Panel 4 | La justice a le bras long (ou court) (01:16:30)

Panel 4 | La justice a le bras long (ou court)
Le vendredi 29 mai 2020  Ι 15 h – 16 h 15

Accreditation: Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 h 15 min.

Quels types de décisions sont-elles susceptibles de faire l’objet d’un contrôle judiciaire? Qui est autorisé à les contester? Doivent-elles l’être ? Quel est l’impact de la Charte ? Quel impact devrait-elle avoir ? Ce panel abordera la question des litiges privés par rapport aux litiges publics, la justiciabilité des décisions ayant un impact sur la Charte, l’immunité, le statut requis pour contester les décisions et le caractère justiciable des décisions gouvernementales.

Conférenciers

  • Me Alyssa Tomkins, associée, Caza Saikaly, Ottawa
  • Le professeur Nicolas Lambert, Faculté de droit, Université de Moncton
  • L’honorable juge Lorne Sossin, Cour supérieure de justice (Ontario)

Programme offert en ligne | Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?