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Partie 1: Et quand vous utilisez «👿🐙💮», vous voulez dire quoi? Voilà comment le microblogue «Tweeting case law as emoji (badly)» résume le jugement rendu dans Electricity Supply Board and Eirgrid Plc v. Commins, [2011] IEHC 316. Il est bien question de «travaux de construction», de «registres fonciers», et peut-être même y qualifie-t-on la «force» des arguments, mais de basketball, il n’est nullement question.

Le 5 septembre 2019, le directeur de la technologie de Facebook Mike Schroepfer a annoncé que l’entreprise participera au lancement d’un défi visant à détecter les hypertrucages (deepfakes). Qu’est-ce qu’un hypertrucage ? Vous en avez peut-être entendu parler au cours des deux dernières années, alors que le visage de Nicolas Cage a commencé à apparaître dans […]

Dans le processus d’élaboration d’un texte législatif, le légiste est confronté à un certain nombre de défis terminologiques, dont celui de choisir le vocabulaire approprié. Faut-il utiliser des termes précis ou des concepts généraux ? Un spécialiste, dans les années 80, a posé la question : « Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire? »[1] Cette question […]

Obsolète. C’est le seul mot qui me venait à l’esprit en écoutant la présentation. Si j’adhérais à tout ce que disait le conférencier, moi, adjudicatrice au sein d’un tribunal administratif, j’allais devenir tout simplement inutile. Il était venu exposer comment son nouvel algorithme allait révolutionner le monde de la justice. Il promettait un résultat plus […]

Le panel « En quête de mesures d’accès à la justice : établir des liens entre le niveau mondial, le niveau national et le niveau local » fait partie des nombreux thèmes abordés lors du Sommet annuel du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale tenu à Montréal du 10 au 12 […]

En 1616, Lord Coke est juge en chef de la Cour du Banc du Roi d’Angleterre. Depuis sa nomination comme juge, Lord Coke rend des opinions qui déplaisent au roi Jacques 1er. Ainsi, en 1607, dans Prohibitions del Roy, Lord Coke, qui est alors juge en chef de la Cour des plaids communs, conclut que […]

L’histoire du processus de sélection des jurés au Canada n’est pas particulièrement reconnue. Cela est vrai tant au niveau fédéral que provincial, surtout en ce qui concerne la représentation des Peuples Autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys de procès criminels. Dernièrement, l’œil du public s’est posé sur les récusations péremptoires. Celles-ci permettent […]

Pour conclure la conférence, un panel international de juges et de juristes s’est entretenu avec l’honorable Louise Otis de l’état du développement de la médiation judiciaire et de son impact dans leur pays respectif. Au-delà des différences notables qui peuvent exister entre pays, la médiation judiciaire est toujours appelée à jouer un rôle social important […]

Me Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, […]

Le juge en chef Fournier, modérateur du panel, n’aurait pu être plus clair : dans le futur, c’est le procès qui deviendra la méthode alternative de résolution de conflit. Cette affirmation montre bien le ton du panel durant lequel les trois intervenants, les juges André Roy et Alain Michaud et le juge en chef ont […]