Séminaire sur le droit administratif : Régler les contrôles judiciaires de façon efficace (édition 2027)
– Offert conjointement avec l’INM
APERÇU
Ce programme bisannuel, offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature, a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques du contrôle judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser, et ce, afin de permettre aux juges de les traiter systématiquement et efficacement.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Indemnités pour les juges :
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
COPRÉSIDENTS
- L’honorable Lise G. Favreau, juge à la Cour d’appel de l’Ontario
- L’honorable Mary J.L. Gleason, juge à la Cour d’appel fédérale
INSCRIPTIONS
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Vicki Gondek, CMP, cheffe de projet des programmes judiciaires:
Tél.: 514 731-2855
CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous devez payer les frais d’inscription avant l’événement
Si vous n’avez pas pu payer à temps, nous vous demanderons une carte de crédit sur place, avant le début du programme.
En cas d’empêchement
Vous pouvez transférer votre inscription à une ou un collègue, sans frais.
Avertissez-nous au moins 7 jours avant la date de l’événement en nous écrivant à vicki.gondek@ciaj-icaj.ca.
Annuler votre participation peut entraîner des frais
- 30 jours ou plus avant l’événement : 100 $
- 7 à 30 jours avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : Totalité des frais d’inscription