Conférence annuelle 2023: Le droit des frontières
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Aperçu des sujets abordés
Bien que nous vivions de plus en plus à l’heure de la mondialisation et des défis planétaires, nous prenons encore principalement appui sur les lois propres à chaque pays pour ce qui est du règlement des différends juridiques et la reconnaissance les droits et obligations juridiques à l’intérieur des frontières nationales. Cette réalité oblige le monde juridique à s’interroger sur la manière dont les lois doivent être interprétées et appliquées aux questions nationales qui ont une dimension internationale. La conférence permettra d’examiner un certain nombre de domaines où cette dynamique se manifeste, notamment :
L’extradition — les lois nationales sont appliquées dans le contexte des obligations d’État à État.
L’Immigration — les obligations internationales des États en matière de protection des réfugiés et d’immigration entrent parfois en collision avec les lois nationales adoptées pour protéger la sécurité publique (par exemple le droit pénal).
Le travail — comment les lois nationales s’appliquent-elles aux travailleurs migrants, aux travailleurs étrangers vulnérables et aux employés hors juridiction ?
La famille — les règles locales s’appliquent à une population de plus en plus mobile.
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Exigences relatives à la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.