Jour 2 – Conférence sur la rédaction législative 2022 (4:17:27)

JOUR 2 │ LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022

11 h – 12 h 30 : PANEL 5 I La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Modérateur

  • John Mark Keyes, professeur auxiliaire, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa

Conférenciers

  • Jessica Wood, sous-ministre adjointe, Secrétariat de la loi sur la déclaration (DECAS), gouvernement de la Colombie-Britannique
  • Brenda Gunn, directrice académique et de recherche, Centre national pour la vérité et la réconciliation
  • Maxime Lamothe, conseiller législatif, Section de la législation, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada

13 h 15 – 14 h 45 : PANEL 6 I Repousser les limites du droit : rédaction et traditions juridiques autochtones

Modérateur

  • Scott Webber, conseiller législatif, Direction des services juridiques, ministère du Procureur général, Colombie-Britannique

Conférenciers

  • Thomas Ahlfors, premier conseiller législatif et directeur, Division de la législation, Gouvernement du Nunavut
  • Ghislain Otis , PhD, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones, section de droit civil, Université d’Ottawa
  • Sarah Morales, professeure associée, Faculté de droit, Université de Victoria

14 h 45 – 16 h : PANEL 7 I Les meilleures astuces pour traiter avec les clients

Modératrice

  • Isabelle Parrot, avocate générale et directrice, Section de la réglementation de Transports Canada, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada

Conférenciers

  • Elena Bosi, Sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, Cabinet du procureur général – Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick
  • Alexandra Schorah, conseillère législative principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
  • Marc-André Roy, conseiller parlementaire principal, Sénat du Canada
  • Christina Wasyliw, conseillère législative adjointe et avocate générale, Justice Manitoba

16 h – 16 h 15 : MOT DE LA FIN

Président

  • John Mark Keyes, professeur auxiliaire, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa

Tarifs :

À la journée
Membres ICAJ : 200 $
Non-membres : 275 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 25 $


2022  I  Conférence sur la rédaction législative 2022