Date
Jeudi 11 septembre 2008
Vendredi 12 septembre 2008
Thème
La conférence organisée par le Comité de rédaction législative de l'ICAJ, présidé par Me John Mark Keyes, premier conseiller législatif du Canada, portera sur le croisement des divers intervenants dans l'activité législative, en particulier de ceux qui prennent part à la composition des textes législatifs (lois et règlements). On parle ici bien sûr des rédacteurs législatifs, dont la tâche consiste à rendre en prose législative les instructions de rédaction qu'on leur communique. Mais sont aussi visés ceux qui préparent ces instructions - et les orientations qui les sous-tendent - qu'ils oeuvrent dans les officines de l'État ou au sein des institutions parlementaires, à titre d'analystes des politiques ou de conseillers juridiques, ou qu'ils travaillent pour le compte de groupes d'intérêts. Les textes législatifs sont souvent aussi pétris de l'influence de plusieurs autres intervenants, qu'ils soient traducteurs, réviseurs législatifs, jurilinguistes ou spécialistes du bijuridisme. Prennent aussi part à la rédaction, à la révision, à la modification et à l'adoption de ces textes les parlementaires et titulaires de pouvoirs réglementaires.
La multiplicité de ces intervenants mène droit à la question-thème de la conférence: Vraiment... qui rédige les lois? Quel est le rôle de chacun? Y-a-t-il chevauchement ou opposition? Ces rôles tiennent-ils compte des changements qui influent sur la culture et le cadre politiques de l'activité législative? C'est à ces questions et à nombre d'autres que tenteront de répondre nos conférenciers. À n'en pas douter, vous acquerrez une meilleure compréhension des enjeux de l'activité législative et, à défaut d'une réponse catégorique à la question-thème, amplement de quoi nourrir votre réflexion!
Comité organisateur
- John Mark Keyes, (président), premier conseiller législatif du Canada, Ministère de la Justice du Canada, et Président, Comité de rédaction juridique de l'ICAJ, Ottawa
- France Allard, avocate générale, gestionnaire et spécialiste du droit comparé, Justice Canada, service de révision bijuridique (fiscalité et droit comparé), Ottawa
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada, Ottawa
- Pierre Charbonneau, rédacteur législatif, Ministère de la Justice du Québec, Québec
- Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa
- Janet Erasmus, conseillère législative principale, Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, Victoria
- Nicole Fernbach, présidente, Juricom, Montréal
- Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
- Laura Hopkins, avocate-conseil, Ministère du Procureur général (Ontario), Toronto
- Judith Keating, C.R., première conseillère législative du Nouveau-Brunswick, Fredericton
- Barbara Kincaid, avocate générale, Cour suprême du Canada, Ottawa
- Peter Pagano, C.R., premier conseiller législatif de l'Alberta, Edmonton
- Donald Revell, anciennement premier conseiller législatif de l'Ontario, Toronto
- Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes, Ottawa
