La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle

Date : 25 novembre 2022 / 00h00
Lieu : En ligne

Au cours des prochains mois, de tout nouveaux programmes accueillant des conférenciers de premier plan viendront s’ajouter aux programmes récurrents conçus pour les juges. Parmi ceux-ci, «La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle», qui sera offert en ligne le 25 novembre 2022. Ce programme s’adresse à tous les juges:

Conférencières

  • L’honorable Sheilah Martin, juge à la Cour suprême du Canada
  • La professeure Janine Benedet, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique

Note: D’autres conférencières et conférenciers s’ajouteront à la liste

Comité organisateur

  • L’honorable Susanne Boucher, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
  • L’honorable Breese Davies, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
  • L’honorable James W. O’Reilly, juge à la Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ
  • L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, présidente de l’ICAJ
  • L’honorable Lori Renée Weitzman, juge à la Cour du Québec

Plus de détails suivront. Restez à l’affût!

Inscriptions

Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire

Exigences relatives à la COVID-19

Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice exige que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Le port du masque est obligatoire en tout temps, à moins d’être en train de boire ou de manger. Cette exigence s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement.