Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise? [1:28:05]
APERÇU | PANÉLISTES ET MODÉRATRICE | TARIFS | CONTACT
Date : 30 avril 2026
Lieu : En ligne
APERÇU
Un rapport de 2024 de la Défenseure fédérale du logement indique que « les campements de personnes en situation d’itinérance au Canada constituent une crise nationale des droits de la personne ». Ces campements se sont établis partout au pays non seulement en raison d’un manque de logements abordables, mais aussi parce que de nombreuses personnes sans logement n’ont aucun endroit sécuritaire où aller. Quel est le rôle du droit dans la réponse à cette crise?
Dans ce webinaire, trois spécialistes partagent leurs points de vue sur cette question. La discussion portera sur le droit au logement, tel que reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, ainsi que sur les obligations juridiques de tous les ordres de gouvernement de protéger ce droit. Les panélistes présenteront également un aperçu du contexte juridique, mettront en lumière des enjeux clés sur les plans juridiques et des politiques publiques, discuteront des outils qui ont été élaborés et présenteront les travaux actuellement en cours, tant devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceux-ci.
HEURES DE FCO
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
- Total: 1h
- Pas d’heures EDI
PANÉLISTES ET MODÉRATRICE
Panélistes :
Alexandra Flynn, professeure associée et vice-doyenne des études supérieures et des programmes professionnels
Peter A. Allard School of Law – Université de la Colombie-Britannique
Alexandra Flynn est professeure associée et vice-doyenne des études supérieures et des programmes professionnels à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique. Les travaux actuels de la professeure Flynn portent sur le logement et l’itinérance, ainsi que sur la signification du « droit au logement ».
Son livre à paraître, The Bylaw State: Encampment Evictions and the Struggle for Public Space, coécrit avec le professeur Joe Hermer (Toronto), explique le rôle des règlements municipaux dans la réglementation de l’itinérance, à l’encontre des normes en matière de droits de la personne consacrées dans le droit canadien.
Marie-Josée Houle, première défenseure fédérale du logement du Canada
Marie-Josée Houle est la première défenseure fédérale du logement du Canada. Elle a été nommée pour la première fois à ce poste en février 2022 et a été renommée pour un mandat de trois ans le 21 février 2025. Elle apporte avec elle une connaissance approfondie, une expertise et une passion issues d’une longue carrière dans le secteur du logement abordable et de l’itinérance.
À titre de défenseure fédérale du logement, Mme Houle utilise son mandat pour mettre en lumière des enjeux clés d’importance nationale et formuler des recommandations fondées sur des données probantes afin de s’attaquer à la crise du logement et de l’itinérance. Mme Houle s’engage à travailler directement avec les titulaires de droits, la société civile et les décideurs afin d’aboutir à des solutions fondées sur les droits de la personne. Son travail crée un espace permettant aux voix marginalisées d’être entendues et amplifiées.
Plus particulièrement, Mme Houle demeure l’une des principales voix au pays en matière de défense des droits de la personne des personnes vivant dans des campements. Son travail a mis en lumière le grave sous-financement et le manque d’infrastructures de logement sécuritaires pour les communautés métisses en Saskatchewan ainsi que pour les Inuit au Nunavut et au Nunatsiavut. Elle a également mené avec succès des campagnes de plaidoyer auprès des décideurs afin de faire avancer ses recommandations et de susciter des changements concernant ces enjeux systémiques. Elle a renvoyé trois enjeux systémiques majeurs en matière de logement au Conseil national du logement pour un examen officiel.
L’expérience antérieure de Mme Houle comprend du travail de première ligne et de la formation dans des coopératives d’habitation, la gestion de projets de développement de logements hors marché, des projets de recherche liés au logement, ainsi que la défense des droits des locataires à tous les ordres de gouvernement. Elle a notamment occupé les postes de directrice générale d’Action-Logement, de directrice générale d’Unity Housing Ottawa et de coprésidente du Comité de prévention des pertes de logements de la Ville d’Ottawa. Elle a occupé des rôles consultatifs au sein de plusieurs comités et a établi des partenariats entre divers intervenants.
Née à Val-d’Or, au Québec, et élevée à Edmonton, en Alberta, Mme Houle est titulaire d’une maîtrise ès arts en sociologie et en anthropologie sociale de l’Université Dalhousie et d’un baccalauréat ès sciences en sciences de l’environnement de l’Université de l’Alberta. Elle est parfaitement bilingue en anglais et en français et est une musicienne dévouée et reconnue.
Laura Macintyre, avocate salariée
Pivot Legal Society
Laura est avocate salariée à la Pivot Legal Society, où elle dirige la campagne Homes for All. La campagne Homes for All de Pivot exhorte tous les ordres de gouvernement à traiter le logement comme un droit fondamental de la personne, plutôt que comme un privilège ou une marchandise ; remet en question les lois, politiques et pratiques qui discriminent les personnes sans logement et/ou en situation de logement précaire ; lutte contre la criminalisation de l’itinérance ; et s’attaque à l’intersection entre la justice en matière de logement et d’autres formes d’injustice.
Avant de se joindre à Pivot, Laura a travaillé comme avocate à Toronto, offrant de l’aide juridique et une représentation à des personnes s’identifiant comme femmes ayant vécu de la violence conjugale. Elle a soutenu ses clientes alors qu’elles naviguaient des parcours complexes marqués par la violence, conjugués à un statut d’immigration précaire, à la discrimination systémique en matière de logement, au racisme et à la criminalisation. Grâce à ce travail, Laura a développé une approche de la pratique du droit qui place au centre la résilience, l’autonomie et l’autodétermination de ses clientes face à des systèmes d’oppression interconnectés.
Laura est titulaire d’une maîtrise en droit (LL. M.) de la Harvard Law School et est membre à la fois du Law Society of British Columbia et du Law Society of Ontario.
Modératrice :
Sarah Rowe, conseillère juridique
ICAJ
Sarah est diplômée du programme de Common Law de l’Université d’Ottawa, après avoir obtenu un baccalauréat ès arts de la Memorial University of Newfoundland and Labrador. Elle a complété son stage professionnel en droit chez Legal Aid NL (Aide juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) et est membre du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pendant ses études en droit, Sarah a travaillé comme stagiaire étudiante à l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Dans son nouveau rôle de conseillère juridique, Sarah est responsable de contribuer au développement et à la gestion des projets de l’ICAJ, notamment en effectuant de la recherche et de l’analyse sur les lois, les décisions judiciaires et les politiques gouvernementales. Elle collabore aussi avec les étudiants en droit et les facultés pour assurer la pertinence et la rigueur juridique des programmes éducatifs de l’ICAJ.
Dans ses temps libres, Sarah aime faire du bénévolat, jouer de la guitare et encourager le théâtre local.
TARIFS
| Catégories |
Prix |
| Membres de l’ICAJ | Gratuit |
| Non-Membres | 75$ |
| Organismes sans but lucratif | 40$ |
| Communauté étudiante membre de l’ICAJ | Gratuit |
| Communauté étudiante non-membre | 25$ |
*Pour toute la commaunté étudiante: Profitez d’une adhésion à l’ICAJ pour seulement 15$ par an et accédez gratuitement à tous nos webinaires – une offre bien plus avantageuse que de payer 25 $ par session! Cliquez ici pour plus d’informations.
CONTACT
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mihail Matache, Coodinateur des services aux membres:
Tél.: 514 731-2855
Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise?