Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2026)
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.
Aperçu
Ce programme a lieu tous les deux ans et s’adresse aux juges de toutes les juridictions. Il offre un tour d’horizon des plus récents développements en matière de droit administratif, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
Comité organisateur
- L’honorable James W. O’Reilly (coprésident), juge à la Cour fédérale; président sortant de l’ICAJ
- L’honorable Georgina R. Jackson (coprésidente), juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Harvey Groberman (coprésident), juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
- L’honorable Tracey K. DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
- L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale
Inscriptions
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Politique concernant la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.