Séminaire de rédaction des décisions (édition 2026)
APERÇU | CONFÉRENCIER D’HONNEUR | FRAIS D’INSCRIPTION | CONTACT | CONDITIONS GÉNÉRALES
***GROUPES ANGLOPHONES COMPLETS***
Les groupes anglophones sont complets.
Quelques places sont encore disponibles dans les groupes francophones.
Pour vous inscrire sur la liste d’attente, veuillez nous contacter.
APERÇU
Des décisions claires, accessibles et bien motivées sont essentielles à la crédibilité et à l’efficacité des tribunaux administratifs. Cette formation pratique est indispensable pour les membres des tribunaux qui souhaitent renforcer l’une de leurs compétences les plus importantes : la rédaction de décisions. Apprenez à rédiger des décisions concises, précises et faciles à comprendre, en mettant l’accent sur votre public.
Cette approche pratique a pris de l’ampleur partout au Canada, les décideurs administratifs et les membres de la magistrature adoptant des techniques qui privilégient la clarté et la communication axée sur le lecteur. Que vous soyez nouveau dans votre rôle ou que vous cherchiez à affiner votre style, cette formation vous aidera à rédiger avec confiance, clarté et impact. Ne manquez pas cette occasion d’améliorer votre travail et de mieux servir le public.
Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions. Une bonne partie de la formation sera axée sur des exercices. Chaque participant bénéficiera des conseils d’un instructeur qui aura lu une de ses décisions avant le séminaire et qui agira comme coach pendant les ateliers.
IMPORTANT : Veuillez noter que pour participer à ce séminaire, vous devez avoir rédigé au moins une décision, car elle sera travaillée pendant les ateliers.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Accréditation FCO :
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
©Image: alphaspirit
CONFÉRENCIER D’HONNEUR
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L’honorable John Norris, juge à la Cour fédérale Le juge John Norris a été nommé à la Cour fédérale en 2018. Avant sa nomination, il a pratiqué en droit criminel, en droit constitutionnel et en droit de la sécurité nationale et il a plaidé devant les tribunaux de première instance et d’appel. Il a comparu en qualité d’amicus curiae dans plusieurs affaires de sécurité nationale devant les Cours fédérales. Il a aussi comparu régulièrement pour des groupes d’intérêt public devant la Cour suprême du Canada. Le juge Norris contribue fréquemment à des programmes de formation juridique permanente, il est l’auteur de plusieurs articles de doctrine et il a été rédacteur adjoint du Canadian Rights Reporter pendant de nombreuses années. Il a été directeur du Conseil canadien des avocats de la défense, associé principal au sein du groupe du droit et de la politique relatifs à la lutte contre le terrorisme mondial à l’École Munk des affaires internationales, à l’Université de Toronto, membre du groupe consultatif pour le Centre David-Asper pour les droits constitutionnels et membre du conseil d’administration des Journalistes canadiens pour la liberté d’expression. © Balfour
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FRAIS D’INSCRIPTION
Note: Le tarif spécial réserve-tôt est disponible jusqu’au 31 mars 2026.
| Participants | Tarif réserve-tôt *Jusqu’au 31 mars 2026 |
Tarif régulier *À partir du 1er avril 2026 |
| Membre de l’ICAJ ou du CTAC | 1 400$ | 1 500$ |
| Non-Membres | 1 500$ | 1 600$ |
| Groupes de 4 personnes ou plus (membres de l’ICAJ ou du CTAC) | 1 100$ | |
| Groupes de 4 personnes ou plus (non-membres) | 1 200$ |
CONTACT
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Vicki Gondek, CMP, cheffe de projet des programmes judiciaires:
Tél.: 514 731-2855
CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour participer au séminaire
- Vous devez avoir payé votre inscription avant le séminaire.
- Vous devez afficher votre nom complet au moment de vous connecter à la plateforme. Le nom doit être le même que sur le formulaire d’inscription. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir participer.
En cas d’empêchement : vous pouvez transférer votre inscription
Vous pouvez transférer votre inscription à une ou un collègue, sans frais. Avertissez-nous au moins 7 jours avant la date de l’événement en nous écrivant à vicki.gondek@ciaj-icaj.ca.
Si vous choisissez d’annuler votre participation
Vous devez quand même payer des frais d’inscription.
- Plus de 7 jours avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : 100 % des frais d’inscription