Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif: Travailler avec l’arrêt Vavilov: allons droit à l’essentiel

Date : 3 juin 2022 / 00h00
Prix par personne : N/A
Lieu : En ligne

COVID-19

La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.

Aperçu

Ce programme a lieu tous les deux ans et s’adresse aux juges de toutes les juridictions. Il offre un tour d’horizon des plus récents développements en matière de droit administratif, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion. L’édition 2022 abordera des questions importantes ayant émergé au cours des trois années suivant l’arrêt Vavilov, notamment les retards dans l’affaire Law Society of Saskatchewan v. Peter V. Abrametz, les défis que la norme de contrôle pose aux tribunaux, et le rôle de l’expertise dans une ère post-Vavilov.

Comité organisateur

  • L’honorable James W. O’Reilly (coprésident), juge à la Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ
  • L’honorable Georgina R. Jackson (coprésidente), juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan
  • L’honorable Harvey Groberman (coprésident), juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
  • L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
  • L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale

Conférenciers

  • Alyssa Tomkins, partenaire, Gowling WLG LLP, Ottawa
  • Lauren Wihak, partenaire, McDougall Gauley LLP, Regina
  • Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa
  • L’honorable Christina Pallota, juge à la Cour fédérale, Ottawa
  • L’honorable Mary Gleason, juge à la Cour d’appel fédérale, Ottawa
  • Philip Bryden, c.r. professeur émérite, Faculté de droit, Université de l’Alberta, Edmonton

Inscriptions

Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire

Exigences relatives à la COVID-19

Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice exige que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Le port du masque est obligatoire en tout temps, à moins d’être en train de boire ou de manger. Cette exigence s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement.