Volet 2 | La rédaction législative (2:14:01)

VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020

12 h – 12 h 15 INTRODUCTION ET RÉCAPITULATION DE LA SEMAINE PRÉCÉDENTE

Coprésidents

  • John Mark Keyes, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
  • Sandra Markman, conseillère législative, ministère de la Justice, Yukon

12 h 15 – 13 h 15 L’INCLUSION DU GENRE DANS LE DISCOURS JURIDIQUE
Les exposés de cette séance portent sur les différences entre « sexe » et « genre », sur les origines des termes « expression de genre » et « identité de genre » et sur l’incidence de l’ajout de ces termes comme motifs de discrimination illicite de même que dans le domaine de la rédaction législative.

Modérateur

  • Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice du Canada

Conférenciers

  • Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
  • Kyle Kirkup, professeur adjoint, Faculté de droit – Section de common Law, Université d’Ottawa

    13 h 15 – 13 h 30 PAUSE

13 h 30 – 14 h L’INCLUSION DU GENRE DANS LE DISCOURS JURIDIQUE (SUITE)

Conférencier

  • Peter Birt, conseiller législatif, ministère de la Justice du Canada

14 h – 14 h 30 QUESTIONS


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