Légiférer par généralités ou en termes précis? Quelle question!
Dans le processus d’élaboration d’un texte législatif, le légiste est confronté à un certain nombre de défis terminologiques, dont celui de choisir le vocabulaire approprié. Faut-il utiliser des termes précis ou des concepts généraux ? Un spécialiste, dans les années 80, a posé la question : « Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire? »[1] Cette question […]