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Constituant un défi pour toutes les sociétés démocratiques occidentales, une réflexion sur la prise en compte en droit de la diversité culturelle et religieuse ne peut s’envisager sans une approche comparative. C’est justement à une mise en perspective des approches canadiennes et européennes que l’honorable Yves-Marie Morissette, juge à la Cour d’appel du Québec et modérateur de ce panel, a convié les participants lors de l’ouverture de la deuxième journée de la 42e conférence annuelle de l’ICAJ.

Le système de justice essuie de nombreuses critiques à l’heure actuelle. Force est d’admettre que certaines sont justifiées. Si le constat d’un système qui s’essouffle et doit se renouveler s’impose, il faut aussi reconnaître que chaque jour, des hommes et des femmes posent des gestes concrets pour améliorer l’administration du système de justice et son accessibilité.

Afin de répondre à la question : « de quelle diversité parle-t-on? », Mme Rachida Azdouz adopte une perspective québécoise. Plus particulièrement, elle analyse comment le discours sur la diversité a évolué depuis la Commission Bouchard-Taylor et comment l’opposition entre multiculturalisme et interculturalisme s’est transformée en opposition entre inclusifs et identitaires.

Aujourd’hui, le droit pour un accusé d’être jugé par un jury en matière criminelle est interprété comme étant le corolaire du droit à un procès équitable, un droit enchâssé dans la constitution canadienne à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne…

À l’ère de la mondialisation des connaissances, du mouvement des populations et de la porosité des frontières, le Canada—à l’instar de plusieurs pays—fait face à un dilemme identitaire de taille : quelle place doit-on accorder à la religion dans une société laïque? En droit de la famille, cette question est primordiale, car elle révèle un […]

Les enjeux que soulèvent la diversité canadienne pour l’administration de la justice ne datent pas d’hier. En 1997, la Cour suprême dans l’affaire R. c. S. (R.D.), s’exprimait ainsi : « Le Canada n’est pas une société fermée, homogène. Il s’enrichit de la présence et de la contribution de citoyens appartenant à de nombreuses races, […]

Imaginez un instant… Imaginez un instant qu’après mûre réflexion, vous ayez résolu de porter un vêtement très apparent, un châle, par exemple. Le port de ce châle représente quelque chose de très important pour vous. En votre âme et conscience, vous devez le porter. La plupart des gens auront peut-être de la difficulté à s’identifier […]

Le 14 juin dernier, dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a publié son très attendu rapport final sur les délais judiciaires. Après avoir entendu 138 témoins (dont des avocats, des experts juridiques et en santé mentale, des juges anciens et actuels, des membres […]

Me Robert Danay a mené une fascinante étude où il observe que depuis l’arrêt Dunsmuir, la cour semble accorder une plus grande déférence aux décideurs administratifs. Cependant, les opinions divergent encore en ce qui concerne les normes de révision. Et, pour reprendre ses termes, il y a toujours cet « éternel conflit, à savoir qui aura le dernier mot, du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif ou du tribunal administratif ».

La conférence annuelle de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (CALC) s’est déroulée à Melbourne et à Sidney, du 29 mars au 4 avril 2017. L’événement, qui a réuni près de 200 membres de l’Association provenant du Commonwealth britannique et d’ailleurs, en était à sa 14e édition depuis la conférence inaugurale tenue à Hong Kong, en 1983.