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Des règles de protection de la vie privée pour prévenir la discrimination

Mieux vaut prévenir que guérir. Si le recours aux tribunaux est essentiel pour réparer la discrimination passée et décourager la discrimination future, des mesures préventives peuvent contribuer plus directement à éliminer la discrimination. Réglementer l’acquisition de telles informations peut donc apporter d’énormes avantages.

Les émojis et le droit judiciaire: quelques défis (2)

Partie 2: et votre émoji, vous l’écrivez comment? «Pour qui en émaille ses messages électroniques, l’émoji est un petit pictogramme qui permet d’exprimer une émotion ou d’illustrer un propos dans une communication électronique», écrivais-je en première partie. Pour un ordinateur, par contre, l’émoji est un caractère parmi tant d’autres.

Les émojis et le droit judiciaire: quelques défis (1)

Partie 1: Et quand vous utilisez «👿🐙💮», vous voulez dire quoi? Voilà comment le microblogue «Tweeting case law as emoji (badly)» résume le jugement rendu dans Electricity Supply Board and Eirgrid Plc v. Commins, [2011] IEHC 316. Il est bien question de «travaux de construction», de «registres fonciers», et peut-être même y qualifie-t-on la «force» des arguments, mais de basketball, il n’est nullement question.

Trois raisons pour lesquelles il faut absolument connaître les hypertrucages

Le 5 septembre 2019, le directeur de la technologie de Facebook Mike Schroepfer a annoncé que l’entreprise participera au lancement d’un défi visant à détecter les hypertrucages (deepfakes). Qu’est-ce qu’un hypertrucage ? Vous en avez peut-être entendu parler au cours des deux dernières années, alors que le visage de Nicolas Cage a commencé à apparaître dans […]

Légiférer par généralités ou en termes précis? Quelle question!

Dans le processus d’élaboration d’un texte législatif, le légiste est confronté à un certain nombre de défis terminologiques, dont celui de choisir le vocabulaire approprié. Faut-il utiliser des termes précis ou des concepts généraux ? Un spécialiste, dans les années 80, a posé la question : « Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire? »[1] Cette question […]

Intelligence artificielle et processus décisionnels

Obsolète. C’est le seul mot qui me venait à l’esprit en écoutant la présentation. Si j’adhérais à tout ce que disait le conférencier, moi, adjudicatrice au sein d’un tribunal administratif, j’allais devenir tout simplement inutile. Il était venu exposer comment son nouvel algorithme allait révolutionner le monde de la justice. Il promettait un résultat plus […]

En quête de mesures d’accès à la justice

Le panel « En quête de mesures d’accès à la justice : établir des liens entre le niveau mondial, le niveau national et le niveau local » fait partie des nombreux thèmes abordés lors du Sommet annuel du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale tenu à Montréal du 10 au 12 […]

Une histoire du droit, de la justice et de l’indépendance*

En 1616, Lord Coke est juge en chef de la Cour du Banc du Roi d’Angleterre. Depuis sa nomination comme juge, Lord Coke rend des opinions qui déplaisent au roi Jacques 1er. Ainsi, en 1607, dans Prohibitions del Roy, Lord Coke, qui est alors juge en chef de la Cour des plaids communs, conclut que […]

Pour des jurys plus représentatifs

L’histoire du processus de sélection des jurés au Canada n’est pas particulièrement reconnue. Cela est vrai tant au niveau fédéral que provincial, surtout en ce qui concerne la représentation des Peuples Autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys de procès criminels. Dernièrement, l’œil du public s’est posé sur les récusations péremptoires. Celles-ci permettent […]

Le monde de la médiation judiciaire

Pour conclure la conférence, un panel international de juges et de juristes s’est entretenu avec l’honorable Louise Otis de l’état du développement de la médiation judiciaire et de son impact dans leur pays respectif. Au-delà des différences notables qui peuvent exister entre pays, la médiation judiciaire est toujours appelée à jouer un rôle social important […]