Webinaire sur la rédaction législative : Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienne

Date : 20 mars 2019 / 14h00
Prix par personne : 35 $
Lieu : Webinaire de 90 minutes débutant à14h, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heures

Ce webinaire de 90 minutes est parrainé par le programme de diplôme post-baccalauréat en rédaction législative de l’Université Athabasca.

Conférencière

  • Le professeur Wolfgang Alschner, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Heure de diffusion selon les différents fuseaux horaires

HP : de 11 h  à 13 h
HR : de midi à 14 h
HC : de 13 h à 15 h
HE : de14 h à 16 h
HA : de 15 h à 17 h 
HT : de 15 h 30 à 17 h 30

Aperçu du webinaire

Les légistes suivent des consignes standardisées pour la rédaction de textes législatifs et réglementaires. Dans ce webinaire, nous verrons comment de tels standards peuvent faciliter l’extraction d’informations fondée sur des règles. En s’appuyant sur une étude de cas portant sur la réforme de la réglementation, le professeur Alschner expliquera comment appliquer les règles issues de la rédaction législative pour mesurer automatiquement la prescriptivité (un concept relatif concernant les commandements par rapport aux autorisations) des règlements fédéraux canadiens. La prescriptivité a été mesurée en comptant les termes associés à la signalisation dans un corpus de 2 300 règlements canadiens. Les résultats obtenus sont significatifs quant aux caractéristiques des textes réglementaires pouvant être pertinentes pour l’élaboration de politiques. Ces résultats offrent des paramètres de base en vue d’effectuer une réforme de la réglementation. Ils attirent notre attention sur la valeur des analyses faites à partir de règles tirées de la rédaction législative. Le professeur Alschner présentera également un prototype de logiciel qui facilite l’examen des règlements en aidant les autorités à distinguer une « bonne » réglementation d’une « mauvaise » réglementation devant être modifiée ou abrogée.

Exigences et recommandations

Il est recommandé d’assister à la présentation en groupe, dans une salle munie du matériel audiovisuel requis afin d’accueillir le nombre de personnes inscrites. Un lien vers l’enregistrement du webinaire sera transmis à chaque participant après l’événement.

Pour plus de renseignements

Veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca