Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2025)

Date : 30 juin - 3 juillet 2025
Prix par personne : N/A
Lieu : En personne: Montréal, QC

COVID-19

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.

Coprésidents

  • L’honorable James W. O’Reilly, juge à la Cour fédérale
  • L’honorable Daniel W. Payette, juge à la Cour supérieure du Québec

Aperçu

Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements. La rédaction est un art, mais c’est aussi une technique qui se perfectionne avec la pratique. Une importance particulière est donc accordée aux exercices écrits. Un nombre limité de places est disponible pour ce séminaire.

Les professeurs travaillent en petits groupes avec les juges durant la tenue du séminaire, lisent les jugements remis d’avance et dirigent les discussions et les ateliers de travail pendant le séminaire. Les professeurs, la plupart provenant d’universités canadiennes réputées, ont été choisis pour la qualité de leurs écrits et leur expérience dans l’enseignement de l’art de rédiger des textes juridiques. Les professeurs travaillent en duo avec les juges-formateurs pour donner les ateliers.

***Les juges ayant participé à ce séminaire et qui ont ensuite acquis quelques années d’expérience sont encouragés à parfaire leurs compétences en participant au programme avancé intitulé « Maîtriser la rédaction des jugements », qui a lieu tous les deux ans.

Inscriptions

Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire

Exigences relatives à la COVID-19

Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice exige que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Le port du masque est obligatoire en tout temps, à moins d’être en train de boire ou de manger. Cette exigence s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement.