La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2023)
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
***Il est recommandé de participer au Séminaire sur la rédaction des jugements avant de suivre ce cours.
Horaire : 11 h – 17 h (heure de l’Est)
Aperçu
Les victimes d’agression sexuelle ont longtemps été exposées au scepticisme et à l’hostilité au sein du système de justice canadien. Par exemple, la loi permettait autrefois de poser des questions intrusives et humiliantes. De nombreuses réformes ont été adoptées ces dernières années pour remédier à ce problème.
De plus, on s’attarde aujourd’hui davantage au rôle des juges qui rendent des décisions en la matière. Les modifications apportées récemment à la Loi sur les juges incitent le Conseil canadien de la magistrature à offrir une formation sur les agressions sexuelles en relation avec le contexte social. En outre, le Code criminel exige maintenant que les juges motivent leurs décisions dans les affaires d’agression sexuelle (art. 278.98). Cette mesure législative pourrait attirer davantage d’attention sur les motifs que les juges rendent en cette matière.
Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes. Le séminaire comprendra une combinaison 1) de conférences données par des juges et des professionnels; 2) d’exercices et de discussions en petits groupes permettant d’explorer les problèmes fréquemment rencontrés dans les affaires d’agression sexuelle et d’apprendre comment les résoudre; et 3) de périodes d’écriture individuelles permettant de mettre en pratique les compétences acquises. Le séminaire abordera en particulier la difficulté d’exprimer des conclusions relatives à la crédibilité en ce qui concerne les personnes vulnérables, et traitera des risques de se fier au soi-disant bon sens. Les participants apprendront comment adapter le langage et le ton pour mettre l’accent sur la guérison et éviter de traumatiser les personnes à nouveau.
Les participants pourront s’exercer à rédiger leurs motifs à partir d’un cas fictif. Ils repartiront avec une meilleure compréhension des thématiques qui surgissent souvent dans les affaires d’agression sexuelle : Que veulent les cours d’appel ? Les motifs présentés oralement doivent-ils différer des motifs écrits ? Quels stéréotypes répandus et plus subtils les juges doivent-ils garder à l’esprit (et loin de leurs décisions)?
Conférencière d’honneur
- L’honorable juge Andromache Karakatsanis, Cour suprême du Canada
Comité organisateur
- L’honorable juge James W. O’Reilly, Cour fédérale; président sortant de l’ICAJ
- L’honorable juge P. Colleen Suche, Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente de l’ICAJ
Inscriptions
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire