Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Plus de détails à venir.
La conférence bisannuelle sur la rédaction législative de l‘ICAJ aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
Cette 22e édition (en personne et en ligne) s’inscrit dans une longue tradition d’exploration des nombreuses facettes de la rédaction législative, et porte une attention particulière au contexte canadien. La conférence de 2024 réunira des praticiens et des universitaires pour discuter des divers aspects du travail de préparation des textes législatifs. La conférence abordera un large éventail de sujets, notamment les difficultés pratiques auxquelles les rédacteurs et rédactrices se heurtent dans leur travail, les nouveautés en matière d’interprétation des lois et les questions de diversité et d’inclusion dans les lois. La conférence de 2024 rendra également hommage à feue Ruth Sullivan, qui a eu une influence marquante dans le domaine de la rédaction législative
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Politique concernant la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.