Conférences annuelles

Date

Du 25 au 27 octobre 2023
À Ottawa et en ligne

Thème

La 47^e conférence annuelle de l’ICAJ se penchera sur les enjeux contemporains liés au droit des frontières. Elle ouvrira la porte à la discussion et remettra en question la définition de ce qu’est une « frontière », y compris la notion même de frontières nationales, en tenant compte des perspectives autochtones.

Pour beaucoup de gens, traverser les frontières signifie devenir vulnérable et s’exposer à la précarité. Comment peut-on mieux protéger les personnes migrantes ou réfugiées, en s’intéressant non seulement à l’individu, mais aussi aux familles ? Dans un monde confronté aux effets des changements climatiques, notre définition juridique de ce qu’est un réfugié est-elle toujours valide ? Par ailleurs, les frontières économiques sont de plus en plus floues. Dans ce contexte, il importe aussi d’aborder la question du travail du point de vue de l’adéquation des protections qui sont offertes aux travailleurs migrants, de la réalité du travail à distance entre les territoires, et des défis que posent les études à l’étranger, afin de bâtir ensemble un monde plus équitable et inclusif.

Président d’honneur

• L’honorable Mahmud Jamal, juge à la Cour suprême du Canada

Conférencière d’honneur

• Son Excellence Yuliya Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine, Canada

Causerie

• Ghizal Haress, chercheure invitée, Faculté de droit et Collège Massey, Université de Toronto; ancienne protectrice du citoyen, République islamique d’Afghanistan

Coprésidentes

• L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
• L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec; présidente, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1 (5:11:22)
• Jour 2 (6:30:22)
• Jour 3 (4:53:31)

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 500 $
Non-membres : 700 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 30 $

À la journée
Membres ICAJ : 175 $
Non-membres : 250 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2023 I 47^e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Cette série de webinaires gratuits pour les membres de l’ICAJ permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue de la 47^e conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières, qui aura lieu à Ottawa et en ligne du 25 au 27 octobre 2023. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos):

• 1^er webinaire : Le 21 juin 2023: En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière

Conférencières : Stefanie Carsley, professeure adjointe, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Erin Nelson, professeure et membre du Comité consultatif, Health Law Institute, Faculté de droit, Université de l’Alberta
Modératrice : Angela Campbell, professeure titulaire et vice-principale adjointe (équité et politique académique), Faculté de droit, Université McGill

• 2^e webinaire : Le 22 août 2023: Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger

Conférenciers : Sara Ghebremusse, professeure adjointe et titulaire de la chaire Cassels Brock en droit minier et en finance, Faculté de droit, Université Western; Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

Date

Du 26 au 28 octobre 2022
À Halifax et en ligne

Thème

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

Président d’honneur

• Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Coprésidentes

• L’honorable juge Julie Dutil, Cour d’appel du Québec; première vice-présidente, ICAJ
• L’honorable juge P. Colleen Suche, Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente, ICAJ

Conférencière d’honneur

• R. Maria Shepherd, fondatrice, parajuriste principale et notaire publique, Shepherd Advocacy & Litigation; codirectrice, Innocence Canada

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1 (4:37:38)
• Jour 2 (3:44:00)
• Jour 3 (5:03:13)
• «Le capacitisme systémique dans le contexte de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir» Panel n°5 (1:10:40) – Gratuit
• «Confiance et dignité: que veulent les citoyens et de quoi ont-ils besoin dans un système de justice moderne?» Séance spéciale présentée par PwC Canada (59:38) – Gratuit
• «La dignité autochtone au sein du système de santé québécois»
  Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2022 (en français) – Gratuit

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021 I 46^e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit à la dignité en droit canadien

Date

Du 17 au 19 Novembre 2021

Thème

La 45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit permet d'explorer l'état actuel de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada et d’en figurer l'avenir. La décolonisation des institutions juridiques, la réconciliation avec les peuples autochtones et les séquelles d'une relation de type colonial sont au cœur de la discussion.

Les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites de pensionnats autochtones viennent renforcer le message de la Commission de vérité et réconciliation d'un « processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses » avec les peuples autochtones. Cette conférence favorise le dialogue, les échanges, l’apprentissage et l'exploration du message de la CVR.

Président d'honneur

• L’honorable Murray Sinclair

Président

• L’honorable Robert J. Bauman, Juge en chef de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel du Yukon

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1: Partie I (2:26:09) et Partie II (2:01:23) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 2: Partie I (2:58:10) et Partie II (1:51:51) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 3: Partie I (2:53:28) et Partie II (1:51:54) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Vidéo de présentation de Tenzin Butsang (20:05): lauréate 2020-2021 de la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier (en anglais)
  Projet intitulé « Kijibashik – Turn it Around: Stories About Motherhood from Previously Incarcerated Indigenous Mothers in Ontario ».
• Vidéo de présentation de Michelle Pucci (09:58): lauréate 2020-2021 du Prix de dissertation Christine-Huglo-Robertson (en anglais)
  Texte intitulé « Who Sets the Course in a Health Crisis Response ».

***L’achat d’une des demi-journées permet d’accéder à toutes les vidéos de cette journée, dans les deux langues officielles.
Exemple : Si vous achetez la Partie I du Jour 1 en français, vous recevrez le code permettant d'accéder à la Partie II du Jour 1 en français et aux deux parties en anglais.

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021  I   45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit

Date
Du 16 au 18 octobre 2019

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 13 h 15 min.
Program accredited in provinces where CLE requirements for lawyers are mandatory. 

Thème

La conférence annuelle de 2019 de l’ICAJ sur «L’impact de l’intelligence artificielle et des médias sociaux sur les institutions juridiques» pose un regard lucide et critique sur les défis que les tribunaux et les professions juridiques doivent relever afin de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice.

Les rapports que nous entretenons avec l’information sont bouleversés par les technologies : les modes de communication sont en mutation, l’information circule dans un réseau de canaux disparates, le langage se transforme avec l’utilisation de sigles et d’émoticônes de tous genres.

Les concepteurs de logiciels d’intelligence artificielle proposent des modèles d’assistance à la prise de décision. La preuve documentaire inclut des captures d’écran dont la traçabilité est incertaine. Les garanties juridiques de protection de la réputation et de la vie privée se heurtent à la dispersion de l’information et à son appropriation pour des fins souvent discutables.

Ces phénomènes confrontent les tribunaux et les professions juridiques à la nécessité d’adapter leurs façons de faire et d’en assurer la cohérence avec les valeurs qu’ils ont pour mission de promouvoir et de protéger. Comment se positionneront-ils ?

Coprésidents

• Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, président de l’ICAJ
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale; premier vice-président de l’ICAJ

Comité organisateur

• Le professeur Benjamin Alarie
• L’honorable juge Frances Kiteley
• Me Eric Lavallée
• Me Christine O’Doherty
• L’honorable juge P. Colleen Suche
• Le professeur Pierre Trudel
• La professeure Martine Valois, Ad. E.
• Le professeur Nicolas Vermeys

Liste des webinaires et langue (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Panel 1 (1:22:10): Les nouvelles technologies : avantages et inconvénients
  Avec Derek Ruths (en anglais), Jennifer Stairs (en anglais) et Lorne Sossin (en anglais)
• Panel 2 (1:11:34): L'influence des médias sociaux sur le travail des décideurs
  Avec Pierre Trudel (en français), Peter D. Lauwers (en anglais) et Frances Kiteley (en anglais)
• Panel 3 (1:16:14): Comment les technologies affecteront-elles le processus de recherche de la vérité et sa légitimité ?
  Avec Mark J. Sandler (en anglais), Sophie Bourque (en français) et Yves Boisvert (en français)
• Panel 4 (1:-09:58): Extraction des valeurs à partir des données colligées : aurons-nous encore besoin d'avocats à l'ère du numérique ?
  Avec Alain Lavoie (en français), Eric Lavallée (en français) et Benjamin Alarie (en anglais)
• Panel 5 (1:28:05): La protection à l'ère d'Internet : vie privée, diffamation et réputation en ligne
  Avec Pierre-Luc Déziel (en français), Sue Gratton (en anglais) et Frédéric Letendre en français)
• Panel 8 (1:31:18): Vulnérabilité et contrôle : hypertrucages, partage d’images intimes et préjudices en ligne
  Avec Yuan Stevens (en anglais), Nareg Froundijian (en anglais) et Suzie Dunn, précédé d'une présenttaion de Xavier Dionne (en français)
• Panel 9 (1:29:18): La diversification des sources d'information et l’intégrité des lois
  Avec Laurence Bich-Carrière (en français) et Nicolas Vermeys (en français)
• Panel 10 (1:24:43): Les techniques modernes de communication et l'opinion publique ont-elles une incidence sur le processus décisionnel judiciaire ?
  Avec Charles Moumouni (en anglais), Lucie Rondeau (en français) et Michele H. Hollins (en anglais)

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique «documents».

Note: Les panels no 6 et 7 ne sont pas disponibles.

Date
Mercredi 17 octobre 2018
Jeudi 18 octobre 2018
Vendredi 19 octobre 2018

Thème

Le thème « Justice et santé mentale » sera abordé par divers conférenciers qui tenteront de déterminer comment nous pourrions combler le fossé existant entre le système de justice et le système de santé. Ils étudieront l’interrelation entre groupes vulnérables et troubles mentaux dans le contexte des cours et des tribunaux administratifs, tant au niveau civil, pénal que criminel.

Qu’ils soient juges, psychologues, psychiatres, intervenants du milieu correctionnel ou encore travailleurs sociaux, les conférenciers aborderont les différents sujets dans une approche inclusive intégrant les perspectives de groupes et d’intervenants variés. Ils examineront entre autres les deux systèmes à travers le prisme du contexte médical, du contexte social et du contexte correctionnel, sans oublier l’aspect de la réhabilitation. Des personnes qui ont été confrontées à la fois au système de justice et au système de santé et qui s’en sont sorties feront le récit de leur parcours, offrant une perspective unique sur les deux systèmes. La conférence se terminera par un panel étudiant intitulé « le droit et le bonheur », où nous verrons comment les questions de santé mentale affectent les avocats et les étudiants en droit. Quelles sont les ressources disponibles pour accompagner ceux qui travaillent au sein de la profession juridique en ce qui concerne leur santé mentale?

Certains ont dit que les tribunaux font office de salles d’urgence où aboutissent les problèmes de santé mentale. Cette conférence permettra d’évaluer les outils qui sont à la portée du système de justice pour agir dans de telles situations, tant au niveau des témoins, des personnes accusées que des plaideurs.

Présidente d'honneur

• La sénatrice Kim Pate, Sénat du Canada

Coprésidents

• Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, président de l’ICAJ
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale; premier vice-président de l’ICAJ

Comité organisateur

• Me Mark Benton, c.r. Président-directeur général, Legal Services Society, Colombie-Britannique
• La sous-commissaire Brenda Butterworth-Carr, Commandante, Division E, GRC
• La professeure Jennifer Chandler, Faculté de droit - Section de common law, Université d’Ottawa
• L’honorable Dominique Larochelle, Cour du Québec
• Mme Sapna Mahajan, Directrice, Programmes de prévention et de promotion en milieu de travail, Commission de la santé mentale du Canada
• Me André A. Morin, Ad. E., Procureur fédéral en chef, Service des poursuites pénales du Canada
• L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice, Ontario
• L’honorable P. Colleen Suche, Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Deuxième vice-présidente de l’ICAJ
• La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal
• Me David A. Wright Président, Tribunal du Barreau

Date

Mercredi 5 octobre 2016
Jeudi 6 octobre 2016
Vendredi 7 octobre 2016

Thème

Quelle est la valeur de la justice? La justice a-t-elle un prix? La question est intrigante. Mais la justice a certainement un coût. Elle fait partie d’un monde où les ressources matérielles et le temps sont limités. Peut-on chiffrer le coût de la justice? Assurément. Le devrions-nous? Voilà le dilemme. Puisque la justice est financée à même les fonds publics, certains diront que les gouvernements devraient être capables d’en mesurer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité. Les gouvernements sont tenus de faire rapport sur les coûts reliés au fonctionnement des palais de justice, les retards et les autres dépenses. À ces chiffres, il faut ajouter les frais engagés par les justiciables et les coûts associés à l'absence de justice, c’est-à-dire les coûts liés à l'autoreprésentation et au défaut de faire reconnaître des droits prévus à nos lois. L'absence de données fiables sur l'activité judiciaire engendre de nombreux problèmes. Au sein du système de justice actuel, des réformes sont mises sur pied à partir de données inexactes et sans suivi documenté, ce qui démontre que la culture juridique n’est pas des plus transparente.

De quelles informations la justice devrait-elle disposer sur ses propres activités? Que savons-nous de ces activités? Comment peut-on améliorer la pratique du droit et en faciliter les processus en vue d’optimiser l'accès à la justice? Comment peut-on mieux comprendre et évaluer les activités de nos institutions juridiques? Quels sont les concepts qui sous-tendent la justice? Peut-on la quantifier? Quelles sont les retombées sociales résultant du fait d’offrir le règlement des litiges de droit civil devant les tribunaux? Qui est responsable d’établir le degré de justice obtenu par un citoyen? D’évaluer la proportionnalité? La société peut-elle cautionner des frais de 200 000 $ pour le plaideur, en plus de ceux encourus par le système de justice, pour un litige privé impliquant à l’origine un montant de 50 000 $? En posant cette question et en tâchant d’y répondre, risquons-nous de considérer la justice comme une simple marchandise à emballer pour en faire le commerce? En l'absence de données, quelles mesures le système met-il en place en vue de s’améliorer et de se donner les moyens de respecter les principes fondamentaux de justice civile? Quel éclairage un point de vue économique peut-il jeter sur l’étude des différentes avenues menant à l’évolution de la justice civile? L’accès aux tribunaux est-il trop facile ou au contraire trop limité? Ceux-ci disposent-ils des outils nécessaires pour empêcheur que leurs services soient utilisés de manière inappropriée, ainsi que pour freiner les abus et empêcher que les fonds publics ne soient dépensés sans rapport avec la valeur réelle des actions encourues? Si la présence de plaideurs non représentés est à la fois la conséquence d’une justice onéreuse et une cause de délai, est-ce à dire que nous devrions nous en préoccuper davantage, et si oui, comment? Faut-il que les tribunaux dirigent encore plus le processus de justice civile?

Président d'honneur

• L'honorable juge Thomas Cromwell, président, Comité d’action sur l’accès à la justice civile et familiale

Coprésidents

• L'honorable juge Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan; présidente de l’ICAJ
• M^e Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, avocat-conseil, Lavery, Montréal

Comité organisateur

• M^e Mark Benton, Premier dirigeant, Legal Services Society, Colombie-BritanniqueDoyenne Natalie Des Rosiers, Faculté de droit – Common Law, Université d’Ottawa
• M^e Virginia A. Engel C.R., IAS. A, Associée, Peacock Linder Halt & Mack, Calgary
• Professeur Trevor Farrow, Osgoode Hall Law School, Président du Forum canadien sur la justice civile, Toronto
• M^e Michael Gottheil, Président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
• Professeur Ejan Mackaay, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal
• M^e Michèle Moreau, Directrice générale, ICAJ
• L'honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec 
• Professeur Pierre Noreau, Faculté de droit, Université de Montréal
• Mme Tijana Potkonjak, Étudiante, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• M. John Sims, Ancien sous-ministre et sous-procureur général, Ministère de la Justice, Ottawa
• Professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal
• M^e Grant Wedge, Directeur administratif, Politiques, Équité et Affaires publiques, Barreau du Haut-Canada, Ontario

Date

Lundi 2 octobre 2017
Mardi 3 octobre 2017
Mercredi 4 octobre 2017

Thème

Quel est l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la résolution des conflits de nature culturelle ou religieuse? Les tribunaux savent-ils maintenir le juste équilibre? Le droit est-il à la traîne ou mène-t-il le bal?

Il est convenu de parler du Canada comme d’une société multiculturelle ou multiethnique. L’on doit tenir compte de ces caractéristiques pour toute évaluation de la diversité au sein de l’administration de la justice. La diversité est un terme assez large pour représenter différents groupes sociaux et permettre l’utilisation de nombreux thèmes communs. Il s’agit donc d’un terme de prédilection à la lumière duquel évaluer la manière dont les institutions publiques servent les objectifs d’inclusion et d’égalité dans l’administration de la justice.

Un volet important de cette conférence examinera la manière dont les institutions publiques ont évolué pour faire progresser les valeurs d’inclusion et d’égalité et fera l’examen de leurs lacunes. Un autre grand volet mettra l’accent sur les questions de fond concernant la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité (selon la race, la religion, la langue, la culture, etc.).

Le célèbre théoricien britannique du droit constitutionnel, Albert V. Dicey, a proposé une vision de la primauté du droit selon laquelle « tous les groupes sont soumis au droit  commun de manière égale, sur le territoire administré par les tribunaux ordinaires ». La Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés reflètent cette conception de la primauté du droit. L’article 15 de la Charte stipule que « tous sont égaux devant la loi…». Si la même loi s’applique indifféremment à toute personne, pourquoi faudrait-il tenir compte de la diversité religieuse et culturelle dans le système juridique? Est-ce que cela veut dire qu’il faudrait tenir compte des différentes perceptions qu’ont les divers groupes culturels ou religieux concernant la loi et l’administration de la justice en général, ou faudrait-il plutôt que le système juridique canadien s’adapte et change les normes de droit substantiel afin de tenir compte de ces différentes perceptions?

On retrouve ces enjeux dans tous les aspects de l’administration de la justice, tant au sein des corps policiers que des tribunaux et des cours civiles et pénales. Conséquemment, cette conférence s’adresse à tous ceux qui participent à l’administration de la justice.

Présidente d'honneur

• L’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec

Coprésidents

• L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, présidente de l’ICAJ
• Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, vice-président de l’ICAJ

Comité organisateur

• La professeure Natasha Bakht, Faculté de droit - Section de common law, Université d’Ottawa
• L'honorable Danielle Côté, Juge en chef adjointe - Chambre criminelle et pénale, Cour du Québec
• Mme Rime El Rhoul, Étudiante, Faculté de droit, Université de Montréal
• Le doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens, Faculté de droit, Université de Montréal
• L’honorable Sheilah Martin, Cour d’appel de l’Alberta
• L'honorable Shaun Nakatsuru, Cour supérieure de l’Ontario
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale du Canada
• La professeure Marilyn Poitras, College of Law, Université de la Saskatchewan
• La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal

Date

Mercredi 14 octobre 2015
Jeudi 15 octobre 2015
Vendredi 16 octobre 2015

Thème

Dans la foulée des travaux de la Commission canadienne de vérité et réconciliation, cette conférence offre une occasion unique pour toutes et tous au sein de l'administration de la justice d'examiner la meilleure façon d'œuvrer à la réconciliation. Cette conférence sera d'intérêt pour les juges, les avocats, les policiers, les services correctionnels, les administrateurs judiciaires, les universitaires, les étudiants en droit, les membres de tribunaux administratifs et les travailleurs communautaires.

« En second lieu, la présente affaire a été longue et coûteuse, non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan humain. En ordonnant la tenue d’un nouveau procès, je n’encourage pas nécessairement les parties à introduire une instance et à régler leur différend devant les tribunaux. Comme il a été dit dans Sparrow, à la p. 1105, le par. 35(1) « procure [. . .] un fondement constitutionnel solide à partir duquel des négociations ultérieures peuvent être entreprises ». Devraient également participer à ces négociations les autres nations autochtones qui ont un intérêt dans le territoire revendiqué. En outre, la Couronne a l’obligation morale, sinon légale, d’entamer et de mener ces négociations de bonne foi. En fin de compte, c’est au moyen de règlements négociés -- toutes les parties négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s’imposent -- processus renforcé par les arrêts de notre Cour, que nous pourrons réaliser ce que, dans Van der Peet, précité, au par. 31, j’ai déclaré être l’objet fondamental du par. 35(1), c’est-à-dire « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté ». Il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. » Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010, par. 186

Présidente

• L'honorable juge Georgina Jackson, Cour d'appel de la Saskatchewan

Conseiller spécial

• L'honorable juge Murray Sinclair, Cour du Banc de la Reine du Manitoba et président de la Commission canadienne de vérité et réconciliation

Comité organisateur

• Professeure Beth Bilson, Doyenne par intérim, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan
• Omeasoo Wahpasiw, Étudiante au Ph. D., Université de la Saskatchewan
• Commissaire adjointe Brenda Butterworth-Carr, Commandante divisionnaire, GRC, Division F, Saskatchewan
• Maria Campbell, Auteure, artiste, dramaturge et cinéaste, Saskatchewan
• Chef Tammy Cook Searson, Bande de Lac La Ronge, Saskatchewan
• Chef Marie-Anne Daywalker, Première Nation Okanese, Saskatchewan
• L'honorable juge Jeffery D. Kalmakoff, Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan
• Leanne LaPrise, Étudiante en droit, Université de la Saskatchewan
• M^e Mitch McAdam, Directeur, Division du droit autochtone, Ministère de la justice de la Saskatchewan, Régina, SK
• L'honorable juge Gerald M Morin, Cour provinciale de la Saskatchewan (Prince Albert)
• Professeure Marilyn Poitras, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan
• L'honorable juge en chef Martel Popescul, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
• M^e Riva Farrell Racette, MacPherson Leslie & Tyeman LLP, Régina, SK
• M^e Marcel G. St-Onge, Directeur, Programmes pour l’enfance et la famille, Ministère des services sociaux, Saskatoon, SK
• M^e Beth Symes, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON
• M^e Jan Turner, Sous-ministre associée, Division des cours et tribunaux, Ministère de la justice de la Saskatchewan, Régina, SK
• Chef Clive Weighill, Service de police de Saskatoon - Président de l’Association canadienne des chefs de police
• M^e Michèle Moreau, Directrice générale, ICAJ, Montréal, QC

Date

Jeudi 16 octobre 2014
Vendredi 17 octobre 2014

Thème

La technologie a transformé la nature et la quantité d’informations disponibles avec des effets directs sur la vie privée.  Il devient impérieux d’examiner la manière dont ces changements affectent déjà le droit pénal, le droit civil, ainsi queles tribunaux et les organismes administratifs, et de commencer de trouver un modèle fondé sur des principes par rapport à ces questions.  La nature changeante de l’information et l’impact qui en découle sur la vie privée posent de nouveaux défis aux tribunaux, aux organismes administratifs, à l’administration de la justice tout entière.  Plus de ressources et de capacités d’analyse sont nécessaires pour faire face et gérer les éléments depreuve toujours plus nombreux et plus techniques, non seulement dans les affaires civiles de haut volume mais aussi en matière de questions civiles simples, pénales et administratives.  Il est important de noter queles tribunaux et les organismes administratifs seront les forums dans lesquels l'évolution du droit sur l'information et la vie privée sera déterminée.  Les juges et les décideurs d’organismes administratifs seront donc chargés deveiller à ce que l’État et les particuliers soient tenus responsables de l’utilisation de l’information de manière appropriée et que les intérêts privés soient articulés et développés de façon convenable.

Président

• L'honorable juge en chef J. Derek Green, Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL

Comité organisateur

• M^e Remzi Cej, président, Commission des droits de la personne de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
• Professeur Michael Deturbide, vice-doyen, Faculté de droit Shulich, Université Dalhousie, Halifax, NS
• L’honorable Alphonsus (Fonse) E. Faour, juge, Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
• L’honorable Colin Flynn, juge, Cour provinciale de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
• L’honorable Patrick Healy, juge, Cour du Québec, Montréal, QC
• L’honorable Lois Hoegg, juge, Cour d’appel de Terre-Neuve et du Labrador, St-Jean, NL
• Professeur Nicolas Lambert, Faculté de droit, Université de Moncton, Moncton, NB
• M^e Paul McDonald, associé, Cox & Palmer, St-Jean, NL
• M. Bill Moore, directeur adjoint, Police régionale de Halifax, Halifax, NS
• M^e Beth Symes, LSM, CM, associée, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON
• M^e Mandy Woodland, avocate, Mandy Woodland Law, St-Jean, NL

Date

Jeudi 10 octobre 2013
Vendredi 11 octobre 2013

Thème

Le droit de la preuve traverse une période fascinante. Poser un diagnostic lucide sur son état est une démarche pressante et essentielle pour ceux qui s’intéressent à notre système de justice, qu’il s’agisse de juges, d’avocats, de législateurs, d’universitaires ou de tout autres personnes intéressées à la recherche de la vérité. Au cours des 25 dernières années, la Cour suprême du Canada a progressivement introduit une série de changements innovants en matière de preuve telle l’aptitude des personnes à témoigner, le droit au secret professionnel, la preuve par ouï-dire et la preuve d’actes similaires. Elle a mis au point une approche afin de ramener le droit de la preuve à ses principes de base tout en respectant les engagements normatifs de la Charte. La conférence abordera des approches visant à rendre explicites les principes et les règles sur lesquelles se fondent la fiabilité et la pertinence des faits, à évaluer la portée de la jurisprudence en matière de preuve dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse de médiation en matière familiale, de recours administratifs, de requêtes en irrecevabilité ou d’enquêtes publiques, tout en observant l’évolution de la preuve dans des pays comparables au Canada et en examinant de nouveaux modèles théoriques sur lesquels se sont fondées les réformes récentes.

Coprésidents

• L’honorable juge en chef Annemarie Bonkalo, Cour de Justice de l’Ontario, Toronto, ON
• M^e Ronalda Murphy, avocate, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, Ministère du Procureur général, Toronto, (Ontario) et professeure, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie, Halifax, NS
• L’honorable juge Gladys Pardu, Cour supérieure de Justice (Ontario), Toronto, ON
• M^e Paul Schabas, associé, Blakes, Toronto, ON

Comité organisateur

• Professeure Emma Cunliffe, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, BC
• M. Bart Danko, doctorant de la Faculté de droit Osgoode Hall, Toronto, ON
• L’honorable juge Georgina Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, vice-présidente de l’ICAJ, Regina, SK
• L’honorable juge David Paciocco, Cour de Justice de l’Ontario, Ottawa, ON
• Doyen Lorne Sossin, Faculté de droit, Osgoode Hall, université York, Toronto, ON
• M^e Beth Symes, LSM, CM, présidente de l’ICAJ, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON

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Date

Jeudi 11 octobre 2012
Vendredi 12 octobre 2012

Thème

Les changements dans l'administration de la justice posent des défis au rôle traditionnel des tribunaux en tant que défenseurs et interprètes des droits fondamentaux. Le congrès annuel de l'ICAJ va examiner les répercussions de ces changements sur l'accès et le coût de la justice, sur la capacité des tribunaux d'y répondre et de s'adapter, sur les mécanismes assurant l'imputabilité et la transparence désirés et sur les autres modifications de structures ou mesures législatives appropriées. Le programme intéressera les membres de la profession juridique, de la magistrature, des organismes administratifs, arbitres, médiateurs, décideurs politiques, les médias et le public.

Coprésidents du congrès

• M^e Greg Harding, C.R., associé, Field LLP, Edmonton, AB
• L'honorable juge Sheilah Martin, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Calgary, AB
• Professeur Alastair Lucas, C.R., Faculté de droit, Université de Calgary, Calgary, AB
• M^e Gillian Marriott, C.R., directrice, Pro Bono Law Alberta, Calgary, AB

Comité organisateur

• L'honorable juge James Ogle, Cour provinciale de l'Alberta, Calgary, AB
• L'honorable juge Lorne Giroux, Cour d'appel du Québec, Québec, QC
• L'honorable John Vertes, anciennement à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, président sortant de l'ICAJ, Calgary, AB
• Alastair MacKinnon, doctorant en droit, Université de Calgary, Calgary, AB
• M^e Shaunna Mireau, directrice de la gestion des connaissances et des bibliothèques, Field LLP, Edmonton, AB
• M^e Beth Symes, LSM, CM, présidente de lICAJ, Symes Street & Millard LLP, Toronto, ON

Date

Jeudi 13 octobre 2011
Vendredi 14 octobre 2011

Thème

Le congrès a pour objectif d’examiner les modifications des lois canadiennes dans la décennie qui a suivi les événements du 11 septembre 2001 pour contrer la menace posée par le terrorisme. Bon nombre de ces modifications ont été adoptées dans la controverse que soulève plus particulièrement le renforcement des pouvoirs de l’État au regard de la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. Tout au long de cette période, plusieurs commissions d’enquête se sont penchées sur les pratiques anti-terroristes des services de sécurité du Canada.

Au centre des enjeux qui feront l’objet de débats lors du congrès de 2011 se trouve la question générale de savoir si les lois canadiennes ont préservé les droits et les valeurs de la justice substantive et procédurale tout en contribuant utilement à la réduction de la menace terroriste.

Coprésidents

• L'honorable juge Richard Mosley, Cour fédérale, Ottawa, ON
• L'honorable juge Dominique Larochelle, Cour du Québec, Laval, QC
• M^e Bernard Grenier, Ad.E., Schurman Longo Grenier, Montréal, QC

Experts universitaires

• Le Vice-doyen Dean Craig Forcese, Faculté de droit (section de Common Law), Université d'Ottawa, Ottawa, ON
• Le professeur François Crépeau, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, ON

Comité organisateur

• M^e Michael W. Duffy, Avocat général principal (Droit de la Sécurité nationale), Justice Canada, Ottawa, ON
• M^e Sylvia MacKenzie, Avocate, Cour fédérale, Ottawa, ON
• L'honorable juge Anne Mactavish, Cour fédérale, Ottawa, ON
• M^e Beth Symes, CM, LSM, Symes and Street, Toronto, ON

Date

Jeudi 14 octobre 2010
Vendredi 15 octobre 2010

Thème

Le congrès a pour objectif l'exploration des principaux enjeux entourant l'imposition et l'exécution des peines au Canada. L'approche est prospective et l'accent sera mis sur l'avenir: quels sont les aspects de la détermination et d'exécution des peines qui devraient être modifiés et comment procéder à ces modifications.

Si l'on s'en remet à la perception publique, le régime d'imposition des peines doit être évalué à la lumière de la sévérité de la peine imposée dans chaque cas d'espèce. L'hypothèse retenue par les organisateurs du congrès est que la sévérité des peines est la question la moins difficile à traiter: celles-ci pouvant tout aussi bien être deux fois plus ou deux fois moins sévères qu'elles ne le sont maintenant sans pour autant avoir résolu la questions plus fondamentale des principes qui devraient sous-tendre ce choix.

Le défi à relever dans la détermination des peines au 21e siècle est celui de trouver le opint d'équilibre entre la discrétion judiciaire et l'individualisation de la peine d'une part et les principes directeurs d'autre part, tout en s'assurant que les peines soient autant que possible compréhensibles et justes. C'est la définition de ce qui est perû comme 'juste' qui devient dès lors fondamentale.

Coprésidents

Président d'honneur

• L'honorable Lance S. G. Finch, Juge en chef de la Colombie-Britannique, et Président, Société internationale pour la réforme du droit criminel, Vancouver, BC

Coprésidents du congrès 

• L'honorable juge Elizabeth Bennett, Cour d'appel de la Colombie-Britannique, Vancouver, BC
• Le Professeur Anthony Doob, Centre de Criminologie, Université de Toronto, Toronto, ON
• M^e E. David Crossin, C.R., Sugden, McFee & Roos, LLP, Vancouver, BC

Comité organisateur

• L'honorable juge Conni Bagnall, Cour provinciale de la C-B, Vancouver, BC
• L'honorable juge Marion Buller Bennett, Cour provinciale de la C-B, Port Coquitlam, BC
• Le commissaire Don Head, Service correctionnel du Canada, Ottawa, ON
• L'honorable juge Patrick Healy, Cour du Québec, Montréal, QC