Webinaire sur la rédaction législative | Vavilov : l’impact sur la rédaction législative

Date : 20 février 2020 / 00h00
Lieu : Webinaire de 90 minutes débutant à midi, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)

***Ce webinaire a déjà eu lieu. Il est maintenant disponible en différé sur cette page : https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/videos/webinaires-formation-continue/#goto-2020-serie-de-webinaires-redaction-legislative

Aperçu

Dans Canada (Citoyenneté et immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, la Cour suprême du Canada a développé un nouveau cadre analytique pour le contrôle judiciaire de l’action administrative, mettant l’accent sur deux enjeux clés, soit la sélection de la norme de contrôle et l’application de la norme de la décision raisonnable. Dans ce webinaire, j’analyserai des implications de l’arrêt Vavilov pour la rédaction législative. Des choix institutionnels sont d’une importance capitale dans l’arrêt Vavilov : lorsque le législateur crée un droit d’appel ou établit la norme de contrôle, les tribunaux de justice sont contraints à respecter cette manifestation de la volonté du législateur. Ceci est très pertinent au travail des légistes. D’autres questions abordées dans l’arrêt Vavilov sont pertinentes également, y compris la rétrogradation de l’expertise administrative ainsi que l’encadrement des tribunaux de justice et décideurs administratifs pour ce qui est de l’interprétation législative.

Une séance en anglais a lieu le 19 février à midi (HE), dirigée par le professeur Daly également. Il faut s’y inscrire à l’aide d’un autre formulaire disponible ici.

Conférencier

  • Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa

Modératrice

NOTE

Si vous visionnez le webinaire en groupe, assurez-vous que la ou les salles sont équipées pour accueillir le nombre de personnes inscrites. Le lien permettant d’accéder à la plateforme et le mot de passe seront transmis à chaque participant par courriel 48 h avant l’événement. Il est préférable de tester la plateforme au préalable. Les groupes devraient s’inscrire au coût de 35 $ x le nombre de participants.

Heure de diffusion selon les différents fuseaux horaires

HP : de 9 h 30 à 11 h
HE : de midi à 13 h 30
HR :  de 10 h 30 à 12 h
HA :  de 13 h à 14 h 30
HC :  de 11 h 30 à 13 h
HT : de 13 h 30 à 15 h

Pour plus de renseignements

Veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855, poste 4
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca