Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Horaires: 16 septembre (13 h–17 h) / 17 septembre (9 h–17 h) / 18 septembre (9 h–14 h30)
Aperçu
La conférence bisannuelle sur la rédaction législative de l‘ICAJ aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
Cette 22e édition (en personne et en ligne) s’inscrit dans une longue tradition d’exploration des nombreuses facettes de la rédaction législative, et porte une attention particulière au contexte canadien. La conférence de 2024 réunira des praticiens et des universitaires pour discuter des divers aspects du travail de préparation des textes législatifs. La conférence abordera un large éventail de sujets, notamment les difficultés pratiques auxquelles les rédacteurs et rédactrices se heurtent dans leur travail, les nouveautés en matière d’interprétation des lois et les questions de diversité et d’inclusion dans les lois. La conférence de 2024 rendra également hommage à feue Ruth Sullivan, qui a eu une influence marquante dans le domaine de la rédaction législative.
**Webinaire en français (le 22 mai 2024) sur «le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?»
Conférencier d’honneur
- L’honorable David W. Stratas, juge à la Cour d’appel fédérale
Conférenciers
- Michael Audet, avocat-conseil, Section de la législation, ministère de la Justice Canada
- Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick
- Éliane Boucher, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Catherine Côté-Bussières, conseillère législative, Section de la législation, ministère de la Justice Canada
- Pierre J. Dalphond, sénateur, Sénat du Canada
- Mathieu Devinat, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
- Sherina Dhala, première conseillère législative, ministère de la Justice et solliciteur général, Gouvernement de l’Alberta
- Isabelle D’Souza, conseillère législative experte, Chambre des communes
- Michelle Egan, conseillère législative, Chambre des communes
- Wendy Gordon, légiste adjointe et conseillère parlementaire, Services législatifs, Chambre des communes
- Elizabeth Graff, conseillère législative, cabinet du Procureur général, Colombie- Britannique
- Philip W. Grassie, conseiller législatif, Bureau du conseiller législatif, Nouvelle-Écosse
- Geneviève Harvey, avocate principale, division des services juridiques, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
- Cameron Hutchinson, professeur, Faculté de droit, Université de l’Alberta
- Aleksander Hynna, avocat général, Section de la législation, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- John Mark Keyes, professeur auxiliaire, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
- Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
- Jeanne Lee, première conseillère législative, Chambres du procureur général, Singapour
- Lionel Levert, conseiller spécial, rédaction législative
- Sandra Markman, première conseillère législative adjointe, Section de la législation, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Ian Rennie, conseiller législatif, Division des affaires législatives, ministère de la Justice, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Jean-Félix Robitaille, avocat-légiste, Direction des orientations et des affaires législatives, Sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice du Québec
- Craig Rosario, conseiller législatif, Bureau du conseiller législatif, Colombie-Britannique
- Elizabeth Sanderson, auteure de l’ouvrage Government Lawyering: Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers
- Benjamin Shaer, analyste des politiques, avocat, et professeur auxiliaire de recherche en linguistique et sciences du language et en droit et sciences juridiques, Université Carleton
- Stephen Slessor, jurilinguiste, Service de jurilinguistique, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Mark Spakowski, premier conseiller législatif, cabinet du Procureur général, Ontario
- William Stephenson, conseiller législatif, Chambre des communes
- Lise Villeneuve, jurilinguiste-conseil, Service de jurilinguistique, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
- Christina Wasyliw, avocate générale et conseillère législative adjointe, Justice Manitoba
- Laurie Weir, conseillère législative, ministère de la Justice et solliciteur général, Gouvernement de l’Alberta
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Politique concernant la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.