Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2024)
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.
Aperçu
Ce programme bisannuel constitue un forum de discussion, de partage des connaissances et d’échange d’idées sur le droit administratif. Il s’adresse aux juges de toutes les juridictions et offre un tour d’horizon des plus récents développements dans un contexte qui favorise la réflexion.
Comité organisateur
- L’honorable James W. O’Reilly (coprésident), juge à la Cour fédérale; président sortant de l’ICAJ
- L’honorable Harvey Groberman (coprésident), juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
- L’honorable Georgina R. Jackson (coprésidente), juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Karen Horsman, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
- L’honorable juge Denise Leblanc, juge à la Cour d’appel du Nouveau Brunswick
- L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale
Inscriptions
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Exigences relatives à la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.