Conférence sur la rédaction législative (édition 2026)

Date : 9-11 septembre 2026
Prix par personne : Voir la section Frais d'inscription pour connaître les différents tarifs et offres spéciales.
Lieu : En personne — Ottawa (ON) — et en ligne

APERÇU | TARIFS | CONTACT | CONDITIONS

 


APERÇU

Chère collègue, cher collègue,

Au nom du comité organisateur et de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), nous sommes fiers de vous présenter la 23e édition de la conférence de l’ICAJ sur la rédaction législative, qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2026, à Ottawa et en ligne.

Cette conférence biennale réunit des rédacteurs législatifs, des juristes, des universitaires et d’autres personnes afin d’explorer les enjeux les plus pressants de la rédaction législative moderne, en mettant un accent particulier sur le contexte canadien.

Le programme de 2026 propose des discussions stimulantes sur le processus d’élaboration des textes législatifs, ainsi que des réflexions sur les développements récents qui façonnent le domaine. Les thèmes abordés comprennent les réalités pratiques auxquelles les rédacteurs sont confrontés, les nouvelles initiatives en IA, le co-développement des lois avec les peuples autochtones et la correction des textes législatifs. Des approches comparatives, des considérations éthiques et des séances interactives viendront compléter un programme riche et engageant.

La conférence comprendra des panels, des occasions de réseautage et des activités de collaboration, offrant aux participants une occasion unique d’approfondir leur expertise et de contribuer à l’avenir de la rédaction législative.

Joignez-vous à vos collègues et à des experts d’un océan à l’autre, à Ottawa — et en ligne — pour partager vos connaissances, échanger des idées et façonner le prochain chapitre de la rédaction législative.

Nous avons hâte de vous accueillir.

Lerissa Thaver & Charlie Feldman
Coprésidents

 

Programme bilingue avec interprétation simultanée.

 

Accréditation FCO : 
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

 


FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d’inscription sont les mêmes en ligne et en présentiel. La participation virtuelle inclut les frais techniques de diffusion, tandis que la participation en personne comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et les pauses rafraîchissements.

Participants

Tarif réserve-tôt*

*Jusqu’au 28 février 2026

Tarif régulier*

*À partir du 1er mars 2026

Membre de l’ICAJ 850$ 900$
Non-Membre 1 000$ 1 100$

Corps professoral
Organisme sans but lucratif,
Jeune avocat(e) (5 ans et moins),
Membre du C.A. de l’ICAJ
Tarif de groupe (minimum 4 personnes)

695$ 795$
Communauté étudiante 95$ 95$
Frais pour une journée seulement (pour tous) 595$ 595$

*Aucune taxe ne s’ajoute sur les frais d’inscription. 

 


CONTACT

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Danielle St-Hilaire, planificatrice d’événements :
Tél.: 514 731-2855

CONTACTER DANIELLE ST-HILAIRE

 


CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous devez payer les frais d’inscription avant l’événement
Si vous n’avez pas pu payer à temps,

  • Participation en personne: Si vous n’avez pas pu payer à temps, nous vous demanderons une carte de crédit sur place, avant le début du programme.
  • Participation en ligne: Si vous n’avez pas pu payer à temps, vous ne pourrez malheureusement pas participer à l’évènement.

Vous participez en ligne? Svp affichez votre nom
Vous devez afficher votre nom complet au moment de vous connecter à la plateforme. Le nom affiché doit être le même que sur le formulaire d’inscription. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir participer.

En cas d’empêchement
Vous pouvez transférer votre inscription à une ou un collègue, sans frais.
Avertissez-nous au moins 7 jours avant la date de l’événement en nous écrivant à danielle.st-hilaire@ciaj-icaj.ca.

Annuler votre participation peut entraîner des frais

  • 30 jours ou plus avant l’événement : 100 $
  • 7 à 30 jours avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : Totalité des frais d’inscription