Table ronde nationale sur le droit administratif | Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire

Date : 25 mai 2019 / 08h00
Prix par personne : Membre ICAJ (395$) / Non membre (545$) // Jeune avocat(e)-5 ans et moins : Membre (275$) / Non membre (380$) // Étudiant(e)-à temps plein ($75)
Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2R6

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

David Ogilvy, l’un des pères de la publicité moderne, a dit : « Entourez-vous de gens plus compétents que vous, et laissez-les faire ». Il en va de même en matière de droit administratif, où les gouvernements et la magistrature reconnaissent qu’il est nécessaire d’avoir des tribunaux experts et spécialisés afin d’adapter la justice et de la rendre plus accessible. Il existe cependant des garde-fous pour sécuriser les parties qui estiment que les tribunaux vont trop loin, ainsi que les avocats et les spécialistes du droit des normes de contrôle.

Quels sont les principes qui sous-tendent ces limites et quels mécanismes juridiques devrions-nous utiliser pour les faire respecter ? Devrions-nous utiliser la même approche pour toutes les décisions administratives, ou existe-t-il des motifs défendables permettant d’appliquer des normes différentes et des régimes de surveillance différents dans des contextes différents ?

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président de l’ICAJ

Conférenciers

  • Me Marie-Josée Corriveau, présidente, Bureau des présidents des conseils de discipline, Montréal
  • Le professeur Richard Devlin, Schulich School of Law, Dalhousie
  • L’honorable Sébastien Grammond, Cour fédérale
  • Le professeur Aaron Mills, Faculté de droit, Université McGill
  • MMorton Minc, président, Conseil de la justice administrative, Québec
  • Me Martha Montour, conseillère juridique, Kahnawake
  • L’honorable Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec
  • Me Normand Sabourin, Conseil canadien de la magistrature
  • L’honorable Lorne Sossin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • MSimon Turmel, régisseur, Régie de l’énergie du Québec
  • La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal
  • La professeure Sheila Wildeman, Schulich School of Law, Dalhousie

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca


Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire