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En 1616, Lord Coke est juge en chef de la Cour du Banc du Roi d’Angleterre. Depuis sa nomination comme juge, Lord Coke rend des opinions qui déplaisent au roi Jacques 1er. Ainsi, en 1607, dans Prohibitions del Roy, Lord Coke, qui est alors juge en chef de la Cour des plaids communs, conclut que […]

L’histoire du processus de sélection des jurés au Canada n’est pas particulièrement reconnue. Cela est vrai tant au niveau fédéral que provincial, surtout en ce qui concerne la représentation des Peuples Autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys de procès criminels. Dernièrement, l’œil du public s’est posé sur les récusations péremptoires. Celles-ci permettent […]

Pour conclure la conférence, un panel international de juges et de juristes s’est entretenu avec l’honorable Louise Otis de l’état du développement de la médiation judiciaire et de son impact dans leur pays respectif. Au-delà des différences notables qui peuvent exister entre pays, la médiation judiciaire est toujours appelée à jouer un rôle social important […]

Me Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, […]

Le juge en chef Fournier, modérateur du panel, n’aurait pu être plus clair : dans le futur, c’est le procès qui deviendra la méthode alternative de résolution de conflit. Cette affirmation montre bien le ton du panel durant lequel les trois intervenants, les juges André Roy et Alain Michaud et le juge en chef ont […]

Le langage est un formidable outil de communication ne connaissant aucune frontière et forgeant le monde de demain. En Amérique, dans le nouvel environnement façonné à hauteur d’homme par les médias sociaux, voilà que les croyances de tous et chacun supplantent la raison, les faits alternatifs remplacent la vérité et le vocabulaire masque la réalité. […]

Les mots que l’on utilise pour décrire les personnes ayant des problèmes de santé mentale ne sont pas anodins. Une expression comme « malade mental » est plus susceptible d’alimenter et d’exacerber les stéréotypes qu’une terminologie décrivant « la personne d’abord », ce que je privilégie. Il y a, bien sûr, une infinité d’options et de préférences. L’expression « personne ayant un vécu expérientiel » est actuellement en vogue au Canada.

Lors de l’inauguration de l’édifice portant son nom à Washington, le 1er novembre 1977, Hubert Humphrey a parlé de la manière dont son gouvernement traitait les membres les plus vulnérables de la société en ces termes : « La façon dont un gouvernement traite ceux qui sont à l’aube de leur vie (les enfants), au […]

Le panel a été conçu en partenariat avec Juristes en santé, un groupe d’étudiants en droit et de juristes qui proposent des solutions éprouvées pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale et de mal-être à la source. Le groupe rêve d’une profession où les étudiants en droit et les professionnels du droit connaîtront tous les moyens pouvant leur permettre de mener une vie saine et heureuse, et sauront comment obtenir facilement de l’aide pour faire face aux défis de la profession juridique.

Le fichage est répandu au sein des corps policiers canadiens. La pratique est encadrée différemment selon les provinces et territoires. En Saskatchewan, elle fait l’objet d’une politique, alors qu’en Ontario, le gouvernement a adopté une réglementation qui vise à l’encadrer.