Blogue Andréanne Lacoursière

Me Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, […]

Le juge en chef Fournier, modérateur du panel, n’aurait pu être plus clair : dans le futur, c’est le procès qui deviendra la méthode alternative de résolution de conflit. Cette affirmation montre bien le ton du panel durant lequel les trois intervenants, les juges André Roy et Alain Michaud et le juge en chef ont […]