Séminaire avancé sur la rédaction des jugements pour les juges des cours d’appel
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APERÇU
Ce programme de deux jours s’adresse aux juges d’appel et vise à renforcer leurs compétences en rédaction de motifs d’appel clairs, cohérents et adaptés à leurs différents publics, particulièrement dans les dossiers complexes ou comportant plusieurs questions en litige.
Vous développerez des outils avancés pour :
- Synthétiser des appels complexes en enjeux limpides
- Rédiger pour des publics variés (juges de première instance, avocats, grand public, Cour suprême)
- Formuler les normes de contrôle avec précision
- Améliorer la structure, les paragraphes et les phrases
- Réviser efficacement malgré les contraintes de temps
- Gérer la rédaction collégiale (jugements principaux, opinions concordantes et dissidentes)
- Renforcer la cohérence, la collégialité et la voix dans la rédaction judiciaire
Un programme essentiel pour produire des motifs d’appel rigoureux et accessibles.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Indemnités pour les juges :
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
PRÉSIDENT
- L’honorable Peter Bryson, Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (Halifax, N.‑É.)
- L’honorable Peter Lauwers, juge à la cour d’appel de l’Ontario (Toronto, Ont.)
CONTACT
Ce programme est réservé aux juges. Pour vous inscrire, veuillez contacter Vicki Gondek, CMP, cheffe de projet des programmes judiciaires :
Tél.: 514 731-2855
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.