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Webinaires | Formation continue

2020 | Webinaire sur la rédaction législative : Vavilov : l’impact sur la rédaction législative

Programme

Date
Diffusé en direct le 20 février 2020

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 15.

 

Aperçu

Dans Canada (Citoyenneté et immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, la Cour suprême du Canada a développé un nouveau cadre analytique pour le contrôle judiciaire de l’action administrative, mettant l’accent sur deux enjeux clés, soit la sélection de la norme de contrôle et l’application de la norme de la décision raisonnable. Dans ce webinaire, j’analyserai des implications de l’arrêt Vavilov pour la rédaction législative. Des choix institutionnels sont d’une importance capitale dans l’arrêt Vavilov : lorsque le législateur crée un droit d’appel ou établit la norme de contrôle, les tribunaux de justice sont contraints à respecter cette manifestation de la volonté du législateur. Ceci est très pertinent au travail des légistes. D’autres questions abordées dans l’arrêt Vavilov sont pertinentes également, y compris la rétrogradation de l’expertise administrative ainsi que l’encadrement des tribunaux de justice et décideurs administratifs pour ce qui est de l’interprétation législative

Conférencier

  • Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa

Modératrice

 

2020 | Webinaire sur le droit administratif : La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels

Programme

Date
Diffusé en direct le 30 janvier 2020

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h.

Ce webinaire fut réalisé grâce au soutien technique de la Cour d’appel fédérale

Aperçu

La trilogie d’arrêts en droit administratif Bell-NFL-Vavilov a enfin été publiée le 19 décembre dernier. Nous en sommes encore à réfléchir à ses tenants et aboutissants, que déjà il faut s’adapter. Quels sont les éléments essentiels, les avantages et les impacts potentiels à retenir ? Ce webinaire tâchera de démêler les fils et de faire le point en abordant des questions précises telles que :

  • Quand la norme de raisonnabilité s’applique-t-elle ?
  • Quelles sont les effets de la norme de raisonnabilité ?
  • Le jugement Vavilov annonce-t-il le retour d’une approche plus intrusive ?
  • Quelle est l’importance de l’expertise des décideurs administratifs ?
  • Que signifie « questions d’importance capitale pour le système juridique dans son ensemble » après la trilogie ?

Conférencier

Modératrice

2019 | Webinaires sur l’IA : L’impact de l’intelligence artificielle et des médias sociaux sur les institutions juridiques

Programme

Date
Du 16 au 18 octobre 2019

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. / Program accredited in provinces where CLE requirements for lawyers are mandatory. 

Liste des webinaires et langue (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

  • Panel 1 (1:22:10): Les nouvelles technologies : avantages et inconvénients
    Avec Derek Ruths (en anglais), Jennifer Stairs (en anglais) et Lorne Sossin (en anglais)
  • Panel 2 (1:11:34): L'influence des médias sociaux sur le travail des décideurs
    Avec Pierre Trudel (en français), Peter D. Lauwers (en anglais) et Frances Kiteley (en anglais)
  • Panel 3 (1:16:14): Comment les technologies affecteront-elles le processus de recherche de la vérité et sa légitimité ?
    Avec Mark J. Sandler (en anglais), Sophie Bourque (en français) et Yves Boisvert (en français)
  • Panel 4 (1:-09:58): Extraction des valeurs à partir des données colligées : aurons-nous encore besoin d'avocats à l'ère du numérique ?
    Avec Alain Lavoie (en français), Eric Lavallée (en français) et Benjamin Alarie (en anglais)
  • Panel 5 (1:28:05): La protection à l'ère d'Internet : vie privée, diffamation et réputation en ligne
    Avec Pierre-Luc Déziel (en français), Sue Gratton (en anglais) et Frédéric Letendre en français)
  • Panel 8 (1:31:18): Vulnérabilité et contrôle : hypertrucages, partage d’images intimes et préjudices en ligne
    Avec Yuan Stevens (en anglais), Nareg Froundijian (en anglais) et Suzie Dunn, précédé d'une présenttaion de Xavier Dionne (en français)
  • Panel 9 (1:29:18): La diversification des sources d'information et l’intégrité des lois
    Avec Laurence Bich-Carrière (en français) et Nicolas Vermeys (en français)
  • Panel 10 (1:24:43): Les techniques modernes de communication et l'opinion publique ont-elles une incidence sur le processus décisionnel judiciaire ?
    Avec Charles Moumouni (en anglais), Lucie Rondeau (en français) et Michele H. Hollins (en anglais)

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « textes et articles ».

Note: Les panels no 6 et 7 ne sont pas disponibles.