Webinaire sur le droit administratif | La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels

Date : 30 janvier 2020 / 00h00
Prix par personne : 35 $ (les groupes devraient s’inscrire au coût de 35 $ x le nombre de participants) / Gratuit pour les membres de l'ICAJ, mais il est obligatoire de remplir le formulaire d'inscription.
Lieu : Webinaire de 60 minutes débutant à 13h, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)

***Ce webinaire a déjà eu lieu. Il est maintenant disponible en différé sur cette page : https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/videos/webinaires-formation-continue/#goto-2020-webinaire-droit-administratif-vavilov-norme-de-controle

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h.
Ce webinaire est rendu possible grâce au soutien technique de la Cour d’appel fédérale

Aperçu

La trilogie d’arrêts en droit administratif Bell-NFL-Vavilov a enfin été publiée le 19 décembre dernier. Nous en sommes encore à réfléchir à ses tenants et aboutissants, que déjà il faut s’adapter. Quels sont les éléments essentiels, les avantages et les impacts potentiels à retenir ? Ce webinaire tâchera de démêler les fils et de faire le point en abordant des questions précises telles que :

  • Quand la norme de raisonnabilité s’applique-t-elle ?
  • Quelles sont les effets de la norme de raisonnabilité ?
  • Le jugement Vavilov annonce-t-il le retour d’une approche plus intrusive ?
  • Quelle est l’importance de l’expertise des décideurs administratifs ?
  • Que signifie « questions d’importance capitale pour le système juridique dans son ensemble » après la trilogie ?

Conférencier

Né à Montréal, Québec. Fit ses études à l’Université de Montréal (LL.L, 1978 et LL.M., 1980) et à l’Université d’Oxford (M.Phil, 1981). Admis au Barreau du Québec en 1983. Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (1982-1997). Chargé de cours à l’École du Barreau du Québec, à la Faculté de droit et à la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal. Avocat conseil à la Direction du droit constitutionnel du Ministère de la Justice du Québec (1987-1988). Conseiller spécial, Ministère des affaires intergouvernementales du Québec (1992-1993). Directeur général, Planification et stratégie, Bureau du Conseil Privé (1997-2000). Premier conseiller juridique, Groupe du droit public, Ministère de la Justice du Canada (2000-2003). Chef de cabinet, Ministre de la Justice du Canada (Janvier 2004-Juin2004). Président de la section constitutionnelle de l’Association des professeurs de droit du Canada (1987-1990) et vice-président de la section constitutionnelle de l’Association du Barreau canadien (1988-1993). Auteur de nombreuses publications en droit constitutionnel, en droit administratif et en droits de la personne. Nommé juge de la Cour fédérale et membre de droit de la Cour d’appel fédérale le 18 novembre 2004. Nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 23 juin 2006. Nommé juge de la Cour d’appel fédérale le 26 juin 2015.

Modératrice

La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l’Université Harvard (LL. M. 1991), elle est membre du Barreau du Québec depuis 1988. Me Valois a exercé sa profession dans un cabinet privé, puis dans l’administration gouvernementale jusqu’en 2011, année où elle a joint les rangs de la Faculté de droit. Elle est spécialiste du droit administratif et s’intéresse tout particulièrement aux institutions de l’État moderne. Elle est aussi l’auteure de l’ouvrage L’indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011). Cet ouvrage a reçu le prix Walter-Owen 2012 décerné par l’Association du Barreau canadien qui récompense l’excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne. La professeure Valois est également coauteure d’un rapport de recherche sur l’indépendance de la justice administrative au Québec intitulé La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants. Martine Valois a de plus été conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Elle commente régulièrement les travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction dans les média

NOTE

Si vous visionnez le webinaire en groupe, assurez-vous que la ou les salles sont équipées pour accueillir le nombre de personnes inscrites. Le lien permettant d’accéder à la plateforme et le mot de passe seront transmis à chaque participant par courriel 48 h avant l’événement. Il est préférable de tester la plateforme au préalable. Les groupes devraient s’inscrire au coût de 35 $ x le nombre de participants.

Heure de diffusion selon les différents fuseaux horaires

HP : de 10 h 30 à 11 h 30
HR : de 11 h 30 à 12 h 30
HC : de 12 h 30 à 13 h 30
HE : de 13 h à 14 h
HA : de 14 h à 15 h 
HT : de 14 h 30 à 15 h 30

Une séance en anglais dirigée par l’honorable juge David Stratas a lieu à 11 h 30. Inscription

Pour plus de renseignements

Veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855, poste 4
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca