Date
Le mercredi 14 septembre 2022
Webinaire de 90 minutes
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire.
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 1 h 30.
Thème
Pour commémorer le 40e anniversaire de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada », ce webinaire posera un regard critique sur l’évolution de l’honneur de la Couronne, son utilisation et son application.
L’honneur de la Couronne est un principe constitutionnel et un « précepte fondamental » du droit des autochtones — le droit régissant la relation constitutionnelle entre la Couronne et les peuples autochtones. La Cour suprême a défini l’honneur de la Couronne comme le principe selon lequel les serviteurs de la Couronne, ou du gouvernement, doivent « agir honorablement » et cet honneur est toujours « en jeu » dans les relations de la Couronne avec les peuples autochtones. Les obligations qui découlent de l’honneur de la Couronne varient, mais comprennent la conclusion et l’application de traités, la protection des droits ancestraux ou issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que celle de consulter et accommoder les communautés autochtones lorsque la Couronne entreprend ou envisage une action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités visés à l’article 35. L’honneur de la Couronne exige que la Couronne interprète ses obligations constitutionnelles de manière large et ciblée, tout en les remplissant avec diligence, et interdit même « l’apparence de manœuvres malhonnêtes » dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.
Ce panel étudiera l’honneur de la Couronne, tant du point de vue de ses promesses que de ses inconvénients. Bien que la Cour suprême ait défini l’honneur de la Couronne comme la promotion du fait de « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté », ce principe est rendu problématique par la reconnaissance de l’histoire de la colonisation et l’affirmation de la souveraineté canadienne comme incontestablement légitime. L’honneur de la Couronne représente-t-il une voie idéalisée et réalisable sur le chemin de la réconciliation, ou est-il trop ancré dans une conception coloniale et paternaliste de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones pour entraîner un véritable changement ?
Conférenciers
Jason Madden est associé codirecteur chez Pape Salter Teillet LLP. Jason Madden est diplômé de la Osgoode Hall Law School de l’Université York et est membre des barreaux de l’Ontario, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta et du Manitoba. Il se spécialise en droit des Autochtones, en particulier en ce qui concerne les litiges, les questions de consultation et d’accommodement, ainsi que la négociation et la mise en œuvre des traités modernes. Il est également reconnu comme étant un chef de file en matière de droits des Métis au Canada. Jason est un Métis et un descendant des « Métis de la Rivière et du Lac à la Pluie » qui ont adhéré collectivement au Traité n° 3 en 1875. Jason consacre sa pratique à divers domaines ayant un impact sur les communautés autochtones. Il offre régulièrement ses conseils auprès de communautés des Premières nations et des Métis. La magazine Lexpert le classe parmi les juristes (« fortement recommandés ») et Chambers & Partners le qualife de juriste de premier plan en matière de droit autochtone.
Candice Telfer est la directrice juridique du ministère des Affaires autochtones de l’Ontario. Après avoir effectué son stage à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général, elle a fourni des conseils juridiques à plusieurs ministères et organismes provinciaux, notamment les ministères de la Santé et des Ressources naturelles et le Bureau des avocats de la Couronne – droit civil. Elle enseigne le droit constitutionnel dans le cadre du programme d’études supérieures (Global Professional Master of Laws) de l’Université de Toronto et collabore régulièrement à des programmes de formation continue auprès du gouvernement et d’autres instances. Candice détient un diplôme de Juris Doctor de l’Université de Toronto. Avant d’entreprendre ses études de droit, elle a travaillé comme régisseuse de théâtre, puis comme organisatrice d’événements pour des célébrations châpeautées par le gouvernement fédéral, comme la fête du Canada dans la capitale et le Bal de Neige. Elle est titulaire d’un baccalauréat en théâtre et d’un B.Sc.Soc. spécialisé Science politique, ainsi que d’une certification en production technique de l’École nationale de théâtre du Canada.
Modérateur
Après des études en droit et en sciences politiques, René Morin a commencé sa carrière au ministère des Affaires intergouvernementales de 1973 à 1981. Il fut ensuite avocat au ministère de la Justice du Québec en droit des Autochtones de 1981 à 2007, ce qui l’a conduit à plaider à de nombreuses reprises à la Cour suprême du Canada. Il a terminé sa carrière comme avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault de 2008 à 2016. Il a aussi été chargé de cours à l’Université Laval, conférencier au Québec, au Canada et à l’étranger et auteur de plusieurs articles en droit autochtone.
Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $
2022 I Webinaire sur l'honneur de la Couronne
