Épisode 2 | Le contrôle judiciaire de la législation déléguée: la route de Vavilov est longue et tortueuse (01:30:03)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 30.

Ce webinaire a été offert en direct le 18 juin 2020.

Aperçu

Le contrôle judiciaire de la législation déléguée est une branche du droit administratif relativement peu connue. Elle revêt cependant une importance cruciale, car cette forme de législation constitue la majeure partie du droit écrit au Canada. Le contrôle judidiciaire permet de s’assurer que la législation est conforme à sa nature « déléguée » et qu’elle ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels fondamentaux que sont la démocratie et l’État de droit.

La question du contrôle judiciaire de la législation déléguée s’est quelque peu embrouillée au cours de la dernière décennie. Cette confusion résulte en grande partie de l’élaboration des normes de contrôle qui ont fait évoluer le contrôle judiciaire. Bien qu’une grande attention ait été accordée aux difficultés d’application de ces normes aux pouvoirs décisionnels, les difficultés tout à fait distinctes liées à la législation déléguée, y compris la question de savoir si les normes s’appliquent ou non, ont été beaucoup moins prises en compte.

La Cour suprême du Canada a récemment émis des orientations supplémentaires sur les normes de contrôle dans l’affaire Canada (Citoyenneté et immigration) c. Vavilov en vue de répondre à « la nécessité de clarifier et de simplifier le droit relatif au contrôle judiciaire ». Ce webinaire examinera ce que cette décision nous apprend sur le contrôle judiciaire de la législation déléguée ainsi que les leçons qui peuvent être tirées d’autres décisions récentes de la Cour traitant de ce sujet. Une route longue et tortueuse, sans aucun doute.

Une séance en anglais a lieu le 17 juin à midi (heure de l’Est). Il faut s’y inscrire à l’aide d’un autre formulaire disponible ici.

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