Programmes à venir

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Programmes de formation à venir

Calendrier

Colloque pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2026)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 18-23 octobre 2026
Lieu : En personne: Charlottetown, Î.-P.-É
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges

La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2026)

Date : décembre 3, 2026
Lieu : En ligne
Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges

Séminaire sur le droit administratif : Régler les contrôles judiciaires de façon efficace (édition 2027)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 19-21 janvier 2027
Lieu : En personne: Montréal, QC
Le programme comprendra des séances plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
•La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges

Colloque pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme du printemps 2027)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 4-9 avril 2027
Lieu : En personne: Gatineau, QC
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges

Séminaire avancé sur la rédaction des jugements pour les juges des cours d'appel (édition 2027)

Date : 5-6 mai 2027
Lieu : En personne : - Toronto (Ont.)
Ce programme de deux jours s'adresse aux juges d'appel et vise à renforcer leurs compétences en rédaction de motifs d'appel clairs, cohérents et adaptés à leurs différents publics, particulièrement dans les dossiers complexes ou comportant plusieurs questions en litige.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges

Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2027)

Date : 21-24 juin 2027
Lieu : En personne: Montréal, QC
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est en attente d’approbation (article 41(1) de la Loi sur les juges)

Colloque pour les juges fédéraux nouvellement nommés (programme d'automne 2027)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 24-29 octobre 2027
Lieu : En personne: Toronto, ON
Ce programme est conçu pour permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges

Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2028)
– Offert conjointement avec l’INM

Date : 7-11 mai 2028
Lieu : En personne: Lieu à confirmer
Ce séminaire bisannuel aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est en attente d’approbation (article 41(1) de la Loi sur les juges)
• La participation à ce programme est en attente d'approbation, conformément à l'article 41(1) de la Loi sur les juges.

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