtones et le droit : « Nous sommes tous ici pour rester »

Programme

Date

Mercredi 14 octobre 2015
Jeudi 15 octobre 2015
Vendredi 16 octobre 2015

Thème

Dans la foulée des travaux de la Commission canadienne de vérité et réconciliation, cette conférence offre une occasion unique pour toutes et tous au sein de l'administration de la justice d'examiner la meilleure façon d'œuvrer à la réconciliation. Cette conférence sera d'intérêt pour les juges, les avocats, les policiers, les services correctionnels, les administrateurs judiciaires, les universitaires, les étudiants en droit, les membres de tribunaux administratifs et les travailleurs communautaires.

« En second lieu, la présente affaire a été longue et coûteuse, non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan humain. En ordonnant la tenue d’un nouveau procès, je n’encourage pas nécessairement les parties à introduire une instance et à régler leur différend devant les tribunaux. Comme il a été dit dans Sparrow, à la p. 1105, le par. 35(1) « procure [. . .] un fondement constitutionnel solide à partir duquel des négociations ultérieures peuvent être entreprises ». Devraient également participer à ces négociations les autres nations autochtones qui ont un intérêt dans le territoire revendiqué. En outre, la Couronne a l’obligation morale, sinon légale, d’entamer et de mener ces négociations de bonne foi. En fin de compte, c’est au moyen de règlements négociés -- toutes les parties négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s’imposent -- processus renforcé par les arrêts de notre Cour, que nous pourrons réaliser ce que, dans Van der Peet, précité, au par. 31, j’ai déclaré être l’objet fondamental du par. 35(1), c’est-à-dire « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté ». Il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. » Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010, par. 186

Présidente

  • L'honorable juge Georgina Jackson, Cour d'appel de la Saskatchewan

Conseiller spécial

  • L'honorable juge Murray Sinclair, Cour du Banc de la Reine du Manitoba et président de la Commission canadienne de vérité et réconciliation

Comité organisateur

  • Professeure Beth Bilson, Doyenne par intérim, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan
  • Omeasoo Wahpasiw, Étudiante au Ph. D., Université de la Saskatchewan
  • Commissaire adjointe Brenda Butterworth-Carr, Commandante divisionnaire, GRC, Division F, Saskatchewan
  • Maria Campbell, Auteure, artiste, dramaturge et cinéaste, Saskatchewan
  • Chef Tammy Cook Searson, Bande de Lac La Ronge, Saskatchewan
  • Chef Marie-Anne Daywalker, Première Nation Okanese, Saskatchewan
  • L'honorable juge Jeffery D. Kalmakoff, Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan
  • Leanne LaPrise, Étudiante en droit, Université de la Saskatchewan
  • Me Mitch McAdam, Directeur, Division du droit autochtone, Ministère de la justice de la Saskatchewan, Régina, SK
  • L'honorable juge Gerald M Morin, Cour provinciale de la Saskatchewan (Prince Albert)
  • Professeure Marilyn Poitras, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan
  • L'honorable juge en chef Martel Popescul, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
  • Me Riva Farrell Racette, MacPherson Leslie & Tyeman LLP, Régina, SK
  • Me Marcel G. St-Onge, Directeur, Programmes pour l’enfance et la famille, Ministère des services sociaux, Saskatoon, SK
  • Me Beth Symes, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON
  • Me Jan Turner, Sous-ministre associée, Division des cours et tribunaux, Ministère de la justice de la Saskatchewan, Régina, SK
  • Chef Clive Weighill, Service de police de Saskatoon - Président de l’Association canadienne des chefs de police
  • Me Michèle Moreau, Directrice générale, ICAJ, Montréal, QC

2014 | Le droit à la vie privée à l’ère de l’information

Programme

Date

Jeudi 16 octobre 2014
Vendredi 17 octobre 2014

Thème

La technologie a transformé la nature et la quantité d’informations disponibles avec des effets directs sur la vie privée.  Il devient impérieux d’examiner la manière dont ces changements affectent déjà le droit pénal, le droit civil, ainsi queles tribunaux et les organismes administratifs, et de commencer de trouver un modèle fondé sur des principes par rapport à ces questions.  La nature changeante de l’information et l’impact qui en découle sur la vie privée posent de nouveaux défis aux tribunaux, aux organismes administratifs, à l’administration de la justice tout entière.  Plus de ressources et de capacités d’analyse sont nécessaires pour faire face et gérer les éléments depreuve toujours plus nombreux et plus techniques, non seulement dans les affaires civiles de haut volume mais aussi en matière de questions civiles simples, pénales et administratives.  Il est important de noter queles tribunaux et les organismes administratifs seront les forums dans lesquels l'évolution du droit sur l'information et la vie privée sera déterminée.  Les juges et les décideurs d’organismes administratifs seront donc chargés deveiller à ce que l’État et les particuliers soient tenus responsables de l’utilisation de l’information de manière appropriée et que les intérêts privés soient articulés et développés de façon convenable.

Président

  • L'honorable juge en chef J. Derek Green, Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL

Comité organisateur

  • Me Remzi Cej, président, Commission des droits de la personne de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
  • Professeur Michael Deturbide, vice-doyen, Faculté de droit Shulich, Université Dalhousie, Halifax, NS
  • L’honorable Alphonsus (Fonse) E. Faour, juge, Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
  • L’honorable Colin Flynn, juge, Cour provinciale de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
  • L’honorable Patrick Healy, juge, Cour du Québec, Montréal, QC
  • L’honorable Lois Hoegg, juge, Cour d’appel de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
  • Professeur Nicolas Lambert, Faculté de droit, Université de Moncton, Moncton, NB
  • Me Paul McDonald, associé, Cox & Palmer, St-Jean, NL
  • M. Bill Moore, directeur adjoint, Police régionale de Halifax, Halifax, NS
  • Me Beth Symes, LSM, CM, associée, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON
  • Me Mandy Woodland, avocate, Mandy Woodland Law, St-Jean, NL

2013 | Comment savoir ce que nous croyons savoir : Les faits et le droit

Programme

Date

Jeudi 10 octobre 2013
Vendredi 11 octobre 2013

Thème

Le droit de la preuve traverse une période fascinante. Poser un diagnostic lucide sur son état est une démarche pressante et essentielle pour ceux qui s’intéressent à notre système de justice, qu’il s’agisse de juges, d’avocats, de législateurs, d’universitaires ou de tout autres personnes intéressées à la recherche de la vérité. Au cours des 25 dernières années, la Cour suprême du Canada a progressivement introduit une série de changements innovants en matière de preuve telle l’aptitude des personnes à témoigner, le droit au secret professionnel, la preuve par ouï-dire et la preuve d’actes similaires. Elle a mis au point une approche afin de ramener le droit de la preuve à ses principes de base tout en respectant les engagements normatifs de la Charte. La conférence abordera des approches visant à rendre explicites les principes et les règles sur lesquelles se fondent la fiabilité et la pertinence des faits, à évaluer la portée de la jurisprudence en matière de preuve dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse de médiation en matière familiale, de recours administratifs, de requêtes en irrecevabilité ou d’enquêtes publiques, tout en observant l’évolution de la preuve dans des pays comparables au Canada et en examinant de nouveaux modèles théoriques sur lesquels se sont fondées les réformes récentes.

Coprésidents

  • L’honorable juge en chef Annemarie Bonkalo, Cour de Justice de l’Ontario, Toronto, ON
  • Me Ronalda Murphy, avocate, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, Ministère du Procureur général, Toronto, (Ontario) et professeure, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie, Halifax, NS
  • L’honorable juge Gladys Pardu, Cour supérieure de Justice (Ontario), Toronto, ON
  • Me Paul Schabas, associé, Blakes, Toronto, ON

Comité organisateur

  • Professeure Emma Cunliffe, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, BC
  • M. Bart Danko, doctorant de la Faculté de droit Osgoode Hall, Toronto, ON
  • L’honorable juge Georgina Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, vice-présidente de l’ICAJ, Regina, SK
  • L’honorable juge David Paciocco, Cour de Justice de l’Ontario, Ottawa, ON
  • Doyen Lorne Sossin, Faculté de droit, Osgoode Hall, université York, Toronto, ON
  • Me Beth Symes, LSM, CM, présidente de l’ICAJ, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON

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2012 | La justice au-delà des tribunaux : vers une redéfinition des rôles

Programme

Date

Jeudi 11 octobre 2012
Vendredi 12 octobre 2012

Thème

Les changements dans l'administration de la justice posent des défis au rôle traditionnel des tribunaux en tant que défenseurs et interprètes des droits fondamentaux. Le congrès annuel de l'ICAJ va examiner les répercussions de ces changements sur l'accès et le coût de la justice, sur la capacité des tribunaux d'y répondre et de s'adapter, sur les mécanismes assurant l'imputabilité et la transparence désirés et sur les autres modifications de structures ou mesures législatives appropriées. Le programme intéressera les membres de la profession juridique, de la magistrature, des organismes administratifs, arbitres, médiateurs, décideurs politiques, les médias et le public.

Coprésidents du congrès

  • Me Greg Harding, C.R., associé, Field LLP, Edmonton, AB
  • L'honorable juge Sheilah Martin, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Calgary, AB
  • Professeur Alastair Lucas, C.R., Faculté de droit, Université de Calgary, Calgary, AB
  • Me Gillian Marriott, C.R., directrice, Pro Bono Law Alberta, Calgary, AB

Comité organisateur

  • L'honorable juge James Ogle, Cour provinciale de l'Alberta, Calgary, AB
  • L'honorable juge Lorne Giroux, Cour d'appel du Québec, Québec, QC
  • L'honorable John Vertes, anciennement à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, président sortant de l'ICAJ, Calgary, AB
  • Alastair MacKinnon, doctorant en droit, Université de Calgary, Calgary, AB
  • Me Shaunna Mireau, directrice de la gestion des connaissances et des bibliothèques, Field LLP, Edmonton, AB
  • Me Beth Symes, LSM, CM, présidente de lICAJ, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON

2011 | Terrorisme, droit et démocratie : 10 ans après le 11 septembre 2001

Programme

Date

Jeudi 13 octobre 2011
Vendredi 14 octobre 2011

Thème

Le congrès a pour objectif d’examiner les modifications des lois canadiennes dans la décennie qui a suivi les événements du 11 septembre 2001 pour contrer la menace posée par le terrorisme. Bon nombre de ces modifications ont été adoptées dans la controverse que soulève plus particulièrement le renforcement des pouvoirs de l’État au regard de la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. Tout au long de cette période, plusieurs commissions d’enquête se sont penchées sur les pratiques anti-terroristes des services de sécurité du Canada.

Au centre des enjeux qui feront l’objet de débats lors du congrès de 2011 se trouve la question générale de savoir si les lois canadiennes ont préservé les droits et les valeurs de la justice substantive et procédurale tout en contribuant utilement à la réduction de la menace terroriste.

Coprésidents

  • L'honorable juge Richard Mosley, Cour fédérale, Ottawa, ON
  • L'honorable juge Dominique Larochelle, Cour du Québec, Laval, QC
  • Me Bernard Grenier, Ad.E., Schurman Longo Grenier, Montréal, QC

Experts universitaires

  • Le Vice-doyen Dean Craig Forcese, Faculté de droit (section de Common Law), Université d'Ottawa, Ottawa, ON
  • Le professeur François Crépeau, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, ON

Comité organisateur

  • Me Michael W. Duffy, Avocat général principal (Droit de la Sécurité nationale), Justice Canada, Ottawa, ON
  • Me Sylvia MacKenzie, Avocate, Cour fédérale, Ottawa, ON
  • L'honorable juge Anne Mactavish, Cour fédérale, Ottawa, ON
  • Me Beth Symes, CM, LSM, Symes and Street, Toronto, ON

2010 | Détermination et exécution des peines : La pénologie mise en pratique

Programme

Date

Jeudi 14 octobre 2010
Vendredi 15 octobre 2010

Thème

Le congrès a pour objectif l'exploration des principaux enjeux entourant l'imposition et l'exécution des peines au Canada. L'approche est prospective et l'accent sera mis sur l'avenir: quels sont les aspects de la détermination et d'exécution des peines qui devraient être modifiés et comment procéder à ces modifications.

Si l'on s'en remet à la perception publique, le régime d'imposition des peines doit être évalué à la lumière de la sévérité de la peine imposée dans chaque cas d'espèce. L'hypothèse retenue par les organisateurs du congrès est que la sévérité des peines est la question la moins difficile à traiter: celles-ci pouvant tout aussi bien être deux fois plus ou deux fois moins sévères qu'elles ne le sont maintenant sans pour autant avoir résolu la questions plus fondamentale des principes qui devraient sous-tendre ce choix.

Le défi à relever dans la détermination des peines au 21e siècle est celui de trouver le opint d'équilibre entre la discrétion judiciaire et l'individualisation de la peine d'une part et les principes directeurs d'autre part, tout en s'assurant que les peines soient autant que possible compréhensibles et justes. C'est la définition de ce qui est perû comme 'juste' qui devient dès lors fondamentale.

Coprésidents

Président d'honneur

  • L'honorable Lance S. G. Finch, Juge en chef de la Colombie-Britannique, et Président, Société internationale pour la réforme du droit criminel, Vancouver, BC

Coprésidents du congrès 

  • L'honorable juge Elizabeth Bennett, Cour d'appel de la Colombie-Britannique, Vancouver, BC
  • Le Professeur Anthony Doob, Centre de Criminologie, Université de Toronto, Toronto, ON
  • Me E. David Crossin, C.R., Sugden, McFee & Roos, LLP, Vancouver, BC

Comité organisateur

  • L'honorable juge Conni Bagnall, Cour provinciale de la C-B, Vancouver, BC
  • L'honorable juge Marion Buller Bennett, Cour provinciale de la C-B, Port Coquitlam, BC
  • Le commissaire Don Head, Service correctionnel du Canada, Ottawa, ON
  • L'honorable juge Patrick Healy, Cour du Québec, Montréal, QC