Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2026)
APERÇU
Ce programme biennal est votre billet d’embarquement pour le train à grande vitesse qu’est le droit administratif. Que vous soyez un voyageur chevronné ou que vous décryptiez simplement l’itinéraire, ce forum offre un espace animé pour suivre les développements clés, échanger des idées et clarifier le parcours. À travers des débats animés et des analyses pointues, des juges de toutes les juridictions se pencheront sur des affaires récentes, démystifieront des doctrines complexes et réfléchiront à ce que tout cela signifie pour l’avenir du contrôle juridictionnel. Venez pour les informations essentielles, restez pour les rencontres inattendues et repartez avec une vision plus claire de la rencontre entre le droit et l’expérience vécue.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Indemnités pour les juges :
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
COPRÉSIDENTES
- L’honorable Karen Horsman, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
- L’honorable Denise Leblanc, juge à la Cour d’appel du Nouveau Brunswick
- L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale
INSCRIPTIONS
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.