Épisode 2 | La rédaction législative en temps de pandémie (1:29:41)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 h 30 min.

Ce webinaire a été offert en direct le juin 2021.

Aperçu

Ce webinaire examinera comment les services de rédaction ont relevé les défis que pose la rédaction de textes législatifs dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il se penchera également sur la manière dont les juges ont répondu à certaines contestations judiciaires, notamment les contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés.

Conférenciers

  • Glenn Joynt, conseiller législatif et sous-ministre adjoint, Division des conseillers législatifs, ministère de la Justice du Manitoba
  • Riri Shen, Sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice du Canada
  • Mark Spakowski, premier conseiller législatif, ministère du Procureur général, Ontario

Modérateur

  • John Mark Keyes, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa