Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2026)
APERÇU
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements. La rédaction est un art, mais c’est aussi une technique qui se perfectionne avec la pratique. Une importance particulière est donc accordée aux exercices écrits. Un nombre limité de places est disponible pour ce séminaire.
Les professeurs travaillent en petits groupes avec les juges durant la tenue du séminaire, lisent les jugements remis d’avance et dirigent les discussions et les ateliers de travail pendant le séminaire. Les professeurs, la plupart provenant d’universités canadiennes réputées, ont été choisis pour la qualité de leurs écrits et leur expérience dans l’enseignement de l’art de rédiger des textes juridiques. Les professeurs travaillent en duo avec les juges-formateurs pour donner les ateliers.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Les juges ayant participé à ce séminaire et qui ont ensuite acquis quelques années d’expérience sont encouragés à parfaire leurs compétences en participant au programme avancé intitulé « Maîtriser la rédaction des jugements », qui a lieu tous les deux ans.
Indemnités pour les juges :
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
PRÉSIDENT
- L’honorable Breese Davies, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
INSCRIPTIONS
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Vicki Gondek, CMP, cheffe de projet des programmes judiciaires:
Tél.: 514 731-2855
CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous devez payer les frais d’inscription avant l’événement
Si vous n’avez pas pu payer à temps, nous vous demanderons une carte de crédit sur place, avant le début du programme.
En cas d’empêchement
Vous pouvez transférer votre inscription à une ou un collègue, sans frais.
Avertissez-nous au moins 7 jours avant la date de l’événement en nous écrivant à vicki.gondek@ciaj-icaj.ca.
Annuler votre participation peut entraîner des frais
- 30 jours ou plus avant l’événement : 100 $
- 7 à 30 jours avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : Totalité des frais d’inscription